Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance 

Vous devez produire votre déclaration T3010 au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier de votre organisme. Ainsi, si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 décembre, votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) doit être produite au plus tard le 30 juin.

Nous vous encourageons à vérifier votre date d'échéance précise et à vous assurer que vous avez tout ce qu’il faut pour produire votre déclaration à temps.

La production en ligne des déclarations de renseignements T3010

Ce printemps, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de moderniser le cadre du secteur de la bienfaisance en 2026-2027, ce qui complète les efforts de modernisation en cours de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de nos services, d’amélioration de la précision, de renforcement de la qualité des données et de simplification de l'expérience de production pour les organismes de bienfaisance enregistrés dans tout le Canada, l’ARC travaillera en étroite collaboration avec le secteur de la bienfaisance au cours de l'année à venir pour aider les organismes à passer aux services en ligne.

L'objectif est de veiller à ce que tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) produisent leur déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) complète en ligne à compter de 2027.

En savoir plus sur la façon dont la Direction des organismes de bienfaisance modernise ses services.

Pour présenter votre déclaration

Si vous n'utilisez pas déjà nos services en ligne pour transmettre des documents et des demandes, c’est le bon moment de commencer. Nous savons qu’il faut du temps pour s’adapter à une nouvelle façon de faire les choses, et nous voulons soutenir les organismes de bienfaisance dans leur préparation à la production en ligne.

Nous vous recommandons d’effectuer la transition dès maintenant et de produire votre déclaration de renseignements en ligne sans tarder. Vous pouvez transmettre votre déclaration de deux façons :

• En remplissant notre formulaire interactif dans votre compte de l’ARC.
  • Une fois que vous êtes connecté, cliquez sur le compte RR de votre organisme de bienfaisance dans le menu de gauche de l’écran;
  • cliquez sur « Produire une déclaration » pour remplir notre formulaire interactif gratuit.
• En utilisant un logiciel homologué par l’ARC.

Veuillez noter que la ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance n'est plus en service, et que les documents envoyés par télécopieur ne seront pas acceptés.

Ressources pour vous aider à vous préparer

Nous reconnaissons que tout changement de processus peut comporter son lot de défis et nous nous engageons à vous soutenir tout au long de cette transition vers la production en ligne. Pour vous aider à vous y préparer, nous avons développé une gamme de ressources et de guides, y compris :

• des instructions étape par étape pour s'inscrire aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance;
• un tutoriel vidéo pour vous aider à créer un compte de l'ARC;
• un tutoriel vidéo pour vous guider à chaque étape de la production de votre déclaration T3010 en ligne.

Introduction du Service de transition au numérique

Vous pouvez également obtenir de l'aide auprès du nouveau Service de transition au numérique de la Direction des organismes de bienfaisance. Nos agents du service à la clientèle peuvent vous fournir un soutien personnalisé pour vous aider à vous inscrire à nos services en ligne, ou à les utiliser, en temps réel, lors d'un appel téléphonique. Il vous suffit de nous appeler au 1‑888‑892‑5667 et de demander le Service de transition au numérique.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées à la production de la déclaration T3010 en ligne, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour soutenir ce travail, nous travaillerons en étroite collaboration avec le secteur de la bienfaisance au cours de l'année à venir pour l’aider à passer aux services en ligne. Cela comprend de poursuivre la collaboration avec les parties prenantes clés et le Groupe de travail sur les questions techniques, qui représente un éventail diversifié du secteur de la bienfaisance au Canada. Ces consultations nous aideront à obtenir de la rétroaction et d'aligner notre approche sur les pratiques exemplaires adoptées par d'autres pays du G7.

La production en ligne des déclarations de renseignements T3010

En nous appuyant sur ces efforts de modernisation et notre travail continu avec le secteur, l'objectif est de veiller à ce que tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) produisent leur déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) complète en ligne à compter de 2027.

Ce changement fait partie de nos efforts de modernisation de nos services, d’amélioration de la précision, de renforcement de la qualité des données et de simplification de l'expérience de production pour les organismes de bienfaisance enregistrés dans tout le Canada. Cela cadre également dans une recommandation de 2021 selon laquelle, au cours des cinq prochaines années, l'ARC devait travailler à la production en ligne de la déclaration T3010, en ne rendant le formulaire papier disponible qu’à titre exceptionnel.

Nous nous engageons à informer au fur et à mesure de nos avancées et apprécions votre aide pour transmettre cette mise à jour importante avec ceux qui ne sont peut-être pas abonnés à notre bulletin.

Ce que cela signifie pour vous

Bien que certains organismes de bienfaisance aient déjà adopté la production en ligne, d’autres doivent adopter cette méthode de production pour que nous puissions passer à une approche simplifiée et modernisée qui répond aux attentes du public et favorise la transparence.

Si vous n'utilisez pas déjà nos services en ligne pour soumettre des documents et des demandes, vous devrez créer un compte afin de pouvoir produire votre prochaine déclaration de renseignements T3010 en ligne dans votre compte de l’ARC ou un logiciel homologué par l'ARC.

Veuillez noter que la ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance n'est plus en service, et que les documents envoyés par télécopieur ne seront pas acceptés.

Comment vous préparer

Nous reconnaissons que tout changement de processus peut comporter son lot de défis et nous nous engageons à vous soutenir tout au long de cette transition.

Si ce n’est pas déjà fait, votre organisme de bienfaisance devrait commencer à se préparer pour s'assurer d’être prêt avant sa date limite de production. Voici comment :

• Assurez-vous que le compte de votre organisme de bienfaisance auprès de l'ARC est à jour, y compris pour ceux qui peuvent accéder au compte de l'organisme, comme les administrateurs, les fiduciaires et les autres responsables, ou les représentants autorisés.
  • Pour plus d’informations sur la façon d’apporter des modifications importantes, consultez la page Apporter des changements à votre organisme.
• Passez en revue les processus de production internes de votre organisme de bienfaisance, y compris la personne responsable de produire la déclaration annuelle en ligne afin de vous assurer qu’elle y a accès.
• Familiarisez-vous avec la plateforme en ligne avant votre date limite de production en utilisant les ressources ci-dessous.

Ressources pour vous aider à vous préparer

Nous comprenons que la capacité varie au sein du secteur, y compris parmi les organismes de bienfaisance, les spécialistes en déclarations de revenus et les comptables, ainsi que les professionnels du droit. Pour vous aider à vous préparer à la transition vers la production en ligne, nous avons développé une gamme de ressources et de guides, y compris :

• des instructions étape par étape pour s'inscrire aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance;
• un tutoriel vidéo pour vous aider à créer un compte de l'ARC;
• un tutoriel vidéo pour vous guider à chaque étape de la production de votre déclaration T3010 en ligne.

Introduction du Service de transition au numérique

Vous pouvez également obtenir de l'aide auprès du nouveau Service de transition au numérique de la Direction des organismes de bienfaisance. Nos agents du service à la clientèle peuvent vous fournir un soutien personnalisé pour vous aider à vous inscrire à nos services en ligne, ou à les utiliser, en temps réel, lors d'un appel téléphonique. Il vous suffit de nous appeler au 1 888 892 5667 et de demander le Service de transition au numérique.

Nous ne le dirons jamais assez : pour bénéficier de ce service et pour vous assurer que les bonnes personnes peuvent accéder au compte de votre organisme de bienfaisance enregistré en ligne, vous devez nous fournir une liste à jour des administrateurs. Cela garantira que les administrateurs que nous contactons via le Service de transition au numérique, ainsi que ceux qui nous appellent, puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin.

Pour savoir comment vous pouvez vous assurer que les informations sur vos administrateurs, fiduciaires et autres responsables sont à jour, allez à Gérer l'accès au compte de votre organisme de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Notre équipe est là pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés, les OESNA et les partenaires du secteur à gérer la transition. Si vous avez des questions sur ce changement ou si vous avez besoin d'aide pour la production en ligne, appelez-nous au 1 888 892 5667. Nos agents sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Le changement de saison, tout comme le début d’un exercice financier, est le moment idéal de réfléchir à nos accomplissements de l’année qui se termine et de paver la voie pour nos projets à venir.

Le printemps est bien installé et la Direction des organismes de bienfaisance poursuit sur sa lancée et établit les priorités pour le nouvel exercice financier. Cela comprend notre engagement à améliorer notre prestation de programmes et de services qui appuient le secteur de la bienfaisance du Canada. La modernisation est l’une des façons d’y arriver, dans le but d’améliorer la prestation et l’efficacité des services afin de mieux servir les organismes de bienfaisance, les parties prenantes et les Canadiennes et les Canadiens.

Dans la présente édition des Mises à jour trimestrielles, nous sommes heureux de vous présenter une compilation fraîche de nouvelles, de lignes directrices et de ressources pratiques pour vous aider dans votre travail. Comme toujours, nous voulons donner de l’information claire et opportune qui aidera votre organisme à fonctionner en toute confiance.

Nous soulignerons aussi des développements récents, des obligations à venir, et des outils utiles conçus pour vous aider à comprendre les exigences clés et à rester à jour.

Ne manquez pas la nouvelle section « Le saviez-vous? »! Dans cette édition, nous parlerons d’un sujet intéressant : les révocations.

Que vous souhaitiez planifier l’avenir, recherchiez de nouvelles occasions, ou vouliez simplement rester à l’affût des changements dans l’ensemble du secteur, vous trouverez cette édition utile et pertinente.

Au cas où vous l’auriez manqué

Au cours de l'exercice 2025-2026, la Direction des organismes de bienfaisance a pris quelques décisions administratives importantes qui pourraient avoir des incidences sur le fonctionnement de votre organisation. Les changements suivants font partie des efforts continus visant à moderniser nos opérations, à améliorer la précision, à accroître la qualité des données et à simplifier les services que nous offrons au secteur de la bienfaisance à travers le Canada.

La production en ligne pour les déclarations de renseignements (formulaire T3010)

En nous appuyant sur ces efforts de modernisation et notre travail continu avec le secteur, nous vous recommandons de produire votre déclaration de renseignements T3010 en ligne dans votre compte de l'ARC en utilisant l'une des options suivantes :

• notre formulaire interactif;
• un logiciel homologué par l'ARC.

Produire votre déclaration en ligne permet de gagner du temps, de réduire les risques d'erreurs et de garantir que votre organisme de bienfaisance respecte les règles.

La ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance n'est plus en fonction

Depuis le 1^eravril 2026, nous ne recevons plus de documents par télécopieur.

Si vous utilisiez le télécopieur, vous devrez utiliser nos services en ligne pour transmettre des documents, comme votre déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010), à l'Agence du revenu du Canada (l’Agence). Nous vous encourageons à lire notre récent message si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire à nos services en ligne.

Nous ne donnons plus d'approbation préalable pour les modifications des fins ou des activités d'un organisme de bienfaisance

À mesure que votre organisme grandit et évolue, vous avez la responsabilité de vous assurer qu'il continue à fonctionner exclusivement à des fins de bienfaisance et à réaliser des activités qui réalisent ces fins. Bien que nous ne donnions plus d'approbation ni d'examen préalable des modifications proposées, nous nous sommes efforcés d’élaborer des ressources qui rendent la compréhension et la rédaction des fins de bienfaisances plus faciles que jamais.

Dans cet esprit, les documents d’information suivants peuvent vous aider à vous orienter dans ce processus :

• des lignes directrices renouvelées CG-019 Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement;
• un guide pratique qui résume les éléments clés des lignes directrices CG-019 plus détaillées;
• une liste élargie de modèles de fins.

Les données élargies sur les organismes de bienfaisance sont désormais disponibles dans le Portail des données du gouvernement ouvert

Depuis février 2026, le Portail des données du gouvernement ouvert contient les données publiques tirées des déclarations de renseignements T3010 de 1990 à 2024. Cette période élargie fournit aux chercheurs, aux décideurs, aux journalistes et au public plus de trois décennies de perspectives sur le secteur de la bienfaisance canadien et renforce davantage la transparence et l’accessibilité des données sur le secteur de la bienfaisance à l’échelle du pays.

Pour accéder aux dossiers, allez à Portail du gouvernement ouvert et effectuez une recherche en utilisant le mot-clé « T3010 ».

Mise à jour sur l'initiative de modernisation de la Direction des organismes de bienfaisance

Cette édition présente plusieurs changements en cours visant à moderniser la Direction des organismes de bienfaisance et à renforcer le fonctionnement du programme des organismes de bienfaisance pour mieux vous servir. Nous effectuons ces changements de manière progressive afin qu'ils apportent des améliorations durables sans perturber le service. Ensemble, ils soutiennent une approche plus flexible et fondée sur la gestion des risques et sont guidés par quatre objectifs clés.

Ce que la modernisation signifie pour les organismes de bienfaisance et le public

Nous modernisons nos programmes afin de rendre nos services plus rapides, plus clairs et plus cohérents, tout en maintenant une supervision rigoureuse du secteur de la bienfaisance. Voici ce que cela signifie en pratique :

• Décisions plus rapides sur l'enregistrement : Nous nous efforçons de raccourcir les délais de décision pour les demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance en simplifiant les étapes et, au besoin, en prenant des décisions plus tôt lorsque les demandes sont incomplètes ou ne répondent pas aux exigences.
• Amélioration des mesures d’observation : Nous améliorons notre manière de traiter les situations d’inobservation en raccourcissant le calendrier de vérification, en favorisant l’observation volontaire, en exploitant pleinement les autorités et les outils en place, et en adoptant des changements législatifs lorsque cela est nécessaire.
• Meilleure utilisation des ressources : Nous comptons davantage sur la technologie et supprimons les étapes inutiles afin d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts. Nous concentrons les ressources là où elles ont le plus d’effet et améliorons la prestation globale de services. Les principaux changements comprennent la création d’une Division des clients, la mieux placée pour vous soutenir à la fois avant et après l’enregistrement, ainsi qu’une nouvelle section de Promotion de l’observation pour renforcer notre sensibilisation et notre éducation. Bien que ces changements soient principalement internes, le secteur bénéficiera d’une approche plus coordonnée et holistique du service à la clientèle.
• Réponse aux examens : Nous mettons en œuvre les recommandations tirées des examens internes et externes pour améliorer l'équité, la cohérence et le contrôle de la qualité, y compris un renforcement de l'assurance de la qualité et une meilleure utilisation des données et de l'analytique.

À l’avenir

Le 28 avril 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a présenté Un Canada fort pour tous - Mise à jour économique du printemps de 2026, qui a annoncé l’intention du gouvernement de moderniser le cadre du secteur de la bienfaisance en 2026-2027. Cette initiative tirera parti des progrès technologiques et de la numérisation, et représente une étape importante qui complète les efforts de modernisation en cours de l’Agence.

Au fil du temps, on s'attend à ce que la modernisation continue de soutenir les améliorations constantes en matière d’observation volontaire, de prestation de services et de confiance des Canadiens et des Canadiennes dans le secteur de bienfaisance.

Pour soutenir ce travail, nous mobiliserons les parties prenantes clés et le Groupe de travail sur les questions techniques afin d’obtenir de la rétroaction et d'aligner notre approche sur les meilleures pratiques adoptées par d'autres pays du G7.

Au cours du prochain exercice, nous continuerons d’affiner le fonctionnement du programme des organismes de bienfaisance afin de mieux soutenir un secteur dynamique et en évolution.

Nous ferons des mises à jour au fur et à mesure de la progression du travail et que de nouvelles améliorations sont apportées.

Notre rôle dans la réglementation des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus

Le Canada est plus fort lorsque les Canadiennes et les Canadiens peuvent faire confiance aux organismes de bienfaisance qui servent nos communautés. Étant donné le rôle clé que jouent les organismes de bienfaisance dans nos communautés, le gouvernement fédéral contribue à l'intégrité du secteur de la bienfaisance et au bien-être social des Canadiennes et des Canadiens.

Pour plus de détails sur les effets de notre rôle de réglementation sur le secteur de la bienfaisance et les donateurs, allez à Réglementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus.

Pour maintenir le secteur solide, digne de confiance et responsable, la Direction des organismes de bienfaisance s'efforce de promouvoir l’observation au moyen :

• de l'éducation pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations;
• d’un service de qualité;
• d’une application responsable.

Éducation

L’observation volontaire est un élément clé du régime fiscal canadien, et cela s’applique également aux organismes de bienfaisance. Dans le cadre de nos activités réglementaires, et pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre leurs obligations, nous offrons de nombreuses ressources informationnelles, comme des lignes directrices, les pages Web Organismes de bienfaisance et dons, des infographies, des vidéos, des webinaires et des activités de sensibilisation.

Nous favorisons également l’équité dans le secteur de la bienfaisance en rendant l’information sur la manière dont l’Agence soutient l’observation disponible aux organismes de bienfaisance, aux donateurs et au public. Cela inclut de l’information sur les organismes de bienfaisance qui ont été pénalisés, suspendus, ou dont l’enregistrement a été révoqué . Dans le cas d'une révocation, le type de révocation est indiqué dans la page « Renseignements supplémentaires » de l'organisme de bienfaisance sur la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus. Lorsqu'un organisme de bienfaisance est révoqué à la suite d'une vérification, nous publions également un résumé des raisons de la révocation sur la page « Renseignements supplémentaires » de l'organisme, et des détails supplémentaires sont disponibles sur demande.

Service de qualité

Nous visons à offrir le meilleur service possible au secteur de bienfaisance et au public. C’est pourquoi nous offrons toute une gamme de services aux clients. Cela comprend un centre d’appels et un service de demandes de renseignements par écrit, des demandes de renseignements et les diverses ressources informationnelles mentionnées ci-dessus.

Au début de cette année, nous avons également lancé notre nouveau Service de transition au numérique. Nos agents du service à la clientèle peuvent vous donner un soutien personnalisé pour vous aider à vous inscrire à nos services en ligne, ou à les utiliser, en temps réel, lors d'un appel téléphonique. Il vous suffit de nous appeler au 1 888 892 5667 et de demander le Service de transition au numérique.

Application responsable

En termes simples, les organismes de bienfaisance doivent utiliser leurs ressources pour promouvoir des fins de bienfaisance au moyen d’activités de bienfaisance, et le cadre réglementaire en place permet de s'assurer qu'ils le font.

Pour maintenir l'intégrité du secteur, nous réalisons diverses activités d’observation et de vérification. L’éducation précoce est utilisée pour traiter les inobservations à faible risque, comme l'envoi d'une lettre expliquant comment éviter le problème la prochaine fois.

Les organismes de bienfaisance sont sélectionnés pour une vérification en fonction de leur risque d'inobservation. L’Agence utilise les renseignements suivants pour évaluer ce risque :

• les renseignements auto-déclarés dans la déclaration de renseignements annuelle T3010 de l’organisme de bienfaisance;
• les antécédents d'inobservation relevés lors de vérifications antérieures.

Des renseignements concernant une inobservation possible (par exemple, provenant de sources publiques ou de plaintes) peuvent également être pris en compte avec d’autres renseignements accessibles pour évaluer le risque et déterminer si une vérification est justifiée. Les signalements multiples portant sur la même question n’augmentent pas la probabilité d’une vérification; l’Agence détermine si les renseignements reçus sont pertinents et s’ils décrivent un problème possible d'inobservation.

Les principaux domaines de l’inobservation actuels comprennent la planification fiscale abusive, les activités à l'étranger et les particuliers non admissibles.

Lorsque les constatations d’une vérification indiquent que l’organisme de bienfaisance ne respecte peut-être pas ses obligations en matière d’enregistrement, nous commençons par envoyer une lettre d’équité administrative. Chaque organisme de bienfaisance est traité de manière égale, quelles que soient ses croyances ou affiliations, et chacun a la possibilité de répondre aux premières conclusions de la vérification et de fournir toute information supplémentaire avant qu'une décision soit prise.

