Le répertoire des pétitions contient les résumés des pétitions environnementales reçues au cours des sept dernières années. Les titres des pétitions plus anciennes et des copies des pétitions et des réponses connexes sont disponibles sur demande.
La période de conservation des pétitions est de 15 ans.Répertoire des pétitions environnementales
Demande de copies des pétitions environnementales
Des copies des pétitions complètes et des réponses connexes sont disponibles sur demande. Nous avons fourni un résumé des pétitions reçues au cours des sept dernières années. Les résumés des pétitions plus anciennes ne sont pas disponibles, mais vous pouvez consulter les titres si vous souhaitez en demander une copie. Veuillez noter que les pétitions sont soumises à une période de conservation de 15 ans. Les pétitions sont fournies dans la langue dans laquelle elles ont été écrites à l'origine.
Demander une copie →Organisations fédérales tenues de répondre aux pétitions
Consultez la liste complète.
Afficher la liste →Liste des pétitions
résultats
No. 546 Application des lois environnementales fédérales au site Stablex à Blainville : Loi sur les pêches, habitats aquatiques, oiseaux migrateurs et espèces susceptibles d’être concernées
No. 502B Pétition de suivi concernant l’enjeu des déchets nucléaires à Port Hope, en Ontario
No. 545 L’application par Santé Canada du principe de précaution aux colorants alimentaires synthétiques dérivés du pétrole
No. 390H Pétition de suivi sur la quantification des émissions totales de dioxyde de carbone du Canada liées aux combustibles fossiles exportés entre 2012 et 2025
No. 473F L’incidence des modifications apportées en 2025 aux directives figurant sur l’étiquette du pesticide Dragnet FT concernant l’application de ce produit dans les zones où les abeilles butinent activement
No. 544 Lutter contre la pollution produite par les microplastiques au Canada
No. 542 Une société pétrolière canadienne a déversé ses résidus de forage dans des fosses non étanchéifiées après avoir effectué des forages dans une zone protégée
No. 543 Examen fédéral de l’expansion de la centrale électrique de Napanee près du lac Ontario
No. 541 Omission de l’analyse comparative obligatoire dans les lignes directrices sur mesure relatives à l’étude d’impact du Projet de centrale nucléaire de Peace River
No. 540 Défaut de Pêches et Océans Canada d’assurer une gestion durable, transparente et scientifiquement justifiable de la chasse au phoque du Groenland
No. 539 Détérioration présumée de l’habitat des poissons au lac Albreda, en Colombie-Britannique, liée à des mesures d’atténuation des effets des barrages de castors et à des travaux d’infrastructure ferroviaire
No.538 La réhomologation d’urgence de la strychnine pour le contrôle du spermophile en Alberta et en Saskatchewan et le besoin de maintenir des restrictions fédérales antérieures
No. 537 Préoccupation urgente concernant une moindre protection des espèces en péril à la suite de modifications législatives en Ontario
No. 536 La promotion de la fluoration de l’eau par Santé Canada
No. 535 Responsabilité fédérale en matière d’atténuation intégrée des risques d’inondation, de sécurité des infrastructures et de gestion responsable des finances publiques dans le bassin de la rivière des Outaouais
No. 473E La réticence de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à appliquer l’interdiction figurant sur l’étiquette du pesticide, de pulvériser le produit sur les mauvaises herbes en floraison lorsque les abeilles butinent activement
No. 534 Les conséquences de la gestion du risque appliquée par Pêches et Océans Canada sur l’habitat du poisson et les droits des peuples autochtones au Canada
No. 533 Responsabilité du gouvernement fédéral de financer des programmes pour prévenir la propagation des moules envahissantes en Colombie-Britannique
No. 532 La Stratégie pour une agriculture durable du Canada doit comprendre des politiques axées sur l’accroissement de la production et de la consommation durables de produits à base de plantes en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre
No 531 La mauvaise gestion du bar rayé dans le Sud du golfe du Saint-Laurent
No 525B Pétition de suivi sur les effets des camionnettes et des gros véhicules utilitaires sport sur le climat et la sécurité routière
No. 390G Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No 530 Réduire l’exposition au mercure provenant des amalgames dentaires et protéger la santé publique et environnementale
No 529 Subventions aux combustibles fossiles
No 528 Pétition de suivi sur le stationnement subventionné et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
No 503B Pétition de suivi sur le statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
No 527 Transfert d’une partie des terres du Centre Asticou à la province de Québec
No 526 Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 9 du rapport de 2015 du Comité permanent de la santé intitulé « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens »
No 525 Les camionnettes et les gros véhicules utilitaires sport sapent les gains durement obtenus en matière de climat et de sécurité routière
No 515B Pétition donnant suite à la pétition numéro 515 sur l’utilisation du carburant d’aviation au plomb sur le site d’aéroports canadiens, notamment à Qualicum Beach
No 524 Évaluation environnementale de l’autoroute 69 en Ontario
No 523 Les substances per- et polyfluoroalkylées dans les pesticides au Canada
No 522 Questions relatives à l’hypersensibilité électromagnétique dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
