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No. 543 Examen fédéral de l’expansion de la centrale électrique de Napanee près du lac Ontario

Pétition : 543


Problème(s)
Diversité biologique
Évaluation environnementale
Pêches
Santé humaine ou environnementale
Eau
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
un(e) résident(e) canadien(ne)
Prince Edward (Ontario)
Date de réception
Statut
réponse(s) à venir
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Agence d'évaluation d'impact du Canada

En bref

Cette pétition fait état de préoccupations concernant les répercussions du projet d’expansion de la centrale électrique de Napanee sur les poissons et leur habitat, les oiseaux migrateurs, les effets cumulatifs de la pollution, ainsi que les droits et intérêts des Autochtones liés aux changements environnementaux. La pétition reconnaît que le projet pourrait ne pas déclencher automatiquement une évaluation d’impact fédérale, car il semble se situer en deçà du seuil fixé par la liste des projets fédéraux pour les projets d’expansion d’installations fonctionnant aux combustibles fossiles. Toutefois, la pétition fait valoir qu’un examen fédéral pourrait être justifié en vertu du pouvoir discrétionnaire de désignation prévu par la Loi sur l’évaluation d’impact. Selon la pétition, bien que « l’essentiel » du projet ait « commencé », son envergure, sa proximité avec le lac Ontario, son statut de projet frôlant le seuil de la liste des projets, ses voies de drainage et les préoccupations du public pourraient justifier cet examen.

La pétition fait valoir que, bien que le projet continue d’avancer, la question des impacts environnementaux et des mesures d’atténuation n’est toujours pas résolue. On demande à Environnement et Changement climatique Canada, à Pêches et Océans Canada et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada d’expliquer quelles mesures ils ont prises ou comptent prendre avant que la construction et la mise en service ne progressent davantage. De plus, on demande des précisions quant à la possibilité que soient demandés des examens, autorisations, renseignements ou exigences de surveillance supplémentaires, ou encore que soient appliqués les pouvoirs de contrainte prévus par la Loi sur les pêches. Enfin, on demande si le gouvernement exigera une suspension des activités du projet ou imposera des conditions à celles-ci d’ici à ce que les décisions fédérales en suspens concernant les examens, les inspections ou les autorisations soient rendues. La pétition précise que son objectif est d’obtenir des réponses claires de la part du gouvernement fédéral avant que la construction et la mise en service ne devancent les points de décision fédéraux potentiels.

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