La pétition porte sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026, selon laquelle l’une des cibles du gouvernement fédéral est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 en ce qui concerne l’approvisionnement en biens et services. On y fait les allégations suivantes :
- La cible s’applique à tous les ministres et donc aussi à Environnement et Changement climatique Canada.
- Les programmes et initiatives du gouvernement fédéral et d’Environnement et Changement climatique Canada sont insuffisants pour atteindre la cible.
On demande dans la pétition si Environnement et Changement climatique Canada envisagerait de prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer d’atteindre la cible. Selon la pétition, plusieurs stratégies de comptabilisation du carbone permettraient d’éliminer ou de réduire l’empreinte carbone des produits. On demande dans la pétition si Environnement et Changement climatique Canada envisagerait de mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces stratégies.
La pétition indique que les émissions de la portée 1 et de la portée 2, de même que les émissions de la portée 3 liées au transport à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement d’un fournisseur, contribuent à l’empreinte carbone des produits. Selon la pétition, un système rigoureux d’approvisionnement carboneutre inciterait les fournisseurs de toutes tailles à réduire leurs émissions. En effet, la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction ne s’applique qu’aux grandes entreprises, malgré le fait que les petites et moyennes entreprises sont responsables de 42 % des émissions au Canada. On demande si Environnement et Changement climatique Canada envisagerait de mettre en place un tel système d’approvisionnement à tous les ordres de gouvernement au Canada. Enfin, la pétition mentionne l’outil de divulgation de l’ambition de carboneutralité, qui évalue la façon dont les fournisseurs qui prennent part à l’assemblage final et aux ventes pourraient réduire leurs émissions de la portée 1, 2 et 3 pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. On demande si Environnement et Changement climatique Canada envisagerait de mettre en place et d’utiliser cet outil pour tous ses fournisseurs.