Cette pétition fait suite à la réponse de la ministre du Revenu national à la pétition numérono 482 et réclame des précisions à cet égard.
Selon la pétition de suivi, la ministre a répondu que même si les membres du personnel enseignant étaient tenus de déclarer le stationnement gratuit à titre d’avantage imposable, il était peu probable que ce privilège réduise davantage les émissions. La pétition indique que les véhicules contribuent largement aux émissions globales et, par conséquent, les personnes qui sont responsables de la pollution (c’est-à-dire les conductrices et conducteurs) devraient en assumer les coûts. En outre, la pétition affirme que la décision du gouvernement canadien de renoncer aux revenus provenant du stationnement gratuit subventionné ne fait pas de sens compte tenu de la crise climatique actuelle et des préoccupations budgétaires.
Pour obtenir davantage de précisions, on demande les renseignements suivants, notamment :
- si la ministre du Revenu national envisage d’apporter des changements à la façon dont les avantages imposables sont déclarés de sorte à calculer les revenus générés ou perdus si le stationnement gratuit est déclaré ou non;
- si la ministre du Revenu national a réalisé un examen sur le stationnement gratuit déclaré comme un avantage imposable;
- comment la ministre du Revenu national a conclu qu’il y aurait peu de réduction des émissions en réitérant l’exigence établie de déclarer le stationnement gratuit comme un avantage imposable;
- quelle serait l’incidence estimée quant aux émissions de gaz à effet de serre si le personnel enseignant utilisait d’autres modes de transport pour se rendre à l’école;
- s’il y a des incitations fiscales pour les personnes qui choisissent de marcher, de faire du vélo ou d’avoir recours aux transports en commun pour se déplacer entre la maison et le travail.