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Stationnement subventionné ou gratuit et réservé aux véhicules du personnel enseignant dans les écoles

Pétition : 482


Problème(s)
Changement climatique
Évaluation environnementale
Qualité de l'air
Santé humaine ou environnementale
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
Un(e) résident(e) canadien(ne)
Toronto (Ontario)
Date de réception
Statut
clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Agence du revenu du Canada
Environnement et Changement climatique Canada

En bref

La pétition met l’accent sur les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de l’utilisation de véhicules à moteur, plus précisément de véhicules privés et occupés par une seule personne, et soutient que l’utilisation de véhicules à moteur est l’une des activités les plus polluantes au pays. Selon la pétition, un moyen de réduire l’utilisation des véhicules à moteur est de faire en sorte que les personnes qui les conduisent paient le coût réel de la conduite, pour inciter la population à recourir à d’autres modes de transport tels que la marche, le vélo et les transports en commun.

D’après la pétition, la plupart des membres du personnel enseignant au Canada ont accès à un stationnement gratuit, et il est peu probable que cet avantage imposable soit déclaré, ce qui revient à conclure que le gouvernement fédéral subventionne le stationnement des véhicules du personnel enseignant.

La pétition vise à obtenir des informations auprès de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant d’argent perçu auprès des membres du personnel enseignant qui déclarent leur accès à un stationnement gratuit comme un avantage imposable, le montant total estimé des recettes cédées attribuables à l’omission de déclarer le stationnement gratuit dans les écoles, et le montant de la subvention allouée à chaque enseignante ou enseignant qui utilise son véhicule pour se rendre à l’école. Il est également demandé dans la pétition de connaître la réduction potentielle estimée d’émissions de gaz à effet de serre que permettrait de réaliser une éventuelle baisse de l’utilisation de la voiture si le personnel enseignant était tenu de déclarer le stationnement gratuit comme un avantage imposable.

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