Après avoir examiné la réponse, nous publions notre décision finale, qui peut inclure, sans s'y limiter, la révocation, des sanctions ou la suspension des privilèges de remettre des reçus. Les organismes de bienfaisance qui ne sont pas d'accord avec le résultat ont accès à des mécanismes de recours.

De l'analyse initiale à la clôture d'une vérification, la Direction des organismes de bienfaisance applique un processus structuré comptant plusieurs niveaux de révision et une séparation claire des fonctions pour garantir l'équité et l'exactitude.

Pour en savoir plus sur notre approche en matière d’observation et pour consulter les statistiques récemment mises à jour concernant les interventions liées aux vérifications et les interventions autres que des vérifications, allez à Observation dans le secteur de la bienfaisance.

Le saviez-vous?

Il existe des idées fausses sur les révocations de l'enregistrement d’un organisme de bienfaisance et il est important que les Canadiens et les Canadiennes et les organismes de bienfaisance comprennent les faits.

• L'Agence a mis en place des politiques et des procédures pour garantir l’équité, la cohérence et l’égalité dans toutes les décisions, et réduire les préjugés. Le personnel reçoit une formation approfondie sur les préjugés inconscients, la littératie religieuse et la compétence culturelle.
• L’enregistrement d'un organisme de bienfaisance n’est jamais révoqué en raison de son affiliation religieuse. Les révocations sont toujours fondées sur l’inobservation des règles énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Vous pouvez demander gratuitement une copie de l’Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance auprès de la Direction des organismes de bienfaisance. Ce document explique les raisons de la révocation, contribuant ainsi à la transparence du processus et aidant le public à comprendre notre décision. Pour plus d’informations, allez à Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré.
• Après la révocation, un organisme de bienfaisance doit s'assurer que ses biens restants vont au bon endroit. Cela peut se faire en les transférant à un donataire admissible dans l'année suivant la réception de l'Avis d'intention de révoquer l’enregistrement.
• Lorsqu'un organisme de bienfaisance perd son enregistrement, il ne ferme pas ses portes – il est soumis à l’impôt de révocation. Pour en savoir plus, consultez la page Impôt de révocation et déclaration d’impôt T2046.

Pour obtenir plus d’information, allez à Révocation de l’enregistrement.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Récemment, notre équipe a continué à collaborer avec des intervenants du secteur de la bienfaisance grâce à des interventions, à la participation à des conférences et à des discussions en tables rondes collaboratives. Voici un résumé :

Réunions des organismes de réglementation internationaux (le 10 décembre 2025, le 29 janvier 2026 et le 26 mars 2026)

Grâce à des réunions virtuelles régulières, nous tissons des liens avec des organismes de réglementation internationaux de plusieurs endroits pour échanger des mises à jour et discuter de sujets d'intérêt commun. Les réunions récentes ont couvert les pressions opérationnelles, les mises à jour numériques et stratégiques, les enjeux d’observation, les priorités pour 2026 et les changements législatifs.

Promouvoir la production en ligne des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance au Canada - webinaire(le 19 février 2026)

En partenariat avec Imagine Canada, nous avons présenté un troisième webinaire pour promouvoir la production en ligne des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. La session a mis l'accent sur les avantages de la production en ligne, son rôle dans l'amélioration de l'efficacité et l'importance d'en accroître l’utilisation dans l’ensemble du secteur. Un enregistrement du webinaire est disponible : Séance sur la production des déclarations de renseignements en ligne.

Présentation sur le travail en matière de politiques publiques lors de la conférence du Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC) (le 24 mars 2026)

Nous avons présenté les lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance, expliquant comment les organismes de bienfaisance peuvent s'engager dans des activités de défense d’intérêts et de travail politique tout en restant conformes à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Participation au Sommet canadien sur la planification avancée de dons (le 14 avril 2026)

Nous avons participé à une session animée, avec un représentant du ministère des Finances, lors du Sommet canadien avancé sur la planification des dons (seulement en anglais). La session comprenait des mises à jour réglementaires, des initiatives à venir et une discussion questions-réponses portant sur un large éventail de politiques, de réglementations et de législations qui régissent le secteur.

Discours principal au 2026 Knowledge Hub (le 23 avril 2026)

Nous avons fait une présentation au Knowledge Hub 2026 (seulement en anglais), un événement organisé par des associations juridiques et commerciales canado-ukrainiennes. Nous avons échangé avec des organismes de bienfaisance et des professionnels, avons fourni une mise à jour sur les travaux récents de la Direction des organismes de bienfaisance, et avons abordé des sujets spécialisés tels que la remise de reçus et la réalisation d’activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada.

Symposium en ligne de l’Association du barreau canadien sur le droit des organismes de bienfaisance (le 24 avril 2026)

Nous avons participé à l’événement annuel de l’Association du Barreau canadien,, où nous avons présenté les principales mises à jour de l’année précédente et nos initiatives et priorités à venir, comme la production en ligne, l’amélioration de la prestation de services et la modernisation opérationnelle.

Webinaires pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus

Webinaire à venir

Nous prévoyons un nouveau webinaire sur les fins de bienfaisance pour l’été.

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit à notre liste d’envois électroniques et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour ce webinaire.

Les places seront limitées; assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de cette formidable possibilité d’apprentissage!

Webinaires terminés

Au cours des derniers mois, nous avons continué à élaborer et à organiser des webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Les 20 et 22 janvier 2026, nous avons présenté un webinaire sur le contingent des versements à 843 participants au cours de quatre sessions.

Tout au long du mois de mars et de la première semaine d’avril, nous avons organisé huit sessions sur le processus d’inscription aux services en ligne de l’Agence.

Vous voulez en savoir plus, mais vous avez manqué l’événement en direct? Pas de problème! Un enregistrement est disponible dans notre site Web : Accès aux services en ligne de l’ARC.

Allez à la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Passez le mot!

Appréciez-vous nos mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collègues et encouragez-les à s’inscrire à notre liste d’envois électroniques!

Nous vous entendons.

C'est pourquoi nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau Guide pratique : Comment rédiger une fin de bienfaisance.

Cette nouvelle ressource résume les éléments clés de notre guide plus détaillé dans un format plus clair, concis et accessible. Il comprend ce que vous devez savoir pour commencer, ainsi que des exemples pratiques en langage simple, pour vous aider à chaque étape.

Ce que contient le nouveau guide

Que vous souhaitiez obtenir l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou modifier vos fins actuelles, souvenez-vous de cette règle d'or : votre organisme de bienfaisance ne doit avoir que des fins qui relèvent de la bienfaisance et n'utiliser ses ressources que pour exercer des activités qui réalisent ces fins.

Ce nouvel outil vous permet de mieux comprendre les fins et les quatre catégories de fins de bienfaisance. Vous y trouverez :

• les éléments clés d'une fin de bienfaisance divisés dans un format facile à suivre;
• un langage simplifié centré sur la clarté;
• des informations étape par étape et des exemples sur les façons de copier, modifier ou rédiger vos propres fins de bienfaisance;
• des informations sur la façon de rédiger des fins pour verser des dons à des donataires reconnus.

Notre objectif est de simplifier le processus afin que vous puissiez vous concentrer sur votre domaine d'excellence : faire une différence dans votre communauté.

Par exemple, pour rédiger une fin qui correspond à l'une des quatre catégories de bienfaisance, nous vous recommandons d'inclure les trois éléments suivants :

• la catégorie de bienfaisance (le type de bienfait que la fin peut procurer – le quoi);
• la portée des activités (comment l'organisme fournira le bienfait);
• le groupe de bénéficiaires admissibles (à qui l'organisation peut offrir le bienfait de bienfaisance).

La façon la plus simple de rédiger les fins de bienfaisance est de copier l'un des exemples de notre liste détaillée de fins de bienfaisance. Assurez-vous de toujours y inclure les trois éléments clés: Quoi, comment, qui.

Mise à jour des lignes directrices sur les fins de bienfaisance

Pour ceux et celles d'entre vous qui aimeraient des règles plus approfondies, nous avons aussi révisé nos lignes directrices plus détaillées et techniques, CG-019 Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d'enregistrement. Cette version mise à jour :

• explique la théorie des fins accessoires de la common law;
• comprend des aides visuelles;
• donne des informations supplémentaires sur les fins en vue de faire des versements admissibles (communément appelés subventions), ainsi que des exemples et des explications pour les clarifier;
• comprend la nouvelle annexe A qui liste les sous-catégories d'organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Dans le cadre de cette mise à jour, il est important de comprendre comment nous allons soutenir les organismes de bienfaisance à l'avenir. Nous n'offrons plus d'approbations préalables des changements apportés aux fins ou aux activités d'un organisme de bienfaisance. Toutefois, nos agents du service à la clientèle sont là pour vous aider en vous dirigeant vers les lignes directrices pertinentes et en répondant à des questions générales sur ce qui relève de la bienfaisance.

Si vous avez des questions liées aux fins de bienfaisance ou toutes autres questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Il est maintenant temps pour les organismes de bienfaisance d'utiliser nos services en ligne. Si vous utilisiez le télécopieur, vous devrez utiliser nos services en ligne pour transmettre votre déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010) ou soumettre d'autres documents à l'ARC.

Transmettre des documents et des demandes écrites en ligne au moyen de votre compte de l'ARC est la méthode la plus rapide, la plus sécuritaire et la plus fiable pour communiquer avec nous. De plus, vous pouvez gérer les obligations de votre organisme de bienfaisance, tout en étant écologique et pratique.

Besoin d'aide pour vous inscrire à nos services en ligne?

La bonne nouvelle, c'est que vous serez prêt à le faire dans quelques minutes. Une fois que vous avez votre compte de l'ARC et le numéro d'entreprise (NE) de votre organisme de bienfaisance, le reste est rapide et facile. Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1 : Inscrivez-vous à un compte de l'ARC et créez un ID utilisateur et un mot de passe de l'ARC.

• Si vous avez déjà un compte de l'ARC, passez à l'étape 2.

Étape 2 : Rassemblez vos informations - le NE et le compte d'organisme de bienfaisance (RR).

• Si vous ne connaissez pas votre NE ou si vous n'êtes pas certain d'en avoir un, vérifiez les façons de trouver un NE existant.

Étape 3 : Ajoutez votre NE et votre compte RR à votre compte de l'ARC.

• Pour ce faire, connectez-vous à votre compte de l'ARC. Dans la page d'accueil, cliquez Ajouter un compte.
• Dans la fenêtre Ajouter un compte, cliquez sur Compte d'entreprise, puis cliquez Ajouter un numéro d'entreprise.
• Entrez votre NE à neuf chiffres, puis cliquez Ajouter.
• Après avoir reçu une confirmation, retournez à la page d'accueil et sélectionnez votre dossier d'entreprise pour accéder aux services pour les organismes de bienfaisance.

Pour plus d'informations sur le processus d'inscription, consultez notre guide : Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Vous pouvez également obtenir de l'aide grâce à notre nouveau Service de transition au numérique. Nos agents du service à la clientèle peuvent vous fournir un soutien personnalisé pour vous aider à vous inscrire à nos services en ligne, en temps réel, lors d'un appel téléphonique. Il vous suffit de nous appeler au 1-888-892-5667 et de demander le service de Service de transition au numérique.

Nous vous encourageons à profiter des deux prochaines semaines pour passer à nos services en ligne et vous familiariser avec ceux-ci, si ce n'est pas déjà fait.

Autres ressources pour vous aider

Que vous créiez un compte de l'ARC ou utilisiez nos services en ligne pour la première fois, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape!

Inscrivez-vous à notre prochain webinaire

Dans quelques semaines, nous tiendrons un webinaire sur l'accès aux services en ligne de l'ARC. Vous pouvez vous inscrire dès maintenant aux sessions suivantes :

• 25 mars 2026 : 1 session en anglais et 1 session en français
• 2 avril 2026 : 1 session en anglais et 1 session en français

Assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de cette formidable possibilité d'apprentissage!

Ressources en ligne

Pour créer votre compte de l'ARC :

• Consultez notre guide : Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance.
• Examinez les récents changements :
  • Ajouter une option d'authentification multifacteur de rechange à votre compte de l'ARC
  • Récupérer l'accès à votre compte de l'ARC

Pour produire votre déclaration et utiliser nos services en ligne :

• Explorez notre site Web pour découvrir des ressources utiles, notamment :
  • Comment produire une déclaration – Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
  • Apporter des changements à votre organisme
• Regardez notre webinaire : Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance.
• Consultez notre EML précédente : Septembre est arrivé : Un rappel sur la production de votre déclaration T3010 et l'utilisation des services en ligne.

Besoin de plus d'aide?

Appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

S'inscrire à un compte de l'ARC

Pour vous inscrire, vous n'avez qu'à suivre quelques étapes faciles :

• Rassemblez vos documents
• Choisissez une option pour vous inscrire
• Inscrivez-vous à l'authentification multifacteur
• Faites verifier votre identité

Inscrivez-vous à notre prochain webinaire, où nous vous guiderons à chaque étape. Nous vous montrerons également comment tenir votre compte à jour.

Prochain webinaire

Si vous voulez en savoir plus sur l'accès aux services en ligne de l'ARC, et obtenir des réponses à vos questions à ce sujet, nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire.

Ce webinaire aura lieu les :

• 9 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 17 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 25 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 2 avril 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Ce webinaire vous aidera à vous familiariser avec le processus d'inscription aux services en ligne de l'ARC et vous montrera comment conserver votre compte.

Ce webinaire aura lieu les :

• 9 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 17 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 25 mars 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français
• 2 avril 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du Canada à s'inscrire. C'est l'occasion parfaite de voir à quel point il est rapide et facile d'accéder aux services en ligne de l'ARC.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd'hui!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner nos webinaires précédents.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Alors que nous entamons la nouvelle année, nous souhaitons souligner les succès réalisés grâce à notre collaboration avec le secteur de la bienfaisance. En travaillant ensemble, nous avons accompli des progrès significatifs — et nous nous engageons à continuer sur cette lancée.

Dans cette édition, vous trouverez un aperçu de nos activités récentes, de ce qui est à venir, ainsi que quelques rappels et conseils utiles pour bien commencer la nouvelle année.

Vous trouverez également une liste de nos collaborations récentes ainsi qu'une mise à jour sur nos webinaires.

Cette année, notre attention reste centrée sur :

• Encourager et aider les organismes de bienfaisance à produire en ligne leur déclaration annuelle (formulaire T3010);
• Moderniser notre façon de collaborer avec le secteur de la bienfaisance et de l'appuyer;
• Améliorer la prestation des services et l'efficacité pour mieux servir les organismes de bienfaisance, les intervenants et les Canadiennes et les Canadiens;
• Pratiquer nos activités de manière responsable et ingénieuse.

Ensemble, ces priorités orienteront nos efforts pour développer une approche plus réactive, innovante et durable pour soutenir le secteur de la bienfaisance au Canada au cours de l'année.

De la part de toute l'équipe de la Direction des organismes de bienfaisance, nous vous souhaitons une nouvelle année joyeuse, saine et inspirante.

Au cas où vous l'auriez manqué

Depuis notre dernière mise à jour, nous avons continué de nous concentrer sur le soutien du secteur de la bienfaisance. Voici un résumé de ce que nous avons fait :

• Nous avons renouvelé notre page Web, Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance;
• Nous avons publié le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2024 à 2025;
• Nous avons ajouté des nouvelles alertes liées aux organismes de bienfaisance et aux donateurs à la page Web Reconnaître une arnaque;
• Nous avons transmis des documents d'information pendant la Semaine de sensibilisation à la fraude envers les organismes de bienfaisance;
• Nous avons commencé à nous préparer un changement de processus — nous ne donnons plus d'approbation préalable pour les modifications des fins ou des activités d'un organisme de bienfaisance.

Mises à jour de la Liste des organismes de bienfaisance

À l'automne 2025, nous avons amélioré les fonctions de recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance afin qu'il soit plus facile pour les utilisateurs de vérifier le statut d'une organisation spécifique et de savoir si elle est admissible à remettre des reçus officiels de don.

Ces changements étaient basés sur :

• Une recommandation du Bureau de l'Ombudsman des contribuables (BOC) visant à rendre plus clair et plus facile à comprendre le message lorsqu'une recherche ne donne aucun résultat.
• La rétroaction tirée de l'expérience de l'utilisateur sur nos pages Web, qui ont montré de la confusion par rapport aux résultats de recherche parce que le menu déroulant « Statut » indiquait « Enregistré » par défaut au lieu de «  Tous ».

Points importants à retenir :

• Cela s'applique aux options de recherche de base et avancée.
• Si vous laissez le paramètre de recherche « Statut » sur « Tous » par défaut, la page des résultats inclura les organisations de n'importe quel statut.
• Pour trouver toutes les organisations actuellement enregistrées, que ce soit par désignation ou par type de bienfaisance, par exemple, choisissez « Enregistré » dans le menu « Statut » avant de lancer votre recherche.

Retrait de la ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance

Dans le cadre de notre transition vers des services numériques plus modernes, nous avons commencé le processus de retrait de la ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance. Il s'agit de l'une des nombreuses mesures que nous prenons pour assurer une transition en douceur vers le numérique par défaut.

Ce changement permettra de simplifier la manière dont la Direction des organismes de bienfaisance reçoit les documents et de privilégier des services en ligne plus modernes, sécurisés et efficaces pour le secteur. En réduisant la nécessité de saisir manuellement des documents, nous pourrons consacrer davantage de ressources à mieux vous servir.

Pour ceux d'entre vous qui ont besoin d'un peu plus d'aide pour passer aux services en ligne de l'ARC, nous vous encourageons à consulter les ressources disponibles dans notre site Web. La page renouvelée Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance est un excellent outil pour vous aider à démarrer.

Pour plus d'informations, consultez notre récent message sur ce sujet.

Nous fournirons d'autres mises à jour au fur et à mesure que nous avancerons avec cette initiative.

Préparer le terrain pour une année à venir réussie

Un rappel qu'il y a trois choses essentielles que votre organisme de bienfaisance doit faire cette année :

• Assurez-vous que les informations de compte de votre organisme de bienfaisance sont exactes et à jour
• Vérifiez que les fins de votre organisme de bienfaisance sont à jour
• Produisez votre déclaration T3010 – en ligne!

La façon la plus facile d'accomplir ces trois tâches est d'utiliser votre compte de l'ARC. Cela vous aidera à éviter les retards et la possibilité d'erreurs, et réduira le risque que les informations se perdent. Vous recevrez également une confirmation instantanée de la réception du document et un numéro de dossier au cas où vous auriez besoin de communiquer avec nos agents du service à la clientèle.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder à nos services en ligne :

• Consultez la page Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance
• Inscrivez-vous à l'un de nos prochains webinaires sur l'accès et l'utilisation de nos services numériques (les dates seront annoncées dans les prochaines semaines)
• Appelez-nous au 1-888-892-5667 — nous sommes ravis de vous aider à vous lancer!

1. C'est le moment : assurez-vous que les informations de votre organisme sont à jour

Que vous ayez besoin de changer votre adresse, de mettre à jour votre liste d'administrateurs ou de réviser la liste de vos activités, nous pouvons vous aider. Différentes méthodes s'offrent à vous selon les changements que vous voulez apporter. Pour des instructions pas à pas, allez à Apporter des changements à votre organisme.

Il est essentiel de tenir votre liste d'administrateurs à jour pour accéder à nos services en ligne et garantir une gestion efficace du compte en ligne de votre organisme de bienfaisance. Si vous n'autorisez pas les personnes pertinentes, elles ne pourront pas accéder au compte de votre organisme de bienfaisance ni y apporter des modifications.

Lors de l'ajout d'un nouvel administrateur, ou d'un nouveau fiduciaire ou autre responsable, vous devez fournir son adresse complète et son numéro de téléphone. Un numéro d'assurance sociale (NAS) est requis pour qu'un nouvel utilisateur puisse accéder au compte de l'organisme de bienfaisance en ligne.

