La pétition vise à déterminer si le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur d’Énergie atomique du Canada limitée est durable d’après la définition de « développement durable » de la Loi sur le vérificateur général. La pétition soutient qu’Énergie atomique du Canada limitée établit des priorités pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui décident ensuite quelle sera la meilleure façon de les mettre en œuvre.
Selon la pétition, la stratégie Vision 2030 des Laboratoires Nucléaires Canadiens ne répond pas à la définition de « développement durable », et rien ne montre qu’Énergie atomique du Canada limitée l’a examinée. La pétition indique que les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont publié la description de projets de centres de stockage de déchets radioactifs avant de publier leur Stratégie intégrée de gestion des déchets, laquelle a alors nécessité plusieurs révisions en raison de l’absence de référence au développement durable et aux préoccupations des populations autochtones. On y demande qui, au sein du gouvernement fédéral, a relu et approuvé la Stratégie intégrée de gestion des déchets et la stratégie Vision 2030 des Laboratoires Nucléaires Canadiens. On y demande aussi si le gouvernement peut surveiller le rendement des Laboratoires Nucléaires Canadiens en regard de ces stratégies alors qu’elles n’ont été approuvées par aucune organisation gouvernementale.
La pétition porte également sur le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens, qui est actuellement en construction et qui a reçu du financement d’Énergie atomique du Canada limitée :
- On demande quels objectifs de développement durable justifient le financement fourni et quel ordre de gouvernement est responsable d’approuver les plans du Centre et de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent.
- On affirme que l’objectif du Centre est d’appuyer la mise au point de combustibles avancés, ce qui nécessite un réacteur de recherche sur place, et on indique que la nécessité de ce réacteur n’était pas énoncée dans la stratégie Vision 2030 des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
- On demande si les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont fourni un rapport justificatif au gouvernement concernant le Centre et, dans l’affirmative, si le rapport comprenait des analyses du marché, le soutien requis en matière d’infrastructure, la gestion et l’élimination des déchets produits et les exigences gouvernementales auxquelles ce Centre est censé répondre.