La pétition fait état de préoccupations concernant la promotion et la pratique de la fluoration de l’eau par Santé Canada. La pétition indique que des produits chimiques utilisés pour la fluoration, qui sont considérés comme des substances toxiques, continuent d’être ajoutés à l’eau potable malgré les risques qu’ils présentent pour l’environnement et la santé, et qu’ils constituent une infraction à la Loi sur les pêches.
La pétition indique que Santé Canada présente la fluoration de l’eau comme une mesure de santé publique visant à prévenir la carie dentaire, tout en classant simultanément les produits chimiques utilisés pour la fluoration comme des produits de traitement de l’eau plutôt que comme des médicaments ou des produits de santé. Selon la pétition, ces deux faits sont contradictoires, puisque ces produits chimiques sont utilisés à des fins thérapeutiques ayant une incidence sur la santé humaine, tout en étant réglementés dans une catégorie destinée au traitement de l’eau, dont la surveillance relève principalement des provinces et des territoires. La pétition indique que Santé Canada appuie la fluoration tout en évitant d’assumer la responsabilité d’en évaluer l’innocuité et l’efficacité. Dans le cadre de la pétition, on s’interroge sur la mesure selon laquelle le public est adéquatement informé du statut réglementaire des produits chimiques utilisés pour la fluoration et soutient qu’il est nécessaire de clarifier la communication de sorte à maintenir la confiance du public et à favoriser une prise de décisions éclairées.
On demande au ministre de la Santé de clarifier ce qui suit :
- la classification juridique et le cadre réglementaire applicables aux produits chimiques utilisés pour la fluoration;
- la responsabilité de Santé Canada à l’égard de l’efficacité, de l’innocuité et de la qualité hygiénique des produits chimiques utilisés pour la fluoration;
- le fondement scientifique et administratif des politiques sur la fluoration, notamment le rôle de la National Sanitation Foundation, la définition d’un produit chimique de traitement de l’eau et la responsabilité juridique de Santé Canada à l’égard de la promotion de la fluoration malgré les réserves formulées par des organismes de certification et les éléments de preuve contradictoires concernant ses avantages et son innocuité;
- la transparence de ces renseignements à l’égard du public.