L'ARC exige un NAS pour vérifier l'identité du nouvel utilisateur. Il demeure confidentiel et ne sera pas visible pour les autres administrateurs ou propriétaires du compte. Si le nouvel utilisateur ne fournit pas son NAS, il n'aura pas accès au compte de l'organisme de bienfaisance en ligne et il ne pourra alors communiquer avec nous que par téléphone pour discuter de l'organisme ou par courrier pour faire des demandes.

Pour plus d'informations, allez à Gérer l'accès au compte de votre organisme de bienfaisance.

Gardez à l'esprit que le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, ou le formulaire T1235, Feuilles de travail — Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, ne sont pas conçus pour les mises à jour de compte, et les modifications effectuées au moyen de ces formulaires ne seront pas traitées. Le formulaire T1235 sert uniquement à des fins de rapport et de transparence, et les renseignements qui y figurent sont publiés dans la Liste des organismes de bienfaisance. On ne peut pas l'utiliser pour ajouter ou supprimer des administrateurs ou pour donner à une personne l'accès au compte de votre organisme de bienfaisance.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire les mises à jour vous-même dans votre compte de l'ARC, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667 et nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème rapidement.

2. Mise à jour des fins et des activités de votre organisme de bienfaisance

À mesure que votre organisme grandit et évolue, vous avez la responsabilité de vous assurer qu'il continue à fonctionner exclusivement à des fins de bienfaisance et à réaliser des activités qui servent ces fins. Nous avons mis à jour nos lignes directrices et outils pour vous aider à gérer ces changements.

Changements à venir

Dans les prochaines semaines, la Direction des organismes de bienfaisance ne donnera plus d'approbation préalable ni d'examen automatique de modifications proposées aux fins ou aux activités d'un organisme. Bien que nous n'examinions pas les modifications à l'avance, notre équipe de service à la clientèle est toujours disponible pour fournir des informations générales si vous avez besoin d'aide pour comprendre si quelque chose relève de la bienfaisance.

Ce que vous devez faire

Si vous apportez des modifications aux fins de votre organisme, elles doivent être officiellement mises à jour dans vos documents constitutifs. Une fois adoptées, envoyez-nous une copie de vos documents constitutifs à jour.

Si vous mettez à jour vos activités, nous vous encourageons également à nous fournir un énoncé d'activités à jour.

Tenir votre dossier à jour garantit que les informations publiques concernant votre organisme sont exactes et nous permet de mieux vous aider si vous communiquez avec nous.

La méthode la plus rapide et la plus simple de soumettre des documents constitutifs mis à jour ou d'apporter des modifications à votre organisation est en ligne dans votre compte de l'ARC. Visitez notre site Web pour obtenir des instructions étape par étape sur la manière de soumettre vos documents constitutifs modifiés.

Si vous avez encore des questions, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nous sommes là pour vous aider à effectuer ces mises à jour importantes.

Nouvelles ressources pour vous aider

Pour vous aider à naviguer dans ce processus, nous partagerons une toute nouvelle série de ressources au cours des prochaines semaines, notamment :

• des lignes directrices renouvelées au sujet des fins de bienfaisance;
• plus de modèles de fins;
• un guide pratique pour vous aider à comprendre et à rédiger des fins de bienfaisance appropriées.

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit à notre liste d'envois électroniques et serez informé lorsque ces ressources seront publiées.

3. Restez sur la bonne voie : produisez votre déclaration annuelle T3010

La Loi de l'impôt sur le revenu exige que les organismes de bienfaisance enregistrés produisent une déclaration de renseignements T3010 complète dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Si vous ne produisez pas votre déclaration, nous pourrions révoquer votre statut à titre d'organisme de bienfaisance pour défaut de produire.

Le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, a deux fonctions principales :

• Il nous fournit les renseignements nécessaires pour nous assurer que les organismes de bienfaisance continuent de respecter les exigences.
• Il favorise aussi la responsabilisation et améliore la transparence afin que le public puisse trouver de l'information à jour sur les organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous vous recommandons de produire votre Déclaration de renseignements T3010 en ligne dans votre compte de l'ARC en utilisant l'une des options suivantes :

• notre formulaire interactif;
• un logiciel homologué par l'ARC.

Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne, elle est traitée immédiatement et vous pourrez voir la portion publique de vos renseignements financiers dans la Liste des organismes de bienfaisance dès le lendemain. Produire votre déclaration en ligne permet de gagner du temps, de réduire les risques d'erreurs et de garantir que votre organisme de bienfaisance respecte les règles.

Pour plus d'informations sur cette obligation importante, consultez :

• Comment produire votre déclaration de renseignements (formulaire T3010)
• Déclaration de renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Au cours des derniers mois, nous avons continué d'avoir de nombreuses occasions importantes d'échanger avec des intervenants du secteur de la bienfaisance. Voici un résumé des principales réunions, conférences et événements :

Promouvoir la production en ligne des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance au Canada (le 23 septembre et le 18 novembre 2025)

En partenariat avec Imagine Canada, nous avons présenté des exposés aux intervenants du secteur afin de promouvoir la production en ligne des déclarations des organismes de bienfaisance enregistrés. Les sessions ont mis l'accent sur les avantages de la production en ligne, son rôle dans l'amélioration de l'efficacité et l'importance d'accroître son utilisation pour mieux concentrer nos ressources.

Réunion virtuelle internationale des organismes de réglementation (le 22 octobre 2025)

Nous avons rencontré des organismes de réglementation internationaux pour échanger des mises à jour et discuter de sujets d'intérêt commun. La conversation a porté sur les défis réglementaires communs et les tendances émergentes, y compris l'intégration sécurisée de l'intelligence artificielle dans les tâches réglementaires applicables. Les participants ont exploré les occasions de collaboration et les stratégies pour maintenir la transparence et la confiance du public tout en tirant parti des nouvelles technologies.

Réunion du Groupe de travail sur les questions techniques (le 3 novembre 2025)

Le Groupe de travail sur les questions techniques se réunit virtuellement pour discuter des tendances et des enjeux techniques dans le secteur de la bienfaisance. Les membres ont fait part de rétroactions sérieuses en fonction de leur expérience, qui aideront à orienter le développement de notre programme et à renforcer les approches réglementaires.

Université Carleton — Réunion du Groupe de recherche des utilisateurs des données de la T3010 (le 4 novembre 2025)

Nous avons participé à une réunion organisée par le Groupe de recherche des utilisateurs des données de la T3010 de l'Université Carleton, un réseau d'individus intéressés à l'analyse des données provenant de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) et des données connexes du secteur à but non lucratif. Les discussions ont porté sur :

• les défis liés à l'utilisation des données de la déclaration T3010;
• l'identification des lacunes et des erreurs;
• l'exploration des occasions de recherche collaborative pour améliorer la qualité et la comparabilité des données.

Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance (13 novembre 2025)

Nous avons rencontré les représentants du Réseau FPT à travers le Canada pour discuter d'enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. La réunion comprenait :

• une mise à jour du ministère des Finances sur le budget 2025;
• une discussion sur les stratégies pour augmenter l'adoption de la production en ligne de la déclaration des renseignements annuelle T3010;
• un aperçu des principales tendances financières du secteur de la bienfaisance au cours de la dernière décennie;
• des mises à jour sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif de Corporations Canada;
• une table ronde permettant aux juridictions de partager les tendances émergentes et les priorités.

Webinaire de CanadaHelps — Comprendre la Direction des organismes de la bienfaisance (le 20 novembre 2025)

Nous avons participé à un webinaire organisé par CanadaHelps (en anglais seulement), où nous avons présenté le rôle de la Direction des organismes de bienfaisance et les principales exigences pour maintenir le statut d'organisme de bienfaisance. La séance a porté sur :

• les problèmes d'observation fréquents;
• les mises à jour sur le passage à la production en ligne;
• les tendances et défis du secteur;
• les outils et ressources pédagogiques.

La présentation s'est terminée par une séance de questions-réponses dirigée par le public.

Webinaires pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus

Webinaire à venir

En janvier, nous prévoyons un nouveau webinaire sur le contingent des versements. Vous pouvez maintenant vous inscrire aux sessions suivantes :

• 20 janvier 2026 : 2 sessions en anglais
• 22 janvier 2026 : 1 session en anglais et 1 session en français

Les places sont limitées; assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de cette formidable possibilité d'apprentissage!

Dans les mois à venir, nous tiendrons également des webinaires sur l'accès et l'utilisation de nos services numériques (dates à confirmer).

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit à notre liste d'envois électroniques et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour ce webinaire.

Webinaires terminés

En 2025, nous avons tenu des webinaires sur des sujets tels que :

• Règles pour les organismes de bienfaisance accordant des subventions à des donataires (donataires non reconnus);
• Dons et reçus;
• Produire votre formulaire T3010 en ligne.

Vous voulez en savoir plus, mais vous avez manqué l'événement en direct? Pas de problème! Un enregistrement est disponible sur notre site Web.

Allez à la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Passez le mot!

Appréciez-vous l'information contenue dans ces mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collègues et encouragez-les à s'inscrire à notre liste d'envois électroniques!

Lorsqu'un organisme de bienfaisance enregistré respecte son contingent des versements annuel, il démontre qu'il utilise ses ressources pour exercer des activités de bienfaisance ou appuyer d'autres organismes de bienfaisance. Il respecte une exigence prévue par la Loi de l'impôt sur le revenu et contribue à faire en sorte que les organismes de bienfaisance investissent dans nos communautés plutôt que de simplement accumuler des actifs de placement.

Les organismes de bienfaisance pourraient devoir remplir l'annexe 8, Contingent des versements, du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Calcul du contingent des versements

Le contingent des versements d'un organisme de bienfaisance est fondé sur la valeur moyenne des biens non utilisés directement dans des activités de bienfaisance ni à des fins administratives durant une période de 24 mois. Il correspond à 3,5 % de la valeur moyenne pour le premier million de dollars, et à 5 % de la valeur moyenne de tout montant supérieur à un million de dollars.

Pour calculer le contingent des versements, un organisme de bienfaisance :

1. identifiera les biens qui ne sont pas utilisés dans des activités de bienfaisance ni à des fins administratives.
2. calculera la valeur moyenne des biens pour une période de 24 mois.
3. multipliera la valeur moyenne des biens par le taux du contingent des versements.

Prochain webinaire

Vous ne savez toujours pas comment calculer le contingent des versements de votre organisme de bienfaisance? Venez en apprendre davantage sur ce sujet et obtenir des réponses à vos questions en participant à notre prochain webinaire.

Ce webinaire aura lieu les :

• 20 janvier 2026 : 2 séances en anglais
• 22 janvier 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Cela signifie que si vous transmettez habituellement votre déclaration annuelle T3010 ou d'autres documents à l'ARC par télécopieur, vous devrez passer à nos services en ligne le plus tôt possible. La transmission de documents par votre compte en ligne est rapide, facile et sécuritaire.

Comment passer aux services en ligne

Si vous utilisez le télécopieur depuis longtemps, nous pouvons vous aider à passer aux services en ligne, et nous vous fournirons un soutien étape par étape pour vous aider :

• Consultez les ressources disponibles dans notre site Web :
  • *Nouveau : Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance
  • Comment produire la déclaration - Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
  • Apporter des changements à votre organisme
• Consultez notre récent message pour en savoir plus sur la création de votre compte de l'ARC et la production de votre déclaration T3010 en ligne.
• Inscrivez-vous à l'un de nos prochains webinaires sur l'accès et l'utilisation de nos services numériques (les dates seront annoncées dans les prochaines semaines).
• Si vous avez encore des questions, nous vous encourageons à contacter l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est, et peuvent vous guider dans la transition vers les services en ligne.

Changements pour mieux vous servir

La Direction des organismes de bienfaisance reçoit des centaines de milliers de pages par télécopieur qui doivent être saisies manuellement avant de pouvoir être traitées. Ce processus est lent, exige beaucoup de temps et de ressources et comporte des risques pour la sécurité.

À l'ARC, nous nous efforçons d'améliorer la façon dont nous servons les Canadiennes et les Canadiens. Nous nous éloignons des technologies obsolètes, comme le télécopieur, pour adopter des services numériques plus sécuritaires qui offrent une expérience utilisateur fluide et pratique. Depuis 2019, les œuvres de bienfaisance ont la possibilité de présenter une demande d'enregistrement, de produire leur déclaration T3010 et les documents justificatifs, et de soumettre des demandes de mise à jour de compte ainsi que d'autres demandes écrites via nos services en ligne.

Beaucoup d'entre vous utilisent des services en ligne, ce qui vous permet de gagner du temps et de consacrer moins d'efforts dans la gestion de vos obligations via votre compte en ligne. Puisque cela entraîne une diminution de la nécessité de saisir manuellement des documents, l'ARC peut mieux vous servir.

Avantages d'utiliser nos services en ligne

Tout document que vous remplissiez auparavant sur papier et nous envoyiez par télécopieur peut maintenant être rempli directement dans votre compte de l'ARC. Vous pouvez produire votre déclaration T3010, envoyer des documents, et gérer le compte de votre organisme de bienfaisance sans vous inquiéter des retards postaux ou de télécopieur. Vous recevrez une confirmation instantanée de la réception et un numéro de dossier pour suivre votre envoi.

Nos services en ligne sont pratiques, sécuritaires et écologiques. Que vous produisiez une déclaration annuelle, transmettiez une demande d'enregistrement ou envoyiez une demande écrite, la méthode la plus rapide et la plus facile de nous contacter est en ligne.

Dans ce webinaire, nous définirons le contingent des versements et son objectif, nous vous montrerons comment calculer le montant du contingent des versements et l'indiquer dans le formulaire T3010 (annexe 8), et nous vous aiderons à comprendre les concepts de l'accumulation de biens, ainsi que des dépenses excédentaires et des montants manquants.

Ce webinaire aura lieu les :

• 20 janvier 2026 : 2 séances en anglais
• 22 janvier 2026 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du Canada à s'inscrire. Il s'agit de l'occasion parfaite pour vous d'en apprendre davantage sur le contingent des versements.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd'hui!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Nous profitons de l’occasion pour vous transmettre des renseignements et des outils utiles qui vous aideront à réduire le risque de fraude et à respecter les obligations de votre organisme de bienfaisance afin que vous puissiez poursuivre votre important travail.

Se renseigner sur les fraudes visant les organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans le soutien de nos communautés, mais malheureusement, ceci les rend vulnérables aux fraudeurs. Nous souhaitons attirer votre attention sur un type particulier de fraude qui cherche à exploiter votre générosité et à obtenir des réponses administratives rapides.

Cette fraude consiste à faire un don par chèque, puis à demander un remboursement.

Comment fonctionne cette fraude

1. Le don : Un fraudeur envoie un chèque à votre organisme de bienfaisance d'un montant important, par exemple 2 000 $.
2. La démarche : Peu après, le fraudeur contacte votre organisme. Il prétend avoir commis une grave erreur et avoir accidentellement ajouté un chiffre au montant. Par exemple, il dira qu'il voulait donner 200 $, mais qu'il a rédigé par erreur un chèque de 2 000 $.
3. La demande : Le fraudeur exige un remboursement complet et immédiat du montant initial (2 000 $), souvent par virement électronique ou carte de crédit.
4. Le piège : Le chèque initial est contrefait ou ne sera pas accepté, faute de provision suffisante. Bien que votre banque puisse créditer votre compte dans un premier temps, le chèque sera ultérieurement retourné comme frauduleux, et votre banque prélèvera l’intégralité du montant du compte de votre organisme de bienfaisance.

Signaux d’alarme pour les organismes de bienfaisance

• Une personne prétendant qu'un don a été effectué par erreur, souvent avec des histoires rocambolesques de conséquences financières et d'inquiétudes pour susciter et exploiter l'empathie.
• Une personne paniquée après un don et exigeant un remboursement immédiat.

Ce que votre organisme de bienfaisance peut faire

• Prévoyez un délai suffisant (par exemple, une semaine) pour que les transactions soient finalisées afin d'éviter que des fraudeurs ne tentent de demander un remboursement prématurément.
• Évitez de rembourser les dons, car un organisme de bienfaisance enregistré ne peut généralement pas retourner les dons d'un donateur.
• Signalez à l'ARC toute fraude présumée liée aux dons ou tout autre cas d’inobservation en soumettant un signalement au Programme des indices en ligne ou par téléphone au 1-866-809-6841.

Autres fraudes et arnaques liées aux organismes de bienfaisance

Les fraudes et arnaques ciblant les organismes de bienfaisance et les donateurs sont malheureusement une dure réalité. Elles peuvent se présenter sous forme d’abus des avantages fiscaux destinés aux véritables organismes de bienfaisance ou de arnaques qui impliquent de fausses aides financières, telles que des collectes de fonds pour les secours d'urgence ou les catastrophes. Nous vous encourageons à apprendre à reconnaître une arnaque. Les moyens les plus efficaces de protéger votre organisme de bienfaisance sont de rester informé et d’être vigilant.

Autres liens

• Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour.
• Protéger vos comptes de l'ARC - Arnaques et fraudes.
• Apprenez comment éviter les arnaques liées aux dons.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées à la sensibilisation à la fraude, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés

Mardi je donne est l'occasion de lancer des campagnes et des activités qui soutiennent vos fins de bienfaisance. Que vous prévoyiez une activité de financement ou un événement communautaire, cette journée offre une occasion de créer des liens avec les donateurs et de faire une différence.

Si vous envisagez de collecter des fonds, soit à l’occasion du Mardi je donne, soit tout au long de la prochaine période des Fêtes, nous avons des ressources qui peuvent vous aider :

• Consultez notre site Web pour en savoir plus sur les règles de financement pour soutenir votre travail de bienfaisance.
• Consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour les donateurs

Mardi je donne est un excellent moment pour redonner - que ce soit en faisant du bénévolat, en aidant un voisin ou en faisant un don.

Lorsque vous aidez des organismes de bienfaisance enregistrés, vous contribuez à avoir un impact positif sur la vie quotidienne de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, y compris la vôtre.

En faisant un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez réclamer un crédit d'impôt pour don en soutenant une cause qui vous tient à cœur. Avant de faire un don, consultez la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus pour vérifier si un organisme est enregistré.

Vous voulez en savoir plus sur la manière de donner judicieusement? Allez à Éviter les arnaques liées aux dons.

Pour plus de renseignements sur les dons, y compris ce que vous devez savoir avant de faire un don, consultez Faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre type de donataire reconnu.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux activités de financement ou d’autres activités acceptables, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est. 

Le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance fournit un aperçu du secteur de la bienfaisance au Canada, ainsi que de nos activités de sensibilisation, d’éducation, d’enregistrement et d’observation en ce qui concerne les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus.

Résumé des activités et accomplissements

Du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025, la Direction des organismes de bienfaisance :

• a simplifié le processus d'examen des demandes et les outils internes, ce qui a mené à une augmentation du nombre de décisions prises;
• a dépassé ses objectifs relatifs aux normes de service pour les demandes de renseignements par téléphone et l’accessibilité des lignes téléphoniques pour les appelants, tout en répondant à un nombre accru d’appels;
• a mis à jour les lignes directrices CG-029, Soulagement de la pauvreté et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, clarifiant ainsi sa position politique;
• a publié des pages Web pour sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes;
• a continué d’appuyer les divers examens du programme des organismes de bienfaisance et a respecté ses engagements nationaux et internationaux;
• a lancé des efforts de modernisation pour améliorer les processus opérationnels afin de mieux appuyer le secteur de la bienfaisance tout en étudiant l’efficacité du programme;
• a mis l’accent sur le partage des connaissances et le renforcement des capacités grâce à des initiatives de formation, entretenant ainsi une fondation plus solide pour une prise de décisions éclairées;
• a fourni régulièrement des mises à jour et de l’information lors d’événements et d’engagements clés, renforçant ainsi les relations avec les intervenants du secteur de la bienfaisance et obtenant de précieux renseignements.

