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No. 542 Une société pétrolière canadienne a déversé ses résidus de forage dans des fosses non étanchéifiées après avoir effectué des forages dans une zone protégée

Pétition : 542


Problème(s)
Surveillance de la conformité et contrôles d'application
Responsabilité sociale des entreprises
Santé humaine ou environnementale
Coopération internationale
Ressources naturelles
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
une organisation canadienne
Blandford (Nouvelle Écosse)
Date de réception
Statut
réponse(s) à venir
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Environnement et Changement climatique Canada
Affaires mondiales Canada
Ressources naturelles Canada

En bref

La pétition dénonce le fait que les activités d’extraction menées par une entreprise canadienne dans la partie namibienne du bassin versant du delta de l’Okavango ont entraîné des risques environnementaux et des risques pour les droits de la personne. Selon la pétition, l’entreprise :

  • a effectué des forages à l’intérieur d’une zone protégée sans le consentement préalable des collectivités autochtones qui vivent sur ces terres;
  • a contaminé des sources d’eau en raison de l’utilisation de fosses de stockage des résidus de forage non étanchéifiées;
  • a induit les investisseurs en erreur au sujet de la fracturation hydraulique.

On demande des mises à jour sur la manière dont le gouvernement du Canada examine les préoccupations en matière d’environnement et de droits de la personne concernant des entreprises extractives canadiennes à l’étranger, et y répond. On demande des précisions sur le rôle de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, les mécanismes fédéraux disponibles pour évaluer les allégations documentées de dommages à l’environnement, ainsi que sur la réponse du gouvernement aux appels internationaux en faveur du renforcement des mécanismes d’enquête et de reddition de comptes indépendants. Dans le cadre de la pétition, on demande également la façon dont le Canada évalue les risques en matière d’environnement et de droits de la personne, et sur la façon dont il détermine si les entreprises bénéficiant d’un soutien fédéral en matière de commerce et de promotion respectent les engagements internationaux du Canada et les attentes en matière de conduite responsable à l’étranger.

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