No 521 Durabilité de l’enfouissement des deux petits réacteurs d’Énergie atomique du Canada limitée tel que proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens
No 500B Suivi de la réponse de Services publics et Approvisionnement Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
No 500C Suivi de la réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la pétition numéro 500 sur le plan du gouvernement visant à assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
No 520 Tirer parti d’un système d’approvisionnement carboneutre à Environnement et Changement climatique Canada
No 519 Impact environnemental de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail
No 518 Les effets des activités de démolition de navires sur l’environnement aquatique
No 517 Des mesures sont nécessaires pour s’attaquer au problème de la démolition de navires sur la côte est de l’île de Vancouver
No 516 La durabilité du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur d’Énergie atomique du Canada limité
No 515 Préoccupations pour la collectivité en matière de sécurité du carburant d’aviation au plomb
No 473D Suivi de la pétition 473C concernant la pulvérisation de perméthrine sur les mauvaises herbes et la retombée du produit sur les plantes où les abeilles butinent activement
No 514 L’industrie de démolition navale de Baynes Sound à proximité d’habitations
No 513 Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique
No 512 Protection juridique du parc de la Gatineau
No. 390F Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No 511 Assainissement de huit propriétés de la Commission de la capitale nationale sur le chemin Bayview Station
No 510 Politiques fédérales en matière de développement aéroportuaire, d’engagement communautaire, de responsabilité et de politiques environnementales concernant la forêt Hunt Club, à Ottawa
No 509 Les conséquences pour le climat et l’environnement de la modernisation du NORAD et des opérations de l’OTAN dans le Nord du Canada
No 507 Mesures stratégiques visant à introduire la mobilité aérienne avancée à zéro émission dans les régions rurales du Canada
No 508 Protection de l’habitat du poisson dans la rivière Englishman, sur l’île de Vancouver
No 477B Suivi de la pétition 477 concernant les responsabilités fédérales en matière d’environnement à l’égard de L’Hôpital d’Ottawa
No 506 Appel à une stratégie nationale en faveur des pollinisateurs
No 505 La protection de l’habitat du poisson dans les rivières et les ruisseaux
No 504 Demande de règlement en vertu de la Loi sur les pêches pour la gestion des zones riveraines
No 503 Statut de parc urbain national pour la Ceinture de verdure de la capitale nationale
No 502 L’obligation du gouvernement fédéral quant à la communication d’information sur la présence de contamination par des déchets radioactifs
No 501 Obligations liées à l’abandon et à la remise en état des puits de pétrole inactifs sur les réserves des Premières Nations
No 500 Le plan du gouvernement du Canada pour assurer la carboneutralité des approvisionnements d’ici 2050
No 499 Effets environnementaux de la fermeture, de l’assainissement et de la remise en état des mines de sables bitumineux
No 498 Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud
No 497 Les répercussions environnementales du camp Adazi, en Lettonie, une base militaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
No 496 État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
No 495 Financement accordé par le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, aux recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé
No 494 Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois
No 493 La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds
No 492 Précisions de Pêches et Océans Canada sur des questions liées à la salmoniculture à enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique
No 490 Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts
No 491 Sécurité et entretien ferroviaires
No 486 Évaluation d’impact environnemental
No 489 Érosion de l’engagement de la Commission de la capitale nationale envers la plantation d’arbres
No 488 L’Inventaire des sites contaminés fédéraux ne comprend pas le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald
No 487 Plan de gestion des risques environnementaux liés au site 1-19, promenade Sir John A. Macdonald
No 485 La demande de subvention au titre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs ne devrait pas être approuvée pour la construction d’un bâtiment à l’endroit proposé
No 473C Demande de renseignements et de précisions concernant la réponse du ministre de la Santé à la pétition no 473
No 473B Demande de renseignements supplémentaires et de précisions concernant la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la pétition no 473
No 484 Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada
No 483 Demande de mise à jour ou d’échéancier concernant la mise en œuvre de la recommandation 8 du rapport parlementaire de 2015 du Comité permanent de la santé
No. 390E Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No 482 Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles
No 481 Les mesures prises par Santé Canada liées à la recommandation que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la Santé e
No 480 Pétition donnant suite à la pétition no 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No 478 Mesures stratégiques concernant la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans dans le but d’informer les parents des risques pour la santé et de la façon de les éviter