Le secteur de la bienfaisance en chiffres

Le rapport comprend également un certain nombre de statistiques sur une variété de sujets, notamment :

• *Nouveau : les données sur les organismes de bienfaisance sur une période de dix ans, axées sur les dons pour lesquels un reçu officiel a été remis, les revenus provenant des gouvernements, et les dépenses dans les activités de bienfaisance;
• l’enregistrement, y compris la ventilation des demandes reçues et leur conclusion;
• les activités d’observation, y compris la ventilation des conclusions de vérifications et des types de révocations;
• les normes de service du service à la clientèle, y compris la ventilation des demandes de renseignements reçues.  

Éditions précédentes

Il s’agit du huitième rapport à être publié depuis 2016; cela fait partie de l’engagement de l’Agence à accroître la transparence de ses activités.

Pour consulter toutes les éditions du rapport, visitez la page Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance.

Liens supplémentaires

• Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
• Organismes de bienfaisance et dons – Index A à Z
• Lexique des organismes de bienfaisance et dons

Nous sommes là pour vous aider

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Nous savons que ces interruptions des services postaux pourraient avoir des répercussions sur les organismes de bienfaisance. Veuillez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez des questions liées à vos opérations, comme :

• la réception de dons;
• la remise de reçus de dons;
• la production de votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010).

Si la date limite de production de la Déclaration de renseignements T3010 de votre organisme de bienfaisance approche, communiquez avec nous pour discuter de votre cas. Il existe d'autres façons de remplir vos obligations de déclaration, comme la production en ligne. On peut discuter de la meilleure option pour votre organisme.

Visitez notre page Web afin d’en apprendre davantage sur les répercussions de l’interruption des services postaux de Postes Canada sur les services de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Avantages d’utiliser les services numériques

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise (MDE) ou Représenter un client. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte de l’ARC, où vous pourrez accéder aux deux portails avec le même identifiant.

Contrairement à la production de la déclaration sur papier, l’utilisation de nos services en ligne est :

• Rapide – aucun retard de courrier et votre déclaration est traitée tout de suite.
• Sécuritaire – grâce à notre portail, la sécurité de la transmission de votre déclaration est garantie.
• Efficace – vous recevez immédiatement une confirmation de réception et pouvez dès le lendemain consulter la portion publique de vos renseignements financiers dans la Liste des organismes de bienfaisance.

La production en ligne vous aide aussi à inclure tous les formulaires, sections et documents nécessaires.  

Nous sommes là pour vous aider

S’il s’agit de la première fois que vous utilisez nos services en ligne, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance. Vous trouverez des instructions étape par étape pour créer votre compte et commencer à produire votre déclaration.

Pour plus de ressources sur nos services en ligne, consultez :

• Inscription à votre compte de l’ARC : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance
• Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance

Pour toute autre question, veuillez appeler l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Difficile de croire qu'un autre été tire à sa fin. En ce changement de saison, nous voulons vous faire part de ce que nous avons fait au cours du dernier trimestre et de nos priorités pour l'automne.

La Direction des organismes de bienfaisance modernise sa façon de collaborer avec le secteur de la bienfaisance et de l'appuyer. Nous nous efforçons d'améliorer la prestation et l'efficacité de nos services afin de mieux servir les organismes de bienfaisance, les intervenants et les Canadiennes et les Canadiens. Cela nous aide aussi à respecter notre engagement à pratiquer des activités de manière responsable et ingénieuse.

Nous nous concentrons sur les initiatives qui ont les répercussions les plus profondes. Cela signifie que nous encourageons les organismes de bienfaisance à s'inscrire à nos services en ligne et à les utiliser, y compris à produire leur déclaration T3010 en version électronique plutôt que sur papier. C’est pourquoi, et en phase avec la transition de l’ARC vers un environnement plus accessible et numérique par défaut, nous continuons de simplifier l’accès à nos services en ligne. Les organismes de bienfaisance peuvent remplir leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, en ligne grâce à notre formulaire interactif et gratuit accessible depuis leur compte de l’ARC. De plus, nous avons un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux organismes de bienfaisance ou à un représentant autorisé de produire la déclaration à l'aide d'un logiciel homologué par l'ARC et la téléverser dans leur compte de l'ARC.

Nous nous attendons à ce que les organismes de bienfaisance prennent le temps de bien déclarer leurs activités dans leur formulaire T3010, au moyen de la bonne version du formulaire, et de le transmettre avant leur date limite — idéalement en ligne. J’aimerais rappeler à tous les organismes de bienfaisance que l’observation volontaire est la pierre angulaire du régime fiscal canadien. Nous savons que les organismes de bienfaisance bénéficient de privilèges fiscaux très généreux. En tant que Canadiennes et Canadiens, nous avons le contrat social de nous assurer que le secteur fonctionne dans le cadre réglementaire établi afin qu’il puisse continuer à venir en aide aux personnes les plus vulnérables.

Au fil de la transition vers la modernisation et la simplification de la prestation de services, nous demeurons engagés à collaborer avec le secteur de la bienfaisance pour établir un environnement réglementaire plus accessible, efficace et réactif.

Au cas où vous l’auriez manqué

Depuis notre dernière mise à jour, nous avons poursuivi nos efforts de soutien du secteur de la bienfaisance. Voici un résumé de ce que nous avons fait :

• Nous avons donné de l’information sur ce qu'il faut faire si votre organisme de bienfaisance a été touché par une catastrophe naturelle pour appuyer les organismes touchés par les feux de forêt;
• Nous avons publié des statistiques à jour sur l'observation et les vérifications pour l'exercice 2024 à 2025;
• Nous avons transmis des documents d’information sur la production de la déclaration de renseignements annuelle T3010;
• Nous avons renouvelé notre contenu sur les registres comptables.

Contenu Web à jour pour les donateurs

Nous avons terminé la première phase de notre projet d’optimisation du Web à l’aide de rétroaction tirée de l’expérience de l’utilisateur final afin de rendre notre contenu Web centré sur les donateurs plus facile à trouver et à comprendre. Les donateurs peuvent désormais trouver facilement de l’information sur les sujets suivants au même endroit :

• Ce que vous devez savoir avant de faire un don;
• Faire un don permettant d’intervenir lors d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence;
• Éviter et signaler les arnaques liées aux dons et les cas d’inobservation;
• Réclamer un crédit d’impôt pour dons;
• Comment nous réglementons le secteur de la bienfaisance.

Pour consulter les pages renouvelées, allez à Faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre type de donataire reconnu.

Transition vers un environnement numérique par défaut

Bon nombre d’entre vous reconnaissent les améliorations faites à nos services en ligne et passent à la production en ligne de votre déclaration – merci!

La production en ligne sera bientôt la méthode de production par défaut de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010). Ce changement fait partie des efforts continus de l’Agence à améliorer la prestation de services en aidant les organismes de bienfaisance à respecter leurs obligations de façon plus rapide, plus facile et plus sécuritaire. Une fois transmise, votre déclaration est traitée instantanément et la portion publique de vos renseignements financiers est publiée dans la liste des organismes de bienfaisance dès le lendemain. Cela contribue à améliorer la transparence à l’égard du public canadien et fait en sorte que votre formulaire est complet avant que vous le présentiez. Vous recevrez aussi immédiatement une confirmation de réception.

Nous avons connu d’excellents résultats après avoir fait de la demande d’enregistrement en ligne la méthode par défaut pour devenir un organisme de bienfaisance. Depuis ce changement, nous avons amélioré notre efficacité et simplifié le processus d’enregistrement pour tous les utilisateurs, ce qui a mené à des délais de traitement plus rapides.

En effet, durant l’exercice 2024-2025, 85 % des demandeurs ont utilisé nos plateformes en ligne pour envoyer des demandes, des documents et de la correspondance. Qu’est-ce que cela signifie? Tout d’abord, nous savons que les organismes de bienfaisance s’inscrivent à nos services en ligne et les utilisent depuis le début. La prochaine étape est de s’assurer que les organismes de bienfaisance continuent d’utiliser ses services pour conserver leur compte et produire leur déclaration annuelle de renseignements. 

Si vous hésitez à changer vos méthodes pour utiliser nos services en ligne, nous vous recommandons de prendre le temps de vous informer – nous avons de nombreuses excellentes ressources pour vous aider à passer à l’ère numérique!

Nous savons que le secteur joue un rôle important dans l’aide à nos communautés. Nous vous encourageons à faire votre part en passant à nos services en ligne pour que nous puissions tous nous concentrer sur ce qui est le plus important : faire une différence dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Avantages de l’utilisation de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance

Le fait de présenter votre déclaration T3010 et d’apporter des changements à votre compte en ligne vous permettra d’éviter les retards, les possibilités d’erreurs et les risques de perte d’information. Cela contribue aussi à réduire l’utilisation du papier, contribuant ainsi à un avenir plus propre et écologique en réduisant le gaspillage.

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à nos services en ligne, vous pouvez consulter la page Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance ou nous appeler — nous sommes ravis de vous aider à vous lancer!

Production de votre déclaration T3010 à l’aide d’un logiciel homologué par l’ARC

Comme nous l’avons mentionné dans notre dernière mise à jour, nous avons récemment ajouté une nouvelle méthode de production; il est donc plus facile que jamais de produire votre déclaration T3010.

Vous ou votre représentant autorisé pouvez désormais utiliser un logiciel homologué par l'ARC pour produire votre déclaration T3010. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez simplement le téléverser directement dans votre compte de l’ARC :

• Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
• Sélectionnez le compte de votre organisme de bienfaisance enregistré et cliquez sur « Téléverser une déclaration ».

Pour plus d’information, consultez notre récent message à ce sujet.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Au cours de l’été, nous avons eu de nombreuses occasions d’échanger avec des intervenants du secteur de la bienfaisance. Voici une liste des réunions, conférences et autres événements clés auxquels nous avons participé.

Réunion virtuelle internationale des organismes de réglementation (le 29 avril 2025)

Nous avons assisté à une réunion virtuelle internationale des organismes de réglementation, avec la participation de huit autres organismes. Les discussions étaient centrées sur les défis et les réalisations de tous les organismes, y compris la façon dont les organismes se sont adaptés aux pressions financières, ont réagi aux changements législatifs et politiques, et ont géré les demandes croissantes pour leurs systèmes. Les participants ont aussi fait le point sur les nouvelles lignes directrices et les nouveaux services, l'utilisation de la technologie moderne, et les efforts continus à l'appui de la transparence, l'observation internationale, et la confiance du public envers le secteur. 

Réunion du Groupe de travail sur les questions techniques (le 11 juin 2025)

Le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT), qui se réunit au moins deux fois par année, a tenu une réunion pour discuter des tendances et des enjeux techniques dans le secteur de la bienfaisance. Les membres ont fait part de rétroactions sérieuses en fonction de l'expérience de leur secteur et ont apporté des éclaircissements qui pourraient façonner et renforcer notre programme.

Forum virtuel des Fondations communautaires du Canada (le 17 juin 2025)

Nous avons participé à une discussion informelle virtuelle organisée par Fondations communautaires du Canada (FCC) où nous avons discuté de la façon dont la Direction des organismes de bienfaisance et le ministère des Finances Canada collaborent pour appuyer le secteur. La conversation a porté sur les réalisations récentes, les lignes directrices réglementaires, et les possibilités de collaboration, suivie d'une séance de questions et de réponses pour les participants.

Université Carleton – Discussion en classe du programme Master of Philanthropy and Nonprofit Leadership (le 17 juin 2025)

Nous avons fait une présentation aux étudiants du programme Master of Philanthropy and Nonprofit Leadership (MPNL) de l'Université Carleton, à Ottawa, suivie d'une séance de questions et de réponses. La discussion a donné un aperçu des priorités et des pressions actuelles auxquelles fait face la Direction des organismes de bienfaisance, y compris les nouveautés législatives et politiques, les priorités en matière d'observation, les efforts de modernisation, et le rôle en évolution des services numériques.

Réunion virtuelle des organismes de réglementation internationaux (le 22 juillet 2025)

Nous avons rencontré des organismes de réglementations de l'Australie, de Singapour, de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Irlande du Nord, de l'Irlande, d'Écosse, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande dans le cadre d'un forum de collaboration entre les territoires dans le secteur de la bienfaisance. Au cours de la réunion, nous avons fait le point sur les principales initiatives en cours dans notre territoire respectif. La discussion a porté sur les défis réglementaires communs, y compris des sujets d'intérêt commun, comme les choix stratégiques que font certains organismes sur les lieux d'enregistrement en fonction de divers environnements réglementaires.

Initiative de modernisation de la Direction des organismes de bienfaisance

La Direction des organismes de bienfaisance entreprend une vaste initiative de modernisation pour améliorer sa façon de travailler et sa prestation de services au secteur de la bienfaisance. Notre objectif principal est d'améliorer la qualité, l'accessibilité, et l'efficacité de nos services afin de mieux répondre aux besoins des organismes de bienfaisance, des intervenants et du public. Cela correspond aussi aux priorités fiscales du gouvernement du Canada, ce qui nous permet de trouver des façons de fonctionner plus judicieuses et durables.

Dans le cadre de cette initiative, nous procédons à une restructuration interne afin de mieux regrouper les fonctions semblables et de simplifier les processus. Ces changements visent à améliorer l'efficacité et à établir une direction plus flexible, en mesure de répondre aux besoins en évolution du secteur – aujourd'hui et demain.

Soutien pour les services en ligne

Un des principaux objectifs de nos efforts de modernisation est d'appuyer la transition du secteur vers les services en ligne. Le fait d'offrir plus d'interactions et de possibilités de production des déclarations en ligne aidera à améliorer la qualité et le caractère opportun des données, augmentera la transparence dans tout le secteur et renforcera nos opérations internes. Nous collaborons étroitement avec les intervenants pour présenter ce changement et nous assurer que les organismes de bienfaisance soient toujours bien appuyés.

Améliorer le caractère opportun des services

Nous prenons aussi des mesures pour améliorer la rapidité de nos services. Cela comprend des efforts pour réduire les délais de décision à l'étape de l'enregistrement, de sorte que les organismes voulant s'enregistrer à titre d'organisme de bienfaisance puissent recevoir des décisions claires plus rapidement. Parallèlement, nous nous efforçons de simplifier le processus de vérification afin qu'il soit plus efficace et plus facile pour les organismes de bienfaisance, tout en maintenant l'intégrité du cadre de réglementation.

Informer les organismes de bienfaisance de leurs obligations

Une autre priorité pour nous est de renforcer nos programmes d'information afin d'encourager l'observation volontaire. Nous savons que des lignes directrices claires et accessibles sont essentielles pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter leurs obligations. Dans cette optique, nous élargissons nos programmes de sensibilisation, mettons nos ressources à jour, et élaborons de nouveaux outils pour contribuer au succès des organismes de bienfaisance.

Au fur et à mesure que nous apportons ces changements, nous nous engageons à nous assurer que les organismes de bienfaisance et les intervenants sont informés, appuyés et prêts. Nous continuerons de fournir les mises à jour, les lignes directrices et les ressources dont ils ont besoin.

Nous vous recommandons aussi de consulter notre site Web régulièrement pour obtenir les ressources, les informations et les outils les plus récents.

Votre engagement et votre compréhension sont grandement appréciés pendant que nous modernisons et améliorons nos services pour le secteur de la bienfaisance. Merci de votre collaboration durant cette période.

Webinaires pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus

Webinaire terminé

Au cours des derniers mois, nous avons continué à élaborer et à présenter des webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Les 17 et 19 juin 2025, nous avons offert le webinaire Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance; il y a eu 347 participants en quatre sessions.

Avez-vous manqué l'événement en direct? Pas de problème ! Un enregistrement est disponible sur notre site Web.

Pour regarder le webinaire : Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance.

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Webinaire à venir

Au cours des prochains mois, nous présenterons un webinaire sur le sujet du contingent des versements.

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit à notre liste d'envois électroniques et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour ce webinaire. Les places sont limitées; assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de cette formidable possibilité d’apprentissage!

Passez le mot!

Appréciez-vous nos mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collègues et encouragez-les à s’inscrire à notre liste d'envois électroniques!  

Ce changement de saison est le moment idéal de rappeler une obligation annuelle importante qui concerne 15 000 organismes de bienfaisance à la fin du mois. Si votre exercice financier a pris fin le 31 mars, vous devez remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, d’ici le mardi 30 septembre. Rappelez-vous qu’il est important de produire la déclaration à temps pour maintenir votre statut d’organisme de bienfaisance enregistré.

Si l’exercice financier de votre organisme prend fin à une date différente, trouvez quand vous devez produire votre déclaration pour confirmer votre date limite.

Mise à jour importante : nous cesserons progressivement les services par télécopieur

Au cours des prochains mois, la Direction des organismes de bienfaisance cessera de recevoir des documents par télécopieur. Cela signifie que si vous utilisez le télécopieur, vous devriez passer à nos services en ligne pour présenter votre déclaration de renseignements T3010 et tout autre document, comme les changements apportés à votre organisme. Nous encourageons fortement tous les organismes à utiliser nos services en ligne.

Pourquoi faisons-nous ce changement? Nous cesserons progressivement d’utiliser une technologie désuète pour favoriser nos services en ligne modernes qui sont centrés sur vos besoins.

En plus d’être la façon la plus efficace de présenter votre déclaration annuelle, la production en ligne est :

• Facile – plus besoin d’imprimer, de poster ni de télécopier les formulaires, et plus besoin de timbres;
• Rapide – traitement instantané et aucun retard de courrier. Vous recevez immédiatement une confirmation de réception;
• Sécuritaire – vos renseignements ne sont pas communiqués à des tiers et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Précise – le formulaire en ligne réduit le risque d’erreurs;
• Proactive – tous les formulaires, sections et annexes nécessaires sont indiqués et contiennent des rappels à joindre les documents requis;
• Adaptable – les déclarations peuvent être produites en plusieurs séances et révisées par plusieurs administrateurs;
• Écologique – elle permet de réduire l’utilisation et le gaspillage de papier.

Pour présenter votre déclaration

Nous vous recommandons de produire votre déclaration de renseignements en ligne. Deux options s’offrent à vous :

Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration à temps

Si vous êtes touché, nous comprenons que vous pourriez ne pas être en mesure de respecter vos obligations de déclaration normalement, en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté. Communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre cas.

Tenir des registres comptables adéquats

Comme vous le savez sans doute, votre organisme de bienfaisance est tenu de tenir des registres comptables adéquats. Vous devez aussi les conserver et les protéger. Ceci est particulièrement vrai pour protéger les registres comptables de votre organisme en cas de catastrophes, comme les feux de forêt et les inondations.

Pour vous aider à respecter vos obligations et à éviter les problèmes, nous vous recommandons de conserver une copie de vos registres comptables, en format papier ou électronique, dans un endroit distinct à des fins de sauvegarde. Visitez la page Registres comptables pour trouver de l’information sur les sujets suivants :

• Comment bien conserver les registres comptables.
• Combien de temps conserver les registres comptables.
• Les conséquences d’une tenue de registres comptables inappropriée.

Si vos registres comptables sont détruits, vous, ou votre représentant autorisé pouvez remplir le formulaire T137, Demande d’autorisation de destruction des registres, et le transmettre par votre compte en ligne de l’ARC ou par courrier.

Où conserver les registres comptables

Les registres comptables doivent être conservés à l’adresse canadienne qui figure à nos dossiers. Cela comprend tous les registres comptables concernant les activités effectuées à l’extérieur du Canada.

