Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes

Pétition : 457


Problème(s)
Diversité biologique
Évaluation environnementale
Pesticides
Santé humaine ou environnementale
Substances toxiques
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
Une organisation canadienne
Ottawa (Ontario)
Date de réception
Statut
clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Environnement et Changement climatique Canada
Santé Canada

En bref

La pétition soutient que le gouvernement fédéral n’a pas utilisé efficacement les dispositions de protection prévues à son mandat législatif pour réglementer les effets des pesticides néonicotinoïdes, qui sont utilisés dans les cultures sur les espèces non ciblées comme les pollinisateurs sauvages, notamment les abeilles, les papillons, les chauves-souris indigènes et les oiseaux migrateurs, ainsi que leur habitat. La pétition soulève aussi des inquiétudes relativement à l’exposition aux néonicotinoïdes par d’autres espèces lorsqu’elles se nourrissent d’espèces non ciblées vulnérables ou ingèrent de l’eau provenant de réseaux aquatiques pollués par de tels pesticides.

Les pétitionnaires s’inquiètent du fait que les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé n’assument pas les responsabilités qui leur incombent pour la mise en œuvre des dispositions législatives sur la protection de l’environnement au pays et en vertu des obligations internationales du Canada, comme la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Plus particulièrement, ils affirment que les ministres n’ont pas utilisé adéquatement les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les espèces en péril en vue d’assurer la protection des espèces non ciblées en ce qui a trait à l’exposition aux pesticides néonicotinoïdes et aux dommages qu’ils peuvent causer. Les pétitionnaires se demandent si les effets des néonicotinoïdes sur les espèces non ciblées et l’écosystème élargi ont fait l’objet de tests adéquats, et si ces effets ont été pris en compte lors de l’approbation et de l’utilisation continue de ces pesticides. D’après la pétition, Environnement et Changement climatique Canada n’aurait pas utilisé les pouvoirs à sa disposition pour protéger les oiseaux migrateurs des effets nocifs des néonicotinoïdes alors qu’ils fréquentent les terres agricoles durant leur migration.

Selon la pétition, Environnement et Changement climatique Canada utilise une approche « non interventionniste » en ce qui concerne la réévaluation et l’examen spécial des pesticides, et évite d’évaluer les effets nocifs de ces pesticides sur les espèces non ciblées. De plus, on se demande si les ministres ont respecté les exigences législatives relatives à la collaboration, à l’échange de renseignements et à la consultation mutuelle concernant les décisions prises sur l’approbation et la mise à l’essai de ces pesticides. La pétition demande des précisions, à savoir si les ministres ont mené des consultations, ont collaboré ou se sont échangé des renseignements au cours des dix dernières années, comme le prévoit la loi, en ce qui concerne les risques des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs et les oiseaux migrateurs. Les auteurs de la pétition s’enquièrent également de mesures ministérielles sur les effets de ces pesticides dans le cadre de l’écosystème élargi, et souhaitent savoir s’il y a lieu d’ajouter des néonicotinoïdes à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit