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No. 541 Omission de l’analyse comparative obligatoire dans les lignes directrices sur mesure relatives à l’étude d’impact du Projet de centrale nucléaire de Peace River

Pétition : 541


Problème(s)
Surveillance de la conformité et contrôles d'application
Évaluation environnementale
Santé humaine ou environnementale
Substances toxiques
Gestion des déchets
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
Une organisation canadienne
Manning (Alberta)
Date de réception
Statut
réponse(s) à venir
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Environnement et Changement climatique Canada
Santé Canada
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Ressources naturelles Canada

En bref

La pétition réclame des éclaircissements sur des allégations de lacunes procédurales dans l’évaluation d’impact du Projet de centrale nucléaire de Peace River réalisée par le gouvernement fédéral. La pétition dénonce le fait que les lignes directrices sur mesure relatives à l’étude d’impact du Projet n’exigent pas d’analyse comparative des risques sociétaux liés à l’installation nucléaire par rapport à ceux de technologies concurrentes, comme le gaz naturel avec captage du carbone, le stockage avancé des batteries et la géothermie. Selon la pétition, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a adopté la position selon laquelle elle ne procède pas à l’analyse de l’équilibre entre les avantages et les inconvénients exigée par l’article 63 de la Loi sur l’évaluation d’impact pour les projets nucléaires. La pétition dénonce le fait que la combinaison de ces deux éléments crée une faille structurelle dans le cadre réglementaire du gouvernement applicable aux nouveaux projets nucléaires. Dans la pétition, on demande si l’Agence d’évaluation d’impact du Canada modifiera les lignes directrices sur mesure relatives à l’étude d’impact du projet afin d’exiger l’analyse comparative obligatoire.

On demande également quelles mesures le gouvernement a prises pour garantir la réalisation en bonne et due forme d’une analyse appropriée de l’équilibre entre les avantages et les inconvénients pour les projets nucléaires. En outre, la pétition vise à déterminer comment le gouvernement veillera à intégrer les considérations relatives à la radioprotection dans le processus d’évaluation d’impact du Projet de centrale nucléaire de Peace River. Enfin, on demande si le gouvernement répondra aux préoccupations soulevées dans trois mémoires déjà soumis par des participants en publiant ses réponses à ces mémoires dans le registre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada avant le dépôt de l’étude d’impact.

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