Les registres comptables conservés à l’extérieur du Canada, mais accessibles par voie électronique au Canada, ne sont pas considérés comme « tenus » au Canada.

Comme on l’a mentionné plus haut, votre organisme de bienfaisance devrait conserver une copie de ses registres comptables dans un endroit distinct (idéalement hors site).

Sujets connexes

• Tenir des registres comptables adéquats (Liste de contrôle)
• Webinaire – Registres comptables
• Registres comptables pour d'autres donataires reconnus
• Soutien de l’ARC si vous êtes touché par une catastrophe

Aider les victimes d’un désastre

Nous comprenons que, en tant qu’organisme de bienfaisance, vous aimeriez aider les victimes d’un désastre ou d’une situation d’urgence. Lorsque vous offrez votre aide, n’oubliez pas que :

• vous pouvez collecter des fonds et les remettre à un donataire reconnu;
• vous pouvez mener vos propres activités dans le cadre de vos fins de bienfaisance.

Pour en savoir plus, allez à Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence.

Initiatives de jumelage de dons pour les feux de forêt du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à jumeler les dons versés à la Croix-Rouge canadienne pour aider aux secours aux sinistrés des feux de forêt et aux efforts de rétablissement au Manitoba et en Saskatchewan. Les Canadiens qui souhaitent faire un don en argent pour aider les personnes touchées par les feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan peuvent le faire en ligne sur le site de la Croix-Rouge canadienne ou en composant le 1-800-363-7305.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions au sujet des obligations de déclaration de votre organisme de bienfaisance en cas de catastrophes naturelles, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance. Nos agents sont disponibles, au 1-888-892-5667, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Si l’exercice financier de votre organisme de bienfaisance se termine à une autre date, renseignez-vous sur la date limite de production de la déclaration de votre organisme.

Pour respecter votre date limite de production, gardez en tête les bonnes pratiques suivantes de notre équipe du service à la clientèle. Nos agents cumulent des années d'expérience dans l'accompagnement des organismes de bienfaisance dans la production de leur formulaire T3010. Leurs conseils pratiques rendront le processus de production simple et précis.

Produisez votre déclaration en ligne dans votre compte de l’ARC

Bonjour, je m'appelle Ron et je travaille à la Direction des organismes de bienfaisance depuis 5 ans. Mon meilleur conseil : utilisez nos services en ligne. C'est le moyen le plus sécuritaire, le plus rapide et le plus simple de produire votre déclaration.

Bonne nouvelle ! Il est maintenant plus facile que jamais de vous brancher à votre compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en créant une connexion unique pour :

• Mon dossier d'entreprise (MDE)
• Représenter un client
• Mon compte

Vous pouvez également accéder à de nombreux autres services à l’aide de votre compte de l'ARC, comme soumettre vos documents constitutifs modifiés. La transmission de votre déclaration et la mise à jour de votre compte en ligne contribuent également à réduire l’utilisation du papier, ce qui contribue à un avenir plus propre et plus vert en réduisant le gaspillage.

Produisez votre déclaration en ligne à l’aide de logiciels homologués par l’ARC

Saviez-vous que nous avons un nouveau service de déclaration en ligne ? Vous ou votre représentant autorisé pouvez produire votre déclaration T3010 à l'aide d'un logiciel homologué par l'ARC et la téléverser en ligne. Cliquez simplement sur « Téléverser une déclaration » dans MDE ou Représenter un client pour soumettre votre déclaration générée par logiciel. Ce qui veut dire :

• plus besoin d’imprimer, de poster ou de télécopier le formulaire – et plus besoin de timbres!
• le traitement instantané – pas de retard de courrier!
• moins d’erreurs – les formulaires papier augmentent le risque d’erreurs!

Possible interruption du service du courrier de Postes Canada

Nous comprenons que vous ayez des questions concernant les possibles moyens de pression à Postes Canada. Les services postaux, y compris le traitement et la livraison du courrier et des colis, pourraient être retardés partout au Canada. Si la date limite de production du formulaire T3010 de votre organisme de bienfaisance approche, veuillez communiquer avec nous pour discuter de votre situation et explorer d'autres méthodes de production, comme nos services en ligne. Nous pouvons vous aider à déterminer la meilleure option pour que votre organisme puisse respecter ses obligations.

Visitez notre page Web afin d’en apprendre davantage sur les répercussions de l’interruption du service de courrier de Postes Canada sur les services de l’ARC.

Tenez à jour les informations de votre organisme de bienfaisance

Bonjour! Ici Joanne. Votre organisme de bienfaisance a-t-il récemment déménagé ou changé certains de ses administrateurs ? Si oui, voici comment éviter certaines erreurs que nous observons fréquemment chez d’autres organismes de bienfaisance.

Mythe commun

De nombreux organismes de bienfaisance croient qu’ils peuvent mettre à jour leurs informations au moyen du formulaire T3010 ou T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsable. C’est un MYTHE ! Malheureusement, ces formulaires ne sont pas conçus pour la mise à jour du compte.

Ce que vous devez faire

Envoyez-nous une demande distincte en suivant les étapes appropriées sur notre page Web Apporter des changements à votre organisme. Pour garantir une gestion efficace du compte de votre organisme, assurez-vous d'autoriser les personnes concernées et de tenir cette liste à jour. N'oubliez pas d'indiquer leur numéro d'assurance sociale (NAS)! Ainsi, vous vous assurez que les nouveaux administrateurs seront ajoutés comme titulaires du compte de numéro d'entreprise et que votre organisme pourra continuer à utiliser nos services en ligne sans problème.

Utilisez nos outils

Bonjour, je m'appelle De Léa. À titre de représentante du service à la clientèle depuis plus de 5 ans, je recommande souvent l'utilisation du guide T4033, qui vous aidera à remplir votre formulaire T3010. Il vous explique comment remplir votre déclaration, section par section et ligne par ligne!

Voici d'autres outils pratiques :

• Pour vous aider à créer votre compte à l'ARC :
  • Regardez notre webinaire : Inscription à votre compte de l'ARC : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance.
  • Utilisez notre guide pour vous guider tout au long du processus – Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.
• Pour vous aider à produire votre déclaration de renseignements :
  • NOUVEAU : Inscrivez-vous dès maintenant notre prochain webinaire : Produire votre formulaire T3010 en ligne, qui aura lieu les 17 et 19 juin.
  • Renseignez-vous sur la production d'une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010).
  • Consultez notre liste de contrôle pour le formulaire T3010 : comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration.
  • Trouvez plus d’information sur les exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements).

Demandez notre aide

Au nom de toute l'équipe du Service Clientèle, nous tenons à vous rappeler que vous n'êtes pas seul : nous sommes là pour vous aider! N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d'aide, que ce soit pour créer votre compte en ligne ou produire votre déclaration T3010. Appelez-nous, au 1-888-892-5667. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Vous ou votre représentant autorisé pouvez utiliser un logiciel homologué pour produire et téléverser votre formulaire T3010 directement dans votre compte de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence).

Grâce à nos services en ligne, vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte le plus : faire une différence au sein de votre communauté. Notre nouveau service en ligne est : 

• Plus rapide – fini les retards de courrier et votre déclaration est traitée tout de suite.
• Sécuritaire – grâce à l’utilisation d’un logiciel homologué par l’Agence, la sécurité de la transmission de votre déclaration est garantie.
• Efficace – vous recevez immédiatement une confirmation de réception et pouvez dès le lendemain consulter la portion publique de vos renseignements financiers dans la Liste des organismes de bienfaisance.

Pour commencer

Vous ne savez pas quel logiciel utiliser?

1. Vérifiez la liste – Consultez notre liste des logiciels homologués pour trouver la meilleure option pour vous. Ces logiciels produisent tous les formulaires compris dans une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.
2. Accédez à votre compte de l’Agence – Il est maintenant plus facile de se connecter! Vous, votre employé ou votre représentant autorisé pouvez utiliser votre compte de l’Agence pour tous nos services en ligne : 
   • Mon dossier d’entreprise (MDE)
   • Représenter un client
   • Mon dossier
3. Soumettez votre déclaration en ligne – Téléversez votre déclaration produite dans un logiciel et soumettez-la en ligne dans MDE ou Représenter un client. Plus besoin de timbres!

Si vous n’avez jamais produit votre déclaration en ligne, assurez-vous d’avoir le numéro d’entreprise et le compte de votre organisme de bienfaisance à portée de main. Vous en aurez besoin pour accéder à MDE.

Nous sommes là pour vous aider

Pendant cette transition vers un environnement numérique par défaut plus accessible qui respecte les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, nous sommes là pour vous aider! Nous vous encourageons fortement à utiliser nos services en ligne puisqu’ils vous permettent d’éviter les retards, la possibilité d’erreurs et le risque de perte de déclarations de renseignements. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à nos services en ligne, consultez la page Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, visionnez notre webinaire Inscription à votre compte de l’ARC : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance ou appelez-nous – nous serons ravis de vous aider!

Vous pouvez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. 

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance. Dans ce webinaire, nous passerons en revue le processus de production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010), ainsi que des annexes, en ligne. Nous vous montrerons aussi les avantages et la facilité de la production en ligne.  

Ce webinaire aura lieu les :

• 17 juin 2025 : 2 séances en anglais 
• 19 juin 2025 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance. 

Remarque : Pour produire votre formulaire T3010 en ligne, vous devez inscrire votre organisme de bienfaisance à Mon dossier d’entreprise (MDE). Ce webinaire ne couvre pas le processus d’inscription à MDE. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE, nous vous encourageons quand même à assister à une séance. Pour plus d’information sur l’inscription à MDE, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du Canada à s’inscrire. Il s’agit de l’occasion parfaite pour vous de constater comment il est facile et rapide de produire une déclaration en ligne.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.  

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Le printemps est arrivé un peu partout au pays, apportant un sentiment d'énergie renouvelée pour les mois à venir.

Un nouvel exercice financier a commencé au sein du gouvernement du Canada et nous voulons prendre un moment pour réfléchir aux nombreuses réussites, aux priorités et aux résultats du dernier exercice. Ces résultats ont pavé la voie à un exercice productif et nous avons hâte de voir tout ce que nous pourrons accomplir.

Nous aimerions aussi vous communiquer de l’information sur le processus d'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Nous poursuivons notre travail important pour améliorer le processus et avons hâte de vous tenir au courant des derniers développements.

D'après les commentaires qu’on a reçus, bon nombre d’entre vous aimez être informés de nos interactions avec le secteur. Dans la présente édition, nous vous présentons une autre série d'engagements récents.

Enfin, nous avons deux webinaires très populaires prévus au cours des prochains mois. Lisez jusqu'à la fin pour en connaître les sujets!

Bilan de l’année

Au cours de l'exercice 2024-2025, la Direction des organismes de bienfaisance a travaillé fort pour soutenir le secteur de la bienfaisance en améliorant la transparence, la communication et la sensibilisation.

L’année en chiffres

L'une de nos priorités au cours du dernier exercice était d'améliorer notre transparence et nos communications. Voici un aperçu de nos efforts :

• Envoi de 40 messages aux abonnées de la Liste d'envois électroniques;
• Réponse à 14 609 demandes d’information écrites et à 62 597 demandes d’information téléphoniques adressées à notre équipe du service à la clientèle;
• Publication de plus de 200 mises à jour dans le site Organismes de bienfaisance et dons (pages Web nouvelles ou remaniées);
• Organisation de cinq webinaires sur divers sujets, auxquels ont assisté 3 007 participants.

Sensibiliser le secteur de bienfaisance

Dans le cadre de notre engagement à fournir aux organismes de bienfaisance les outils et les ressources nécessaires pour leur permettre de remplir leurs obligations et de réaliser leur important travail, nous avons développé divers matériels pédagogiques et les avons publiés dans notre site Web.

Voici un aperçu des faits saillants de la dernière année :

• Lignes directrices mises à jour : Nous avons révisé les lignes directrices CG-029 Soulagement de la pauvreté et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour y inclure une terminologie à jour, de l’information sur les nouvelles règles relatives à l’accord de subventions à des donataires non reconnus, et plus de détails et d’exemples sur la façon dont votre organisme de bienfaisance peut offrir des logements abordables.
• Ressources améliorées pour l’observation : Nous avons mis à jour la page sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance pour expliquer notre approche en matière d’observation et présenter des statistiques à jour.
• Sensibilisation aux abus terroristes : Nous avons publié de nouvelles ressources sur la sensibilisation des organismes de bienfaisance à l’abus à des fins terroristes, notamment une infographie et une liste de contrôle détaillée. 
• Contenu amélioré : Nous avons mis à jour de nombreuses pages Web pour améliorer l'expérience utilisateur, inclure un langage simple et fournir des informations à jour sur divers sujets, tels que : 
  • Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
  • Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Pénalités et suspensions
  • Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance
• Optimisation du site Web : Nous avons commencé l’optimisation du site Organismes de bienfaisance et dons pour qu’il soit plus facile à chercher et à comprendre l’information, tant pour le secteur que pour le public.

Renforcer la transparence et l'engagement

Nous demeurons engagés à offrir au public et au secteur de la bienfaisance plus de renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance. Guidés par ce but d'ouverture et de transparence, nous avons :

• participé à de nombreux engagements avec le secteur de la bienfaisance pour communiquer des mises à jour et répondre à des questions;
• identifié et souligné les trois principaux domaines d'inobservation et les principaux problèmes liés à l'inobservation que nous avons décelés au cours des exercices financiers précédents;
• publié les versions 2022 à 2023 et 2023 à 2024 du Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance. Pour consulter toutes les éditions du rapport, visitez la page Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance;
• lancé l'appel ouvert aux candidatures 2024 pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent se joindre au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance;
• publié le Quatrième rapport du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance. Pour plus d'informations ou pour consulter les rapports précédents, visitez la page Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance.

Modifications législatives

L’exercice 2024-2025 a apporté son lot de défis, comme l’interruption du service de distribution du courrier de quatre semaines en novembre 2024, ce qui a eu des répercussions sur le secteur de la bienfaisance.

Pour atténuer ces répercussions, le ministère des Finances Canada a annoncé l’intention du gouvernement fédéral de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser jusqu’au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons de bienfaisance admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024. Le ministère des Finances Canada a publié à cet effet un avant-projet de loi. Pour en savoir plus, allez à Projet de propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance). 

Pour clarifier la situation, nous avons publié la page Web sur la prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance en 2024. Cette ressource fournit des renseignements détaillés aux contribuables qui font des dons de bienfaisance et aux organismes de bienfaisance ou autres donataires reconnus qui remettent des reçus de dons.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

L'hiver ne nous a pas empêchés de tisser des liens avec le secteur!

Réunion du Groupe de recherche des utilisateurs des données de la T3010 (le 14 janvier 2025)

Nous avons continué notre participation au Groupe de recherche des utilisateurs des données de la T3010, organisé par l'Université Carleton. Lors d’une récente réunion, nous avons communiqué les mises à jour du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance et avons obtenu des renseignements précieux de la part des chercheurs sur la façon dont ils utilisent des données tirées du formulaire T3010 dans leur travail.

Présentation d'AFP Québec (le 22 janvier 2025)

Nous avons fait une présentation virtuelle à l'Association des professionnels en philanthropie (AFP) Québec pour donner un aperçu détaillé des exigences relatives au maintien de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Nous avons aussi participé à une séance de questions et réponses.

Réunion internationale des organismes de réglementation (le 29 janvier 2025)

Nous avons assisté à une réunion virtuelle internationale des organismes de réglementation, où les organismes de réglementation en matière de bienfaisance provenant de huit pays se sont réunis pour discuter de sujets de préoccupation et d'intérêt communs. Cette discussion à distance a fourni une plateforme pour échanger des points de vue sur deux grands sujets :

• le mouvement de décolonisation au sein des organismes de bienfaisance du monde entier;
• les paiements discrétionnaires relatifs au remboursement des legs caritatifs.

C'était l'occasion idéale d'en apprendre plus sur les enjeux auxquels font face les autres pays et de donner des nouvelles de la direction.

Imagine Canada – webinaire « Jouer selon les règles : guide électoral pour les OBNL » (le 5 février 2025)

Nous avons participé à un webinaire organisé par Imagine Canada et intitulé « Jouer selon les règles : guide électoral pour les OBNL ». La séance a donné de l’information sur les règles régissant les activités politiques pour les organismes de bienfaisance. Nous étions accompagnés d'experts d'Élections Canada et du Commissariat au lobbying du Canada pour discuter des principales règles et pratiques exemplaires pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif en période électorale. Cette discussion a mis l'accent sur les règles qui interdit à un organisme de bienfaisance d'appuyer des parties ou des candidats politique, ou de s'y opposer, au Canada.

Présentations du Conseil national d'évaluation des archives (les 5 et 20 février 2025)

À la demande du Conseil national d'évaluation des archives, nous avons fait des présentations virtuelles sur les dons de biens culturels attestés à des archivistes et à des chercheurs. Ces séances ont eu lieu à Montréal (séance en français, le 5 février) et à Toronto (séance en anglais, le 20 février). Les séances ont permis de clarifier le rôle de l'Agence dans les crédits et les retenues d'impôt pour dons, et ont donné lieu à de riches discussions et à des commentaires positifs.

Discussion en classe sur le droit et la religion à Western Law (le 12 février 2025)

Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, a participé à une discussion en classe à la faculté de droit de l'Université Western, pour expliquer le rôle de l'Agence dans la réglementation du secteur. La discussion a porté sur notre interaction avec les communautés religieuses et les types de défis qui découlent de ce contexte.

Table ronde exclusive du Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC) sur les défis du secteur de la bienfaisance (les 24 et 25 février 2025)

Nous avons été invités à la conférence et table ronde 2025 du Canadian Muslim Public Affairs Council (CMPAC), « Strengthening Solidarity Across the Charity Sector » (Renforcer la solidarité au sein du secteur de la bienfaisance). Cet événement a rassemblé des dirigeants du secteur, des universitaires et des intervenants du gouvernement pour discuter des défis systémiques des secteurs de la bienfaisance et des organismes sans but lucratif, principalement ceux des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans. Les discussions ont exploré divers thèmes, notamment les préjugés systémiques, les obstacles relatifs à la réglementation, et les incidences financières.

Présentation à la Hindu Federation (le 5 mars 2025)

Nous avons fait une présentation à la Hindu Federation, un regroupement de dénominations hindoues et d'autres organismes hindous du Canada, afin de clarifier les exigences relatives au maintien de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Nous avons aussi participé à une séance de questions et réponses. 

Knowledge Hub 2025 (le 24 avril 2025)

Nous avons fait une présentation dans le cadre du Knowledge Hub 2025, un événement organisé par l’Ukrainian Canadian Professional & Business Association de Toronto. Sharmila Khare, directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, a donné des nouvelles de la Direction des organismes de bienfaisance et a souligné les principales priorités en matière d’observation. L’événement a été une excellente occasion d’établir des liens avec des bénévoles et des professionnels du secteur et appuyer le dialogue en cours sur des sujets réglementaires et opérationnels.

Conférence de l’Association du barreau canadien sur le droit des organismes de bienfaisance (le 25 avril 2025)

Nous avons participé à la Conférence de l'Association du barreau canadien sur les droit des organismes de bienfaisance et avons eu la possibilité de partager des nouvelles, y compris les initiatives à venir et les priorités pour la direction. Nous avons aussi discuté de la façon dont le secteur peut appuyer la responsabilité partagée du maintien de l’observation. Nous avons eu l’occasion d’établir des liens avec des professionnels du domaine du droit et de partager des points de vue sur des enjeux nouveaux et actuels.

