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No. 546 Application des lois environnementales fédérales au site Stablex à Blainville : Loi sur les pêches, habitats aquatiques, oiseaux migrateurs et espèces susceptibles d’être concernées

Pétition : 546


Problème(s)
Évaluation environnementale
Pêches
Santé humaine ou environnementale
Substances toxiques
Eau
Pétitionnaire(s)/Lieu(x)
un(e) résident(e) canadien(ne)
Blainville (Québec)
Date de réception
Statut
réponse(s) à venir
Organisation(s) fédérale(s) chargée(s) de répondre
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada

En bref

La pétition vise à obtenir des clarifications concernant les actions du gouvernement fédéral face à des rapports de déversements, de présence de métaux lourds dans l’environnement et de mortalité de poissons et d’oiseaux au site de traitement de matières dangereuses Stablex à Blainville au Québec. Selon la pétition, l’expansion du site Stablex comportera plusieurs risques environnementaux, notamment pour les milieux humides, le ruisseau Locke Head, la rivière des Mille Îles, les habitats aquatiques, les oiseaux migrateurs et certaines espèces protégées. La pétition souligne que les réponses reçues jusqu’à présent des autorités fédérales auraient été principalement administratives et non substantielles. On demande quels ministères fédéraux sont responsables du suivi du site, pourquoi aucune mesure de vérification substantielle n’a été prise et si le gouvernement entend collaborer pleinement avec la Commission de coopération environnementale.

On demande si la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature :

  • a reçu des plaintes ou des signalements;
  • a mené des inspections ou des analyses relativement au site Stablex;
  • a évalué les risques pour les poissons et leur habitat;
  • a examiné les impacts potentiels sur les oiseaux migrateurs ou les espèces en péril;
  • a coordonné ses actions avec les autorités provinciales et municipales;
  • a envisagé des mesures d’application de la loi.

On demande si des analyses de métaux lourds ont été examinées et s’il y a des documents publics disponibles concernant le site Stablex. De plus, on demande si la ministre des Pêches a reçu une demande d’examen du projet pour le site Stablex concernant les effets possibles sur le poisson et son habitat, si elle a examiné la connectivité du site aux cours d’eau, et si les travaux nécessitent une autorisation ou un examen en vertu de la Loi sur les pêches.

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