La pétition soulève des préoccupations quant aux risques croissants pour l’environnement et la santé humaine que représentent les microplastiques au Canada. Selon la pétition, ces particules sont largement répandues dans l’eau, le sol, l’air, la faune et le corps humain. Bien que certains effets sur la santé restent incertains, le niveau d’exposition et le risque possible justifient le recours au principe de précaution conformément au sous-alinéa 2(1)a)(ii) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La pétition souligne également les engagements actuels du Canada en matière de réduction de la pollution plastique et met l’accent sur le fait que la lutte contre les microplastiques viendrait renforcer les responsabilités fédérales découlant de lois telles que la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
La pétition indique que les microfibres textiles synthétiques, qui se détachent lors des cycles de lavage et contaminent les écosystèmes aquatiques par les eaux usées et l’épandage de biosolides, constituent une source importante de pollution par les microplastiques. La pétition souligne que les technologies de filtration des microfibres pour les appareils de lavage constituent une solution efficace en amont. Indiquant une récente décision unanime de la Cour d’appel fédérale confirmant le pouvoir du gouvernement d’inscrire les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la pétition appelle le gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pollution par les microplastiques et ses répercussions.
On demande si le gouvernement fédéral compte :
- intégrer la notion de microplastiques dans la stratégie pancanadienne visant zéro déchet de plastique;
- moderniser les installations de traitement des eaux usées afin d’améliorer l’élimination des microplastiques;
- financer la recherche et le développement en matière de textiles et de colorants biodégradables;
- adopter une réglementation exigeant que toutes les nouvelles laveuses et sécheuses soient équipées de filtres à microfibres intégrés;
- mener des recherches à long terme sur les effets des microplastiques sur la santé des populations vulnérables;
- lancer une campagne de sensibilisation du public aux microplastiques; et
- inclure la notion de la pollution par les microplastiques dans les programmes scolaires.