Comprendre le processus d’enregistrement

Au sein de la Direction des organismes de bienfaisance, la Division de l'évaluation, des décisions et de la surveillance (ÉDS) est responsable de tout ce qui a trait à l'enregistrement, notamment :

• déterminer si les demandeurs du statut satisfont aux exigences de la common law et de la législation pour l’enregistrement à titre : 
  • d’organisme de bienfaisance enregistré;
  • d’association canadienne de sport amateur (ACSA);
  • d’organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA);
  • d’organisation journalistique (OJ);
  • d’autres donataires reconnus (ADR).
• donner des conseils techniques et législatifs aux : 
  • représentants des organismes enregistrés;
  • demandeurs du statut d’organisme enregistré;
  • autres ministères;
  • cadres supérieurs;
  • cabinets d’avocats;
  • gouvernements provinciaux et étrangers.

Avant de présenter votre demande

Nous encourageons vivement les demandeurs à consulter le site Organismes de bienfaisance et dons pour obtenir plus d'information. Nous mettons constamment à jour nos ressources pour vous aider à :

• déterminer si vous devriez faire une demande d'enregistrement;
• comprendre des facteurs qui pourraient empêcher un organisme de s'enregistrer;
• comprendre des conséquences liées à l'inobservation des obligations relatives à l'enregistrement.

Nous nous efforçons de présenter les exigences relatives à l'enregistrement de la façon la plus transparente possible.

Comment présenter votre demande

Nous vous recommandons de présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance au moyen du formulaire en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte de l’ARC, où vous pourrez accéder à Mon dossier d'entreprise (MDE). Si c'est la première fois que vous utilisez nos services en ligne, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance pour obtenir plus d'information.

Si vous êtes un représentant autorisé, vous pouvez utiliser la plateforme Représenter un client pour présenter une demande au nom de l'organisme client.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est prête à répondre à toutes vos questions sur l'accès aux services en ligne, la présentation de la demande d'enregistrement, ou l'ensemble du processus d'enregistrement.

Après avoir présenté votre demande

Une fois la demande présentée, elle passe par différentes étapes avant qu'une décision finale soit prise : 

• Examen initial : Nous vérifions si votre demande est complète. S'il manque des renseignements, nous vous appellerons ou vous enverrons une lettre vous demandant les informations nécessaires.
• Évaluation détaillée : Les demandes complètes sont envoyées à un agent pour un examen complet. Lors de notre examen, nous vérifions que le demandeur répond à toutes les exigences relatives à l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Si nous avons besoin de plus d'information ou d'explication avant de prendre une décision, nous communiquerons avec votre organisme.

La collaboration est la clé de la réussite

Le processus d'enregistrement est un effort de collaboration. Nous dépendons des demandeurs, des comptables et/ou des avocats pour fournir une demande d'enregistrement complète. Nous pouvons consulter à l'interne d’autres divisions pour nous assurer que :

• les politiques sont appliquées de manière appropriée;
• les décisions relatives aux demandes sont constantes;
• les secteurs d'inobservations possibles, comme les particuliers non admissibles, sont corrigés.

Un processus axé sur l'éducation

Nous savons que les demandeurs visent à servir leurs communautés et que la majorité du secteur respecte les règlements. C'est pourquoi nous adoptons une approche axée sur l'éducation lorsque nous communiquons avec le secteur de la bienfaisance. Vous avez peut-être remarqué un changement dans le ton et la teneur de nos lettres. Même si les demandeurs doivent toujours fournir tous les renseignements demandés, notre objectif est de vous aider à comprendre vos obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Restez à l’affût

Au fur et à mesure que l'Agence adopte un environnement plus accessible et numérique par défaut, conforme aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, votre organisme de bienfaisance devrait profiter des outils numériques disponibles.

Nous mettons constamment à jour nos services en ligne afin d'en faciliter l'utilisation, tout en veillant à ce qu'ils soient sécuritaires, efficaces et qu'ils répondent aux besoins des Canadiens, des Canadiennes et du secteur de la bienfaisance.

Voici quelques-unes des améliorations les plus récentes :

• Service de vérification des documents – Ce service vous permet de vérifier votre identité et d’obtenir un accès immédiat à votre compte en ligne de l’Agence, éliminant ainsi l’attente d’un code de sécurité par la poste. Plus d’un million de personnes ont déjà utilisé ce service.
• Accès simplifié aux services numériques de l’Agence – Vous pouvez désormais accéder aux portails Mon dossier, MDE et Représenter un client avec le même identifiant.

Grâce à ces améliorations, de plus en plus d’organismes de bienfaisance choisissent de produire leur déclaration annuelle de renseignements (formulaire T3010) en ligne. Nous en sommes heureux et continuons d'encourager tous les organismes de bienfaisance enregistrés à produire leur déclaration en ligne dans MDE ou Représenter un client. Contrairement à la production de la déclaration sur papier, cela évite les retards, les pertes des déclarations et les coûts administratifs plus élevés.

En primeur : restez à l'affût pour savoir comment nous rendons plus facile que jamais la production de votre déclaration T3010!

Webinaires pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus

Webinaires terminés

Au cours des derniers mois, nous avons continué à développer et à fournir des webinaires pour les organismes de bienfaisance.

• Les 28 et 30 janvier 2025 : Nous avons présenté un webinaire sur les Règles pour les organismes de bienfaisance accordant des subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus) à 819 participants au cours de quatre sessions.
• Les 25 et 27 mars 2025 : Nous avons présenté un webinaire sur les Dons et reçus à 774 participants au cours de quatre sessions.

Webinaires à venir

Nous prévoyons deux webinaires au cours des prochains mois :

• Remplir votre formulaire T3010 en ligne : Un guide pour les organismes de bienfaisance.
• Inscription à votre compte de l'ARC : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance.

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes déjà inscrit et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour chacun de ces webinaires. Les places sont limitées; assurez-vous de vous inscrire tôt pour profiter de ces formidables possibilités d’apprentissage!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner nos webinaires précédents.

Le rapport souligne les activités réglementaires de l’Agence qui ont soutenu les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Il comprend un certain nombre de statistiques et des mises à jour sur une variété de sujets, notamment:

• l’enregistrement, y compris la ventilation des demandes reçues et leur conclusion;
• les activités d’observation, y compris la ventilation des conclusions de vérifications et des types de révocations;
• les activités liées aux politiques et à la mobilisation des intervenants;
• les normes de service du service à la clientèle, y compris la ventilation des demandes de renseignements reçues;
• les activités d'éducation et de visibilité, y compris des webinaires pour les organismes de bienfaisance et le Sondage auprès des organismes de bienfaisance enregistrés;
• la contribution aux engagements internationaux et nationaux.

Pour consulter toutes les éditions du rapport, visitez la page Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance.

Liens supplémentaires

• Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
• Organismes de bienfaisance et dons – Index A à Z
• Lexique des organismes de bienfaisance et dons
• Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus

Nous sommes là pour vous aider

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Les dons

Un don est un transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur pour le donateur. On peut diviser les biens en deux catégories :

• Les dons en espèces : comprennent les paiements par carte bancaire, par chèque et par carte de crédit
• Les dons autres qu’en espèces : autres dons tangibles qui peuvent comprendre les biens immobiliers (équipement, terrain, immeubles, actions), les biens personnels (œuvres d’art, meubles, vêtements), et des polices d’assurance-vie

Pour déterminer si un don a été fait, posez-vous les questions suivantes :

• Le don a-t-il été fait volontairement?
• Était-ce un transfert de biens?
• Le donateur a-t-il demandé que le don soit remis à une personne, à une famille ou à un donataire reconnu?
• Le donateur a-t-il reçu un avantage?

Il est important de revoir ces questions avant de décider si vous pouvez remettre un reçu officiel de don pour un don que votre organisme de bienfaisance a reçu.

Les reçus

Les donateurs doivent avoir un reçu officiel de don pour réclamer un crédit d’impôt ou une déduction. Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, seuls les donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels de don pour les dons qu’ils reçoivent des particuliers et des sociétés.

En plus des organismes de bienfaisance, les organisations suivantes sont aussi des donataires reconnus : 

• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts
• les organisations journalistiques enregistrées
• les municipalités
• les organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada
• les universités enregistrées situées à l’étranger
• les sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
• Sa Majesté du chef du Canada, une province ou un territoire, et l’Organisation des Nations Unies et ses organismes
• les organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada

Vous pouvez trouver une liste de tous les donataires reconnus à l’adresse canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Cette liste comprend les renseignements déclarés dans le formulaire T3010 des organismes de bienfaisance enregistrés.

Prochain webinaire

Si vous voulez en savoir plus sur la réception de dons et la remise de reçus, et obtenir des réponses à vos questions à ce sujet, nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire.

Ce webinaire aura lieu les :

• 25 mars 2025 : 2 séances en anglais
• 27 mars 2025 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Pour toute question sur les dons et les reçus ou d’autres questions relatives aux organismes de bienfaisance, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est. 

Vous pouvez maintenant vous inscrire à Dons et reçus. Dans ce webinaire, nous vous fournirons de l’information et des ressources sur la réception de dons et la remise de reçus.

Ce webinaire aura lieu les :

• 25 mars 2025 : 2 séances en anglais
• 27 mars 2025 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Inscrivez-vous à un webinaire pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du Canada à s’inscrire. Il s’agit de l’occasion parfaite pour vous familiariser avec les dons et reçus.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Commencez l’année du bon pied

Nous savons que de nombreux organismes de bienfaisance s’affairent à planifier leurs activités pour la nouvelle année. C’est pourquoi c’est le moment idéal pour revoir le compte de votre organisme et faire les mises à jour nécessaires.

Voici quelques rappels importants :

Mettez à jour les informations sur votre organisme de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance compte-t-il un nouvel administrateur? Les coordonnées de votre organisme de bienfaisance ont-elles changé? Différentes méthodes s’offrent à vous selon les changements que vous voulez apporter. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme pour en savoir plus.

Songez-vous à entreprendre de nouvelles activités ou à changer les fins de votre organisme de bienfaisance?

Si votre organisme de bienfaisance songe à modifier ses fins ou à entreprendre de nouvelles activités au cours de la nouvelle année, nous vous recommandons de consulter d’abord notre équipe du service à la clientèle. Les agents du service à la clientèle sauront vous aider à respecter les règles et vos obligations.

Restez branché

Nous mettons en place de plus en plus de services numériques; il est donc essentiel que l’adresse de courriel figurant à votre dossier soit valide. Vous vous assurez ainsi de recevoir les dernières mises à jour qui pourraient toucher votre organisme de bienfaisance.

Au cas où vous l’auriez manqué

Depuis notre dernière mise à jour, nous avons poursuivi notre travail de soutien au secteur de la bienfaisance. Voici un résumé de ce que nous avons fait :

• Publication d'informations sur la prolongation du délai pour rendre les dons de bienfaisance admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024, jusqu'au 28 février 2025
• Apport d’un soutien aux organismes de bienfaisance basés en Ontario à transitionner vers la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario.
• Présentation d’un webinaire sur les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) à plus de 200 participants.
• Envoi de documents d’information sur la rédaction des fins et des activités de bienfaisance.
• Publication des lignes directrices Soulagement de la pauvreté et l'enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance à jour.
• Publication du Quatrième rapport du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – octobre 2024

Les principaux problèmes liés à l’inobservation pour les organismes de bienfaisance

Pour l’exercice 2023-2024, nous avons déterminé des problèmes d’inobservations dans les secteurs suivants : les registres comptables; les reçus officiels de don; et le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Lorsque nous observons des problèmes d’inobservation, nous avons recours à une série de mesures d’observation progressives. Dans la mesure du possible, nous abordons les erreurs mineures au moyen d’interventions autres que des vérifications, comme des lettres d’information. Dans le cadre de cette approche, les organismes de bienfaisance ont souvent la possibilité de remédier à la situation.

Nous ne procédons à des vérifications que dans les situations où le risque d’inobservation est élevé. Nous avons recours à des mesures de correction plus strictes, comme des sanctions ou la révocation de l’enregistrement, dans les cas d’inobservation grave.

La section suivante décrit ces erreurs fréquentes et les divise en deux catégories : 1) erreurs mineures; 2) inobservations à risque élevé.

Registres comptables

Motif d’information – erreurs mineures :

• Erreurs ou omissions non essentielles ou accidentelles dans les registres comptables
• Absence de registre des déplacements pour justifier les dépenses mineures
• Le fait de ne pas conserver une copie des documents constitutifs à jour

Exemples d’inobservations à risque élevé :

• Absence de registres comptables
• Refus de présenter les registres comptables
• Adopter un comportement fautif (falsifier les registres comptables)

Reçus officiels de don

Motif d’information – éléments mineurs manquants :

• Un énoncé précisant qu’il s’agit d’un « reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu »
• Le lieu où le reçu a été remis
• Le nom Agence du revenu du Canada et l’adresse du site Web (canada.ca/organismes-bienfaisance-dons)

Exemples d’inobservations graves :

• Remettre de faux reçus, des reçus frauduleux ou remis pour des montants gonflés
• Remettre des reçus en échange de services
• Prêter son numéro d’enregistrement à d’autres organismes

Déclaration de renseignements (formulaire T3010)

Motif d’information – erreurs mineures accidentelles :

• Indiquer les dépenses liées aux activités de financement sur la mauvaise ligne de la déclaration
• Déclarer un montant incorrect à la ligne 5010 – « Total des dépenses liées à la gestion et à l’administration »

Exemples d’erreurs intentionnelles/graves :

• Inexactitudes importantes, au-delà de ce qui est considéré comme mineur*
• Omission volontaire d’information dans le formulaire T3010 ou les états financiers
• Défaut de produire une déclaration, tel que requis et selon les échéances (ce qui entraîne la révocation de l’enregistrement pour défaut de produire)

*Opportunities for the Disabled Foundation c. MRN, 2016 CAF 94, aux paragraphes 50-51.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

L’automne a offert toute une gamme d’occasions d’échanger avec le secteur et de recueillir de l’information précieuse!

Table ronde à Vancouver (12 septembre 2024)
Nous avons participé à une table ronde avec un groupe d’organismes de bienfaisance de Vancouver coordonnée par Imagine Canada. Nous avons aussi rencontré des œuvres de bienfaisance communautaires et dirigées par des femmes afin d’avoir l’opinion des personnes qui travaillent sur le terrain. Ces conversations nous ont fourni de l’information sur les mesures que l’Agence peut prendre pour se moderniser à titre d’organisme de réglementation.

Conférence de l’International Charity Law Network (19 septembre 2024)
Nous avons participé à la conférence de l'International Charity Law Network, à Toronto, en Ontario, organisée par la faculté de droit du Osgoode Hall, de l’Université York. L’événement a rassemblé des spécialistes du droit régissant les organismes de bienfaisance, des étudiants en droit, ainsi que des praticiens et des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis. On y a traité de sujets relatifs au droit international régissant les organismes de bienfaisance.

Conférence du 25e anniversaire de Fondations philanthropiques Canada (25 septembre 2024)
Nous avons participé à la Conférence du 25e anniversaire de Fondations philanthropiques Canada, à Ottawa, en Ontario. À la troisième journée de la conférence, nous avons pris part à une discussion en groupe afin de partager nos connaissances du point de vue de la réglementation.

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (17 septembre et 17-18 octobre 2024)
Les membres actuels du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) ont tenu une réunion virtuelle, le 17 septembre 2024, pour discuter des nouveaux enjeux au sein du secteur. Ils se sont réunis une dernière fois en personne, les 17 et 18 octobre 2024, pour discuter des thèmes orientant l’examen de la modernisation interne de la Direction des organismes de bienfaisance. Nous voulons remercier tous les membres de leurs commentaires sur les façons d’améliorer le programme des organismes de bienfaisance, représentés dans le quatrième rapport du CCSB, publié récemment.

Conférence internationale des organismes de réglementation (28-30 octobre 2024)
Nous avons participé à la conférence internationale des organismes de réglementation, en Angleterre, où les organismes de réglementation du secteur de la bienfaisance de huit pays se sont réunis pour discuter de questions et d’intérêts communs. La conférence de trois jours a favorisé l’échange de connaissances sur quatre thèmes principaux : l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance; le numérique, la technologie et les données; la communication, l’éducation et la confiance du public; et l’observation. Nous avons eu la possibilité de prendre connaissance des enjeux auxquels font face d’autres pays et de partager les mises à jour de la direction.

Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance (14 novembre 2024)
Le Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance s’est réuni pour discuter d’enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada. Nous avons discuté de lignes directrices provisoires et tenu une table ronde pour faire le point et souligner les nouvelles tendances au sein des territoires des participants. La réunion a permis de recueillir de précieux commentaires pour orienter l’élaboration continue de politiques et renforcer la collaboration dans tout le réseau fédéral-provincial-territorial.

Groupe de travail sur les questions techniques (19 novembre 2024)
Le Groupe de travail sur les questions techniques (GTQT) s’est réuni pour discuter des tendances et des questions techniques du secteur de la bienfaisance. Les membres ont fourni des commentaires constructifs sur les répercussions des modifications législatives sur les œuvres de bienfaisance et leurs programmes respectifs. Ils ont aussi discuté des possibilités de simplification du processus de modification des fins de bienfaisance.

Restez à l’affût

Nous prévoyons deux nouveaux webinaires au cours des prochains mois :

• Règles pour les organismes de bienfaisance accordant des subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus) - les 28 et 30 janvier 2025
• Dons et reçus – date à annoncer

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour chacun de ces webinaires. Les places sont limitées; assurez-vous de ne pas manquer ces formidables possibilités d’apprentissage!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents, notamment :

• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par les organismes de bienfaisance enregistrés
• Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance
• Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance
• Registres comptables

Passez le mot!

Appréciez-vous l’information contenue dans ces mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collègues et encouragez-les à s’inscrire à notre liste d'envois électroniques!

Par la suite, le 23 janvier 2025, le ministère des Finances Canada a annoncé la publication à cet effet d’un avant-projet de loi qui sera déposé au Parlement en temps opportun. Pour en savoir plus, allez à Projet de propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance).

Pour fournir plus de certitude à l’approche de la période des impôts, l’Agence du revenu du Canada confirme qu’elle administrera la prolongation de la date limite de 2024 pour les dons de bienfaisance. L’Agence administrera la législation proposée conformément à sa tradition de longue date.

Répercussions pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus

Les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus doivent continuer de remettre des reçus officiels de dons conformément aux règles relatives à la remise de reçus.

Ils ne sont pas tenus de remettre des reçus officiels de dons spécifiques à la période de prolongation. Toutefois, ils peuvent le faire par mesure de courtoisie envers ses donateurs qui reçoivent généralement un seul reçu annuel combinant plusieurs dons.

La prolongation n’aura aucune incidence sur la façon dont votre organisme déclare ses revenus ayant fait l’objet d’un reçu fiscal dans ses déclarations de renseignements de 2024 et de 2025. Tous les reçus officiels de dons remis au cours de l’exercice financier 2025 doivent être déclarés dans votre déclaration de renseignements de 2025.

Si votre organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu choisit de remettre des reçus officiels de don, gardez ce qui suit en tête :

• Vous devez inclure les renseignements requis sur les reçus officiels de don.
• Vous devez conserver toutes les enveloppes estampillées des dons reçus par la poste.
• Vous devez noter dans vos registres comptables les reçus officiels de don remis durant la période de prolongation.
  • Bien que ce ne soit pas nécessaire, cela pourrait aider les organismes de bienfaisance à répondre aux questions des donataires et de l’Agence du revenu du Canada.

Pour avoir plus d’information, y compris des exemples de situations précises, nous vous encourageons à consulter la page Prolongation du délai de déclaration des dons de bienfaisance de 2024.

Nous vous ferons part de toute nouvelle information sur la prolongation du délai des dons de bienfaisance dans cette page Web ou dans notre liste d’envois électroniques. Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes abonné et vous serez avisé des mises à jour.