No 479 Pétition demandant au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et à la présidente du Conseil du Trésor d’examiner et de modifier une règle d’admissibilité régissant le Fonds pour dommages à l’environnement
No 477 Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
No 476 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, intensification de la perte de la biodiversité et pollution
No 475 Les données sur la fonction publique du gouvernement du Canada concernant lees mesures d’adaptation raisonnables en matière de sensibilité à des facteurs environnementaux, y compris l’hypersensibilité électromagnétique, comme l’exige la Loi ca
No 474 Le financement de la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets possibles sur la santé en milieu de travail par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada
No 473 L’utilisation non agricole de la perméthrine au Canada comme traitement contre les moustiques et les répercussions sur la biodiversité des insectes et des araignées et sur la chaîne alimentaire
No 472 Établissement d’un système permettant à la population canadienne de signaler les effets indésirables potentiels du rayonnement transmis sans fil (champs électromagnétiques de radiofréquences)
No 471 Les émissions de gaz à effet de serre au Canada – surveillance, rapports et action climatique
No 470 Évaluation de l’efficacité de la réglementation sur l’amiante et les tuyaux en amiante-ciment au Canada
No 447B Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35
No. 390D Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No 469 Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique
No 468 Crise du drainage des terres agricoles en Saskatchewan
No 467 Inquiétudes relatives à la pollution de l’air causée par une usine de bitume
No 466 Répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson
No 465 Préoccupations à l’égard de la contamination de l’eau souterraine par une usine de fertilisants à Yorkton, en Saskatchewan
No 464 Questionnement concernant la surveillance du gouvernement fédéral des espaces verts au nord de l’Aéroport International Montréal‑Trudeau
No 463 Préoccupations concernant la quantification et la comptabilisation du carbone forestier au Canada
No 462 Effets de l’antioxydant 6PPD présent dans le caoutchouc de pneu sur le saumon et mesures d’atténuation
No 461 Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
No 460 Préoccupations concernant l’efficacité de la surveillance et de l’information environnementales et de l’application des lois environnementales et des permis régissant les projets d’extraction de ressources
No. 122F Pétition de suivi sur les préoccupations concernant l’habitat de l’île Silvermere et du lac Silvermere
No 459 Données probantes, scientifiques et empiriques acquises à ce jour et analyses à l’appui des entrées et des seuils de la Liste des projets
No. 390C Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition no 390B
No 458 Les mesures du gouvernement du Canada face à la présence de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans l’eau, les produits et les déchets
No 457 Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes
No 456 La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6
No 454 L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles
No 455 Processus décisionnel des administrations portuaires concernant les exportations de charbon et les autres décisions environnementales prises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
No 453 Le financement fédéral accordé à la ligne Ontario et l’engagement du Canada envers le développement durable de l’infrastructure
No 452 Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation
No 451 Pipelines à risque sous la rivière des Outaouais
No 450 État d’avancement de la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies
No. 390B Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles
No 449 Protection fédérale de l’habitat essentiel des oiseaux migrateurs
No 448 Drainage minier acide dans le parc de la Gatineau et les environs
No 447 Les incidences climatiques associées aux nouveaux avions de combat à réaction
No 446 La logistique nécessaire au déploiement d’outils récemment à l’étude pour contrer les déversements d’hydrocarbures
No 445 Le financement public fédéral au profit du Conseil du bassin du Fraser
No 444 Nécessité d’une évaluation d’impact environnemental concernant les effets écologiques des programmes à grande échelle de réduction des loups
No 443 Liens hiérarchiques touchant la Commission canadienne de sûreté nucléaire
No 442 Déchets textiles
No 441 Décisions ministérielles concernant les demandes de désignation faites en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
No 440 Incertitudes quant à la gestion des plastiques à usage unique
No 439 La réglementation sur les saumons génétiquement modifiés aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
No 438 Réduction de la pollution plastique
No 437 Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre
No 436 De nombreux cas de poissons morts trouvés aux abords de la rivière du Lièvre et de la rivière des Outaouais en juillet 2019
No 435 Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada
No 434 Toxicité du fluralaner dans l’environnement
No 433 Groupe de certaines substances ignifuges organiques
No 432 Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle
Aucune pétition ne correspond à cette combinaison de filtres.