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Des mesures sont nécessaires pour s’attaquer au problème de la démolition de navires sur la côte est de l’île de Vancouver

Pétition : 517


Problème(s)
Coopération internationale
Pêches
Relations fédérales-provinciales
Santé humaine ou environnementale
Substances toxiques
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
Une organisation canadienne
Parksville (Colombie‑Britannique)
Date de réception
Statut
clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Santé Canada
Transports Canada

En bref

La pétition soulève des questions concernant les activités de démolition qui ont lieu au large de la côte est de l’île de Vancouver, en Colombie‑Britannique. Elle indique qu’une entreprise procède au démantèlement de navires abandonnés sur la plage à Union Bay depuis 2019. On demande si Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont vérifié si ces activités présentaient des risques de rejet de déchets dangereux dans l’océan.

Selon la pétition, les activités de démolition de navires rejettent des substances chimiques toxiques et dangereuses, y compris du diphényle polychloré, du mercure, du plomb et de l’amiante. La pétition réclame que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) comprenne une disposition permettant de surveiller les zones intertidales lorsque des déchets dangereux sont rejetés par des activités de démolition de navires. La pétition souligne également que la démolition de navires doit être déplacée des plages vers la terre ferme, où des infrastructures adéquates permettent d’entreposer et de traiter les déchets dangereux. De plus, on demande quand le Canada mettra en œuvre une politique à cet effet.

Selon la pétition, un navire dont l’immatriculation a été retirée n’est pas considéré comme étant canadien, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ce qui limite l’autorité de réglementation de Transports Canada. On demande à Transports Canada de préciser quels sont les plans pour s’attaquer aux problèmes relatifs à ces navires.

La pétition souligne que le Canada n’a pas encore adopté de réglementation internationale relative à la démolition de navires, comme la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires de 2009 et le règlement relatif au recyclage des navires de l’Union européenne, laissant les côtes canadiennes vulnérables aux effets néfastes de la démolition de navires. On demande, dans la pétition, des renseignements sur le moment où le Canada adoptera et mettra en œuvre ces règlements.

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