Autres liens

• Clarification de l’approche de l’Agence dans l’administration de la mesure fiscale proposée visant à repousser la date limite applicable aux dons de bienfaisance de 2024
• Remise de reçus
• Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
• Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)
• Liste de contrôle - Tenir des registres comptables adéquats

Si vous avez apporté ou envisagez d’apporter des changements à votre organisme, le fait d’informer la Direction des organismes de bienfaisance garantit que votre organisme de bienfaisance respecte ses obligations selon la Loi de l’impôt sur le revenu et commence la nouvelle année du bon pied. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous accompagner à chaque étape du processus.

Saviez-vous que nos agents du service à la clientèle ont répondu à près de 53 000 appels au cours de l’exercice 2023-2024? Les organismes de bienfaisance, les autres donataires reconnus et le public ont reçu des conseils fiables de nos agents, avec un temps de réponse moyen de deux minutes ou moins.

Lorsque vous nous appelez pour des questions précises, par exemple sur le formulaire T3010, les fins de bienfaisance et le contingent des versements, votre appel sera rapidement transféré à l’un de nos agents comme Josée, Dylan et Ala, qui cumulent collectivement plus de 15 ans d'expérience à aider le secteur de la bienfaisance. Nous leur avons demandé de vous partager quelques conseils utiles afin que vous respectiez vos obligations :

Les différences entre nous aviser de changements et soumettre votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance

Bonjour, je m'appelle Dylan! J'aime discuter avec des organismes de bienfaisance de partout au pays et trouver les bonnes informations pour vous. Saviez-vous que nous aviser des changements apportés à votre organisme de bienfaisance et soumettre votre déclaration annuelle de renseignements des organismes de bienfaisance sont deux processus distincts? Pour garantir que vos mises à jour sont traitées, n'oubliez pas de présenter une demande distincte pour tout changement que vous apportez à votre organisme de bienfaisance.

Par exemple, si vous changez d’adresse, avez de nouvelles activités ou mettez à jour votre liste d’administrateurs, ces informations doivent nous être soumises en suivant les étapes appropriées pour apporter un changement à votre organisme. La meilleure façon de faire ces changements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Malheureusement, puisque le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés n'est pas conçu pour les mises à jour de comptes, les modifications apportées via ce formulaire ne seront pas traitées. En cas de doute, appelez-nous! Nous serons plus qu'heureux de confirmer vos informations avec vous.

Tout ce que vous devez savoir sur les organismes de bienfaisance, de A à Z

Bonjour, je m'appelle Ala! Répondre à vos questions sur l’enregistrement et vous fournir des liens vers les sections appropriées de notre site Web sont quelques-unes des nombreuses façons grâce auxquelles je peux vous fournir des informations. Pour vous aider à vous orienter dans les changements que votre organisme de bienfaisance pourrait envisager en cette nouvelle année, je vous recommande fortement de consulter notre index Organismes de bienfaisance et dons – de A à Z. Contenant près de 400 sujets, c’est un moteur de recherche qui vous aide à trouver la bonne information. C’est l’une des pages les plus utiles que je transmets lorsque des organismes de bienfaisance nous appellent.

Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance

Bonjour, hi! Je m’appelle Josée! J’adore aider les gens et fournir les informations dont les organismes de bienfaisance ont besoin pour se conformer aux lois. Saviez-vous que lorsque vous appelez notre équipe, nous pouvons vous envoyer un courriel contenant des liens vers toutes les informations que vous recherchez? Par exemple, l’une de mes pages Web de référence se trouve sur nos listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance. Pour les amateurs de listes de contrôle, cette page offre une tonne d’informations pour vous aider à démarrer la nouvelle année du bon pied et à cocher les éléments de votre liste de choses à faire. Un autre excellent outil pour toute personne qui exploite un organisme de bienfaisance enregistré est notre page sur les liens importants pour les administrateurs, les dirigeants et les bénévoles, qui contient d’autres informations indispensables!

Nous sommes là pour vous aider

Quels que soient les objectifs que vous pourriez fixer pour votre organisme de bienfaisance pour la nouvelle année, vous pouvez compter sur notre équipe pour vous guider tout au long du chemin.

Pour toutes questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez notre équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Dans la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), le terme « donataire reconnu » s’entend d’une organisation, comme un organisme de bienfaisance enregistré, qui peut remettre des reçus officiels de dons à des particuliers et à des sociétés qui leur font des dons. Un « donataire non reconnu » est un organisme ou un particulier qui ne répond pas à la définition de donataire reconnu. Les intermédiaires et les organisations donataires sont deux types de donataires non reconnus qui peuvent recevoir de l’argent ou d’autres ressources d’un organisme de bienfaisance s’ils respectent certaines règles.

Les changements permettent aux organismes de bienfaisance de faire des versements admissibles à des donataires non reconnus, que nous appelons simplement l’accord de subventions à des organisations donataires. Si un organisme de bienfaisance souhaite accorder une subvention à une organisation donataire, la LIR exige que l’organisme tienne une documentation suffisante pour démontrer que la subvention n’est utilisée que pour des activités de bienfaisance qui réalisent les fins de l’organisme de bienfaisance. Les lignes directrices de l’Agence, résumées ci-dessous, peuvent vous aider à comprendre comment appliquer les règles.

Lignes directrices de l’Agence

Après un processus de rétroaction du public, l’Agence a élaboré des lignes directrices pour expliquer la façon dont nous interprétons et appliquons les règles relatives aux organismes de bienfaisance accordant des subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus). Les lignes directrices sur l’accord de subventions comprennent quatre grandes sections et :

• résument l’interprétation et l’application des nouvelles exigences de la LIR;
• présentent les façons dont les organismes de bienfaisance peuvent fonctionner, y compris la comparaison entre l’accord de subventions et la direction et le contrôle;
• recommandent un processus de diligence raisonnable en cinq étapes permettant aux organismes de bienfaisance de répondre aux exigences de la LIR en matière de subventions;
• abordent des sujets particuliers, comme les nouvelles exigences sur les déclarations, les subventions sous forme de biens immobiliers et les subventions groupées.

Principaux points à retenir des lignes directrices

Fins de bienfaisance (paragraphes 8, 13 et 25-34) : Lorsqu’un organisme de bienfaisance accorde une subvention à une organisation donataire, il doit réaliser les fins de bienfaisance déclarées dans ses documents constitutifs. À noter qu’une fin visant à faire un don à des donataires reconnus ne donne pas en soi le droit à l’organisme de bienfaisance d’accorder une subvention à une organisation donataire. Si votre organisme de bienfaisance souhaite accorder des subventions qui ne correspondent pas à vos fins de bienfaisance, vous devrez modifier vos fins.

Déclaration des subventions (paragraphes 80-89) : Les organismes de bienfaisance doivent déclarer à l’Agence les subventions accordées dans le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. La façon la plus facile de produire la déclaration est de le faire en ligne, dans Mon dossier d'entreprise (MDE) ou Représenter un client, qui vous offriront toujours la version la plus récente du formulaire. Si vous produisez votre déclaration sur papier, assurez-vous de toujours télécharger la version la plus récente du formulaire à partir du site Web de l’Agence.

Subventions à l’extérieur du Canada (paragraphes 90-93, 105-113) : Les organismes de bienfaisance peuvent accorder des subventions pour des activités à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. Toutefois, il faudra peut-être tenir compte de considérations particulières si les subventions sont utilisées pour des activités à l’extérieur du Canada.

Dons dirigés (paragraphes 75-81) : La LIR comprend de nouvelles règles empêchant les organismes de bienfaisance d’accepter des dons dirigés pour les subventions à des organisations donataires. Un don dirigé est un don fait par un donateur qui est expressément ou implicitement conditionnel à ce que l’organisme de bienfaisance en fasse « don » à un bénéficiaire précis, autre qu’un donataire reconnu.

Façons de fonctionner (paragraphes 3, 14 et 17-20) : Les organismes de bienfaisance peuvent mener leurs activités par l’entremise de groupes ou d’organisations qui ne sont pas des donataires reconnus en utilisant des intermédiaires. Toutefois, les organismes doivent exercer une direction et un contrôle. Ils peuvent choisir l’approche qui leur correspond le mieux.

Remarque : Les lignes directrices présentent la manière de fonctionner que l’Agence recommande pour respecter les exigences de la LIR en matière de subventions à des organisations donataires. Les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de suivre les recommandations de l’Agence en matière de subventions pourvu qu’ils puissent démontrer, dans leurs registres comptables, qu’ils ont pris d’autres mesures qui respectent les exigences de la LIR.

Prochain webinaire

Pour en savoir plus sur les changements à la LIR en matière de subventions et obtenir des réponses à vos questions à ce sujet, nous vous invitons à participer à notre prochain webinaire.

Ce webinaire aura lieu les :

• 28 janvier 2025 : 2 séances en anglais
• 30 janvier 2025 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur les règles relatives aux organismes de bienfaisance accordant des subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus) ou d’autres questions relatives aux organismes de bienfaisance, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Par l’entremise de GCSurplus, le programme GCDons s’engage à appuyer les organismes de bienfaisance et sans but lucratif partout au Canada en faisant don des biens excédentaires des ministères et des organismes du gouvernement du Canada. Cette initiative unique fournit aux organisations des ressources précieuses, sans frais, pour les aider à étendre leur portée et à améliorer leur travail dans les communautés.

Le programme GCDons soutient non seulement les communautés dans le besoin, mais il a aussi un impact durable en évitant que des articles utiles ne se retrouvent dans les sites d’enfouissement. C’est un moyen efficace et durable de renforcer le travail communautaire tout en préservant notre environnement.

Ne manquez pas l’occasion d’accéder à des biens qui pourraient être utiles à votre organisation. Visitez le site Web de GCSurplus dès aujourd’hui pour vous inscrire, pour explorer les biens disponibles et voir comment GCDons peut soutenir votre mission.

Vous n’avez pas le temps de consulter régulièrement le site Web? Pas de problème! Inscrivez-vous pour recevoir des notifications par courriel pour les nouvelles inscriptions dans vos catégories préférées. C’est simple comme bonjour!

Pour toute question sur le programme GCDons, composez le 1-844-991-1385 ou envoyez un courriel à info@GCSurplus.ca.

Ce webinaire aura lieu les :

• 28 janvier 2025 : 2 séances en anglais
• 30 janvier 2025 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus du Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente occasion de vous familiariser avec les règles relatives à l’accord de subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus).

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour de plus amples renseignements sur la prolongation, nous vous encourageons à lire le communiqué : Le gouvernement du Canada annonce la prolongation de la période de dons de bienfaisance de 2024 jusqu'au 28 février 2025.

Nous comprenons que l’interruption pourrait également affecter la capacité de votre organisation à respecter la date limite de production de sa déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010). Dans ces situations, il est important que vous communiquiez dès que possible avec nous pour discuter de votre cas. Il existe d'autres façons de remplir vos obligations de déclaration, par exemple au moyen de Mon dossier d'entreprise (MDE) ou par télécopieur. On peut discuter de la meilleure option pour votre organisation.

Visitez notre page Web afin d’en apprendre davantage sur l’interruption du service de distribution du courrier de Postes Canada et l’incidence sur les services de l’Agence du revenu du Canada.

Avantages de produire votre déclaration en utilisant MDE

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne dans MDE ou Représenter un client. Vous recevrez immédiatement un reçu de confirmation après avoir soumis votre déclaration. Vous pouvez avoir la certitude que votre déclaration a bien été soumise et sera traitée ultérieurement. La production en ligne vous aide aussi à inclure tous les formulaires, sections et documents nécessaires.

S’il s’agit de la première fois que vous utilisez nos services en ligne, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance. Vous trouverez des instructions étape par étape pour créer votre compte et commencer à produire votre déclaration.

Pour plus de ressources sur nos services en ligne, consultez :

• Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance
• Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance

Nous sommes là pour vous aider

Pour toute autre question, veuillez appeler l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Réception de dons

Avant de remettre un reçu officiel de don, votre organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu doit déterminer s’il a reçu un don au sens de la Loi et le montant admissible de ce don.

Pour déterminer le montant admissible d'un don, l'organisme de bienfaisance doit connaître les renseignements suivants :

• la juste valeur marchande du bien donné;
• la juste valeur marchande de tout avantage offert au donateur;
• si la règle de la juste valeur marchande réputée s’applique si le don est autre qu’en espèces.

Ressources utiles :

• Qu'est-ce qu'un don?
• P113, Les dons et l'impôt

Remise de reçus

Saviez-vous que les questions liées à la remise de reçus font partie des demandes de renseignements téléphoniques les plus courantes que nous recevons ? De plus, la remise inexacte de reçus de dons est un problème courant que nous constatons lors de nos vérifications.

Votre organisme de bienfaisance peut utiliser les ressources répertoriées ici pour en savoir plus ou pour vous aider à corriger les erreurs courantes et évitables que vous pourriez rencontrer lors de la remise de reçus de dons :

• Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ou d’autres donataires reconnus peuvent remettre des reçus.
• Les reçus doivent contenir certains renseignements pour satisfaire aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de ses règlements.
• Pour obtenir des exemples de reçus et des définitions de termes utilisées, consultez Exemples de reçus officiels de dons. Vous pouvez utiliser ces exemples pour préparer des reçus officiels de dons afin de respecter les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de ses règlements.
• Vous pouvez également utiliser la Liste de contrôle pour remettre des reçus de dons complets et exacts afin de vous assurer que les reçus officiels de dons de votre organisme de bienfaisance comportent les éléments obligatoires.
• Aucune exigence de la Loi de l'impôt sur le revenu ne stipule qu'un organisme de bienfaisance enregistré est tenu de remettre un reçu officiel de don pour les dons qu'il reçoit ni qu'il doit le faire dans un délai quelconque. Cependant, les donateurs ne peuvent pas demander de crédit ou de déduction d'impôt pour dons de bienfaisance à moins d'avoir un reçu officiel de dons.

Nous sommes là pour vous aider.

Pour toute autre question concernant la réception de dons ou la remise de reçus, veuillez appeler l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Durant les périodes électorales au Canada et ailleurs, les organismes de bienfaisance pourraient en profiter pour souligner les enjeux politiques importants pour faire avancer leur travail. L'Agence reconnaît que les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans les conversations publiques sur les enjeux importants auxquels font face les Canadiennes et les Canadiens. Toutefois, les organismes de bienfaisance doivent suivre quelques règles lorsqu'ils mènent des ADPPÉ.

Comprendre les ADPPÉ

Les ADPPÉ sont des activités qu'un organisme de bienfaisance mène pour participer à l'élaboration de politiques publiques, ou aider le public à participer à ce processus. L'Agence considère que les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques et à leur élaboration comprennent celles qui influencent les lois, les politiques ou les décisions d'un gouvernement, au Canada comme à l'étranger.

Un organisme de bienfaisance peut participer à un nombre illimité d'ADPPÉ pour faire avancer son travail de bienfaisance aux fins prévues, à condition qu'il n'appuie jamais, directement ou indirectement, un parti politique ou un candidat à une fonction officielle ou ne s'y oppose pas.

Pour un examen approfondi des ADPPÉ, consultez notre webinaire. Dans ce webinaire, il y a plusieurs exemples soulignant :

• les ADPPÉ que les organismes de bienfaisance peuvent entreprendre;
• comment fonctionnent les ADPPÉ avec une fin de bienfaisance;
• les activités qui sont permises et celles qui sont interdites;
• autres exigences légales.

Vous pouvez également trouver plus de renseignements sur les ADPPÉ en lisant nos lignes directrices, CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Pour en savoir plus sur les fins et activités de bienfaisance, consultez notre message récent de la liste d'envois électroniques sur le sujet.

Si vous avez des questions sur les ADPPÉ, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

En tant que membre du réseau international de la réglementation des organismes de bienfaisance, l’Agence du revenu du Canada a récemment participé à une rencontre avec ses partenaires internationaux (en anglais seulement) pour discuter de sujets d’intérêts communs, notamment des stratégies pour aider à protéger les organismes de bienfaisance contre la fraude.

L’Agence aimerait profiter de l’occasion pour vous transmettre des renseignements utiles qui vous aideront à respecter les obligations de votre organisme de bienfaisance et à poursuivre son important travail.

Éduquer les bénévoles et les employés

Une des façons de protéger votre organisme de bienfaisance est de vous assurer que vos bénévoles et vos employés savent détecter et prévenir les activités suspectes. À cette fin, vous pouvez déterminer et documenter vos risques dans les activités ou pratiques de votre organisme qui pourraient être vulnérables à l’abus, notamment :

• des pratiques de financement principalement en espèces et vulnérables au détournement;
• des transactions en espèces avec des partenaires ou des fournisseurs qui ne sont pas facilement traçables;
• un apport de soutien à des bénéficiaires au moyen de biens qui peuvent être utilisés pour des fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance, comme des biens en espèces ou en immobilisations;
• une utilisation sans restriction ni supervision de biens comme des ordinateurs, des véhicules, des espaces de réunion et des installations pour des activités, ou des comptes de médias sociaux.

Mener des activités à l’extérieur du Canada

Il est important de comprendre comment les règles canadiennes s’appliquent à vos activités de bienfaisance, peu importe l’endroit où votre organisme les réalise, particulièrement en situation de conflit ou de crises humanitaires. Pour en savoir sur les activités à l’extérieur du Canada, y compris s’assurer que les ressources de votre organisme sont consacrées à des activités de bienfaisance et la tenue de registres comptables adéquats, consultez les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, et les lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui mènent des activités à l’extérieur du Canada.

Comme toutes les personnes et les organismes au Canada, les organismes de bienfaisance doivent s’assurer de ne pas mener d’activités en s’associant à des personnes ou à des groupes qui participent à des activités terroristes ou y donnent leur appui.

Pour en savoir plus sur l’évaluation du risque de votre organisme de bienfaisance et les mesures à prendre pour prévenir les abus, visitez nos pages Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l’abus à des fins terroristes et Liste de contrôle : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l’abus à des fins terroristes. Les mesures établies dans la liste de contrôle peuvent aussi vous aider à protéger votre organisme de bienfaisance contre d’autres types de fraudes.

Autres liens

• Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour
• Protéger vos comptes de l'ARC - Arnaques et fraudes
• Apprenez comment reconnaître une fraude potentielle
• Apprenez comment faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude

Signaler les fraudes soupçonnées

Si vous soupçonnez une entreprise, un organisme de bienfaisance, ou une personne d’avoir commis une fraude au Canada, par exemple des organismes de bienfaisance tirant des profits d’activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance, vous pouvez en informer l’Agence en soumettant des renseignements au Programme des indices. Les renseignements que vous fournissez dans votre indice pourraient s’ajouter aux mesures que prend déjà l’Agence pour lutter contre la fraude fiscale.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées à la sensibilisation à la fraude, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Cette année, l’événement mondial Mardi je donne aura lieu le 3 décembre 2024.

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, Mardi je donne est une occasion d’organiser des campagnes et des activités visant à promouvoir leurs fins de bienfaisance.

Pour les donateurs, c’est un rappel à l’importance de faire le bien et d’être généreux. Que ce soit en donnant de votre temps, en provoquant un sourire, en aidant un ami ou en faisant un don, il existe de nombreuses façons de redonner et d'aider les autres.

Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés

Si votre organisme de bienfaisance prévoit des activités de financement, soit à l’occasion du Mardi je donne, soit tout au long de la période des Fêtes à venir, l’Agence du revenu du Canada a quelques ressources utiles :

• Consultez notre site Web pour en savoir plus sur les règles de financement pour soutenir votre travail de bienfaisance.
• Pour plus d’information sur le financement, consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Faire un don

Lorsque vous aidez des organismes de bienfaisance enregistrés, vous contribuez à l’incidence positive qu’ils ont dans la vie quotidienne de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, y compris la vôtre.

Avant de faire un don, il est important de choisir le bon organisme. Consultez la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus afin d’être sûr que l’organisme de bienfaisance que vous avez choisi est enregistré.

Pour plus de renseignements sur les dons et comment faire un don de façon judicieuse, consultez Faire un don de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux activités de financement ou d’autres activités acceptables, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Lorsque vous appelez l’équipe du service à la clientèle, vous pouvez parler à un agent tel que Nicolas, qui peut vous fournir une aide personnalisée pour vous aider :

Bonjour, je m’appelle Nicolas et je suis agent du service à la clientèle depuis près de six ans. Ce que j’aime le plus de mon emploi, ce sont les commentaires positifs que je reçois de nombreux organismes de bienfaisance, donataires reconnus et membres du public lorsque je leur donne des conseils ou je réponds à leurs questions. Je me sens vraiment privilégié de savoir que je peux les aider, même un tout petit peu. Cela m’apporte un sentiment de communauté qui, à la base, reflète les objectifs des personnes et des organismes qu’il est de mon devoir d’aider. Pour moi, un bon agent écoute activement, sait résoudre les problèmes, démontre de l’empathie et est un bon communicateur. Voici quelques façons dont nous pouvons vous aider, mes collègues et moi.

Une réponse en deux minutes! 

Saviez-vous que, en moyenne, l’équipe du Service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance vous répondra en deux minutes? Votre temps nous est précieux. Si vous voulez enregistrer votre organisme ou apporter des changements à votre organisme ou à votre compte, avez besoin d’aide avec un problème précis ou avez une question rapide, nous pouvons vous donner de l’information particulière à votre situation, dans la langue officielle de votre choix.

Répondre aux questions écrites

Si vous préférez poser vos questions par écrit, nous pouvons vous aider! Notre objectif est d’étudier votre cas et de vous répondre :

• en 45 jours pour les cas simples;
• en 120 jours pour les cas complexes.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes très occupés et nous recevons beaucoup de questions, mais vous ne devriez jamais hésiter à demander notre aide

Accédez à Mon dossier d’entreprise 

Pour demander que des changements soient apportés à votre compte ou pour faire d’autres demandes écrites, nous vous recommandons fortement d’utiliser Mon dossier d'entreprise (MDE). C’est une façon rapide, facile et sécuritaire d’accéder au compte de votre organisme de bienfaisance et le modifier. En passant par MDE, vous vous assurez que l’ARC recevra immédiatement votre demande d’information, sans les délais de la poste. Vous recevrez aussi un numéro de cas que vous pourrez utiliser pour faire un suivi du dossier.

Pour obtenir de l’information sur la modification du compte de votre organisme de bienfaisance, allez à Apporter des changements à votre organisme.

Nous sommes là pour vous aider

Lorsque vous communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance, nous pouvons :

• fournir des renseignements généraux sur les organismes de bienfaisance enregistrés;
• renseigner sur la façon de présenter une demande d’enregistrement en ligne;
• renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur la façon de remettre des reçus officiels de don et de remplir la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010);
• conseiller les organismes de bienfaisance enregistrés qui veulent changer leur dénomination sociale, leur adresse ou courriel, leurs fins et leurs activités de bienfaisance, et plus.

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892-5667. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Dans cette version révisée, vous trouverez plus de détails et d’exemples sur la façon dont votre organisme de bienfaisance peut offrir des logements abordables. Vous trouverez aussi une terminologie à jour et de l’information sur les nouvelles règles relatives à l’accord de subventions à des donataires non reconnus.

Déterminer qui peut obtenir un logement abordable

Au Canada, une fin de bienfaisance visant le soulagement de la pauvreté peut comprendre la fourniture de logements abordables parmi les besoins de base et les commodités simples. Les personnes en situation de pauvreté n’ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins de base ou de se procurer les commodités simples dont la majorité de la population bénéficie.

Pour vous aider à déterminer si une personne ou un ménage est admissible au logement abordable dans une communauté ou une région particulière, votre organisme de bienfaisance peut se baser sur des critères provinciaux ou municipaux qui sont conformes à des programmes de logement abordable au Canada financés par le gouvernement du Canada, notamment :

• Québec — plafond de revenu déterminant les besoins impérieux
• Colombie-Britannique — plafond de revenu du ménage (anglais seulement)
• Alberta — seuils de revenu (anglais seulement)
• Toronto — loyer établi en fonction du revenu (anglais seulement)

Pour en savoir plus sur le soulagement de la pauvreté, consultez nos pages Soulagement de la pauvreté et Fournir des logements qui soulagent la pauvreté.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées au soulagement de la pauvreté, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Ce rapport a été présenté dans le cadre du mandat du CCSB pour faire avancer les enjeux émergents liés aux organismes de bienfaisance et de veiller à ce que l’environnement réglementaire appuie le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent.

Le rapport, rédigé par chacun des groupes de travail du Comité, couvre des priorités qui sont importantes pour le secteur, telles que :

• la définition d’organisme et de fin de bienfaisance
• l’Évaluation nationale des risques inhérents
• la transparence et les données relatives aux autres donataires
• la relation entre l’ARC et le secteur de la bienfaisance

Le Comité tient à remercier sincèrement les coprésidents du secteur, Sheherazade Hirji et Kevin McCort, ainsi que chacun des membres du secteur, qui continuent de consacrer leur temps, leur énergie et leur expertise afin d’appuyer les travaux en cours du CCSB.

Ce webinaire aura lieu les :

• 22 octobre 2024 : 2 séances en anglais
• 24 octobre 2024 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit de l’occasion parfaite d’en apprendre plus sur les règles régissant les activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration menées par des organismes de bienfaisance si vous êtes nouveau dans le secteur de la bienfaisance ou si le sujet vous intéresse.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Il est encore temps! Nous vous rappelons que la date limite pour postuler pour devenir membre au sein du Comité consultatif du secteur de la bienfaisance (Comité) est le vendredi 27 septembre 2024

Nous recherchons des candidats diversifiés et passionnés pour se joindre aux nouveaux membres du Comité, qui débutera en janvier 2025.

Le Comité est un forum de consultation qui permet au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l’important travail fait par les organismes de bienfaisance.

Le Comité est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance.

Alors que le mandat des membres actuels arrive à échéance en décembre 2024, la ministre du Revenu national nommera des nouveaux membres du secteur de la bienfaisance pour un mandat de deux ans, à compter de janvier 2025.

L'Agence s'efforce de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion, et invite les candidatures d'un large éventail d'experts, de praticiens, de dirigeants des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que de membres de divers groupes, notamment les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités, ainsi que sur la composition du Comité, nous vous suggérons de lire le Mandat du Comité.

Si vous voulez changer les choses dans le secteur de la bienfaisance au Canada et formuler des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence, visiter notre site Web et postulez dès maintenant.

Si vous avez besoin d'aide tout au long de la procédure de candidature, veuillez contacter le centre d'appel de la Direction des organismes de bienfaisance.

Nous vous remercions à l’avance de votre intérêt pour ce rôle important.

Si vous souhaitez enregistrer votre organisme, ou si votre organisme souhaite apporter des changements à ses fins ou mener de nouvelles activités de bienfaisance, lisez la suite pour en apprendre davantage!

Comprendre les fins et les activités de bienfaisance

Afin d’être admissible à l’enregistrement, votre organisme doit être constitué à des fins relevant exclusivement de la bienfaisance et mener des activités de bienfaisance appuyant ces fins.

Les fins, aussi nommées des objectifs, décrivent les buts de votre organisme. Ces fins sont indiquées dans vos documents constitutifs. Les activités décrivent de quelle manière votre organisme atteindra ces fins.

Les fins de votre organisme doivent appartenir à l'une ou plusieurs des catégories suivantes :

• Le soulagement de la pauvreté;
• La promotion de l’éducation;
• La promotion de la religion;
• D’autres fins qui sont utiles à la communauté.

Votre organisme peut aussi être constitué pour verser des dons à des donataires reconnus.

Cliquez sur l’un des quatre liens ci-dessus pour voir des exemples de fins de bienfaisance.

Trucs pour rédiger vos fins de bienfaisance et pour décrire vos activités

Toute fin de bienfaisance, à l’exception des dons à des donataires reconnus, doit clairement identifier le quoi, le comment et le qui.

Cela revient à montrer, de façon claire ou implicite, les trois éléments suivants :

• Quoi : la catégorie de fins de bienfaisance;
• Comment : le moyen de conférer un bénéfice qui relève de la bienfaisance;
• Qui : le groupe de bénéficiaires admissibles.

Par exemple, si votre fin est la promotion de l’éducation, vous pourriez déclarer :

Promouvoir l’éducation [quoi] en offrant des prix [comment] aux étudiants de l’école ABC [qui] afin d’encourager l’excellence scolaire.

Pour montrer comment votre organisme confère un bienfait d’intérêt public, vous devez décrire en des termes précis toutes les activités de bienfaisance que vous entreprendrez pour promouvoir chacune de vos fins de bienfaisance énoncées dans votre document constitutif.

Pour plus de renseignements, consultez les lignes directrices CG-019, Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement et la page Décrire vos activités.

Que faire si votre organisme prévoit apporter des changements à ses fins ou mener de nouvelles activités

Si votre organisme de bienfaisance enregistré souhaite apporter des changements à ses fins ou mener de nouvelles activités, vous devriez d’abord consulter la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence. Cela garantit que votre organisme :

• mène uniquement des activités de bienfaisance;
• a des fins de bienfaisance qui soutiennent les activités de bienfaisance prévues;
• conserve son statut d’enregistrement.

Après avoir apporté des changements aux fins de votre organisme, assurez-vous de soumettre les documents constitutifs modifiés à la Direction des organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Pour plus de renseignements sur les normes de service de l’Agence, visitez la page Normes de service 2024-2025.

Si vous avez des questions sur les fins et les activités de bienfaisance, communiquez avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.

Nous vous rappelons que la date limite pour postuler pour devenir membre au sein du Comité consultatif du secteur de la bienfaisance (Comité) est le vendredi 27 septembre 2024 prochain.

Nous recherchons des candidats diversifiés et passionnés pour se joindre aux nouveaux membres du Comité, qui débutera en janvier 2025.

Le Comité est un forum de consultation qui permet au gouvernement du Canada d’ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l’important travail fait par les organismes de bienfaisance.

Le Comité est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance.

Alors que le mandat des membres actuels arrive à échéance en décembre 2024, la ministre du Revenu national nommera des nouveaux membres du secteur de la bienfaisance pour un mandat de deux ans, à compter de janvier 2025.

L'Agence s'efforce de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion, et invite les candidatures d'un large éventail d'experts, de praticiens, de dirigeants des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que de membres de divers groupes, notamment les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités, ainsi que sur la composition du Comité, nous vous suggérons de lire le Mandat du Comité.

Il est encore temps ! Si vous voulez changer les choses dans le secteur de la bienfaisance au Canada et formuler des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l’Agence, nous vous invitons à visiter notre site Web et à postuler dès maintenant.

Nous vous remercions à l’avance de votre intérêt pour ce rôle important.

Vous n’êtes pas certain que cette échéance s’applique à votre organisme de bienfaisance? Consultez notre page pour savoir quand produire votre déclaration T3010 en fonction de votre exercice financier.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne dans Mon dossier d'entreprise (MDE) ou Représenter un client. Si vous devez remplir votre formulaire T3010 sur papier, consultez notre site Web pour télécharger la version la plus récente du formulaire.

Outils utiles pour produire votre déclaration

Pour obtenir des astuces pour la production de votre déclaration, vous pouvez utiliser nos outils pratiques pour vous aider, notamment :

• notre page à jour sur la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance T3010;
• notre guide complet sur la production de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
• notre webinaire étape par étape intitulé « Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance ».

Produire sa déclaration dans MDE, c’est plus rapide que par courrier

Les déclarations annuelles de renseignement produites dans MDE ou Représenter un client sont traitées plus rapidement que celles transmises par courrier. La production en ligne vous aide aussi à rassembler tous les formulaires, sections et annexes nécessaires, et vous rappelle de joindre les documents requis

S’il s’agit de la première fois que vous utilisez nos services en ligne, allez à Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance pour obtenir de l’information sur la façon de créer un compte et de produire votre déclaration. Notre webinaire sur MDE, Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance, est aussi une ressource utile.

Mise à jour des renseignements sur votre organisme de bienfaisance

Est-ce que votre organisme de bienfaisance a un nouvel administrateur ou une nouvelle adresse postale? Si c’est le cas, assurez-vous que les renseignements que nous avons au dossier sont à jour.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre organisme dans MDE. Le procédé peut varier en fonction des modifications que vous voulez apporter. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour bon nombre d'entre nous, le mois de septembre est une période excitante. Tout comme la nouvelle année est l'occasion de tourner la page, la transition de l'été à l'automne représente le retour à l'école et à la routine… et même un nouveau départ.

Cette nouvelle saison est aussi marquée par la Journée internationale de la charité, qui s’est déroulée le 5 septembre. Si vous l’avez manquée, vous pouvez en apprendre plus sur cette journée spéciale en consultant la page des Nations Unies sur la Journée internationale de la charité.

Où que vous soyez cette saison, nous espérons que saurez en profiter.

Au cas où vous l'auriez manqué

Depuis notre dernière mise à jour, nous avons poursuivi notre travail de soutien au secteur caritatif en :

• tenant un webinaire sur les Registres comptables, auquel plus de 640 personnes ont participé;
• publiant une annonce sur l'appel ouvert aux candidatures au CCSB;
• actualisant notre contenu Web sur Faire un don de bienfaisance, qui se concentre sur les informations destinées aux donateurs;
• publiant de nouvelles pages Web visant à sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes;
• publiant des statistiques et un contenu Web à jour sur l'observation dans le secteur de la bienfaisance.
• publiant le Rapport sur le programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023.

Mise à jour sur le programme d'observation

Parlant d'observation, tandis que la Direction des organismes de bienfaisance joue un rôle important en matière de réglementation, elle ne peut pas remplir ce rôle seule. Elle fait donc appel à plusieurs intervenants, notamment des organismes de bienfaisance, des organismes-cadres, des comptables, des avocats, des médias et des donateurs pour contribuer à renforcer l'importance de l’observation au sein du secteur des organismes de bienfaisance. L'observation est véritablement une responsabilité partagée.

Nous encourageons continuellement l'observation. Nous accomplissons cela en équilibrant nos interactions avec les organismes de bienfaisance, de sorte que nous puissions aider la majorité des organismes à respecter les règles volontairement, et prendre des mesures correctrices pour corriger les situations d'inobservations graves. Nous déterminons la meilleure façon de résoudre une situation donnée à l'aide d'une approche fondée sur le risque. Cela signifie de remédier aux inobservations mineures au moyen de mesures d'éducation, comme des lettres d'information aux organismes de bienfaisance sur les façons de corriger les erreurs communes et évitables pendant la production de la déclaration annuelle de renseignements T3010.

Nous réservons les vérifications pour les situations où le risque d'inobservation est élevé et suggère qu'un examen plus approfondi des registres comptables et des activités d'un organisme est nécessaire pour déceler et gérer les préoccupations graves. Les vérifications font partie du programme d'observation régulier de l'Agence et constituent un processus rigoureux comprenant des recherches et des analyses approfondies, et des approbations.

Avant d'imposer une conséquence négative pour résoudre les problèmes liés à l'inobservation décelés dans le cadre de la vérification, l'Agence fait preuve d'équité administrative envers les organismes de bienfaisance afin qu'ils aient la possibilité de répondre aux préoccupations soulevées dans la vérification. Cela permet aux organismes de bienfaisance d'expliquer pourquoi ils croient que les préoccupations de l'Agence sont incorrectes ou, si l'organisme de bienfaisance convient qu'il a commis une inobservation, il pourrait vouloir présenter des arguments contre la révocation de son enregistrement (par exemple, l'inobservation est en cours de correction et qu'elle ne représentait aucun danger grave pour les ressources de bienfaisance ou les bénéficiaires).

L'Agence est engagée à veiller à ce que les vérifications soient réalisées rapidement afin de corriger l'inobservation le plus rapidement possible. Dans des cas exceptionnels, les vérifications peuvent prendre plus de temps étant donné la quantité de correspondance nécessaire pour obtenir plus d'informations et clarifier des détails, ou étant donné la complexité des transactions entre plusieurs organismes de bienfaisance et des vérifications simultanées.

Nous savons que la majorité du secteur de la bienfaisance ne commet pas d'inobservation à risque élevé. La majorité des organismes essaient plutôt de respecter les règles et de réaliser le travail pour lequel ils ont été enregistrés. Toutefois, un petit nombre d'organismes de bienfaisance enregistrés ont un fonctionnement qui nuit à l'intégrité du secteur de la bienfaisance et abusent des avantages conférés par le régime fiscal canadien. Dans ces rares cas, nous avons la responsabilité de déterminer et de résoudre les cas d'inobservations flagrantes et abusives, par exemple, les situations qui causent des préjudices financiers et à la réputation, afin de protéger l'intégrité du secteur et du régime fiscal. 

Cette année, les trois principaux domaines d'inobservation sont la planification fiscale abusive, les activités à l'étranger et les particuliers non admissibles.

Planification fiscale abusive

La lutte contre la planification fiscale abusive est une priorité pour l’Agence. Les stratagèmes de planification fiscale abusive ne visent qu'à diminuer le fardeau fiscal des donateurs plutôt qu'à profiter aux bénéficiaires de l'organisme de bienfaisance. La promotion ou la favorisation de la planification fiscale sous toutes ses formes n'est pas une fin de bienfaisance pour laquelle un organisme de bienfaisance peut être établi. Puisque ces dispositions représentent un risque important pour l’intégrité du secteur de la bienfaisance, nous avons l’obligation de les déceler, de les décourager et de les déjouer.

Activités à l'étranger

Le programme d'observation à l'étranger de la Direction des organismes de bienfaisance se concentre sur des stratégies visant à déterminer les risques et à gérer les cas où des fonds et des ressources sont déplacés à l'extérieur du Canada à des fins qui ne relèvent pas de la bienfaisance et pour appuyer des bénéficiaires et des activités à l'extérieur du Canada qui ne relèvent pas de la bienfaisance.

Particuliers non admissibles

Les dispositions sur les particuliers non admissibles de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquent particulièrement aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur.

L'Agence applique ces dispositions dans les situations où elle détermine qu'un particulier non admissible connu répond à la définition de la législation, est membre du conseil d'administration d'un organisme, ou se trouve dans une position de gestion ou de contrôle, et où l'organisme n'a aucune mesure de sécurité en place pour assurer la protection des bénéficiaires et des ressources vulnérables. Nous révoquerons l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance lorsqu'il est déterminé qu'un particulier non admissible représente un risque pour ses ressources ou ses bénéficiaires.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Au cours des derniers mois, nous avons eu de belles occasions d'échanger avec le secteur!

Le 17 mai 2024, nous avons participé à un webinaire virtuel présenté par Fondations communautaires du Canada, où nous avons fait une présentation et répondu à des questions sur les nouvelles règles relatives aux subventions accordées aux organismes de bienfaisance enregistrés. Les sujets comprenaient le rôle de l'Agence dans la réglementation des organismes de bienfaisance, les difficultés relatives au transfert de ressources entre les organismes de bienfaisance enregistrés et les donataires non reconnus, et les façons dont les organismes de bienfaisance peuvent respecter les règles tout en travaillant en partenariat avec d'autres organismes.

Le Groupe de travail sur les questions techniques s'est réuni le 4 juin 2024 pour discuter des tendances et des questions techniques au sein du secteur de la bienfaisance. Lors de cette réunion, nous avons reçu de précieux commentaires de membres ayant de l'expérience avec le secteur de la bienfaisance, ce qui pourrait nous aider à améliorer notre programme.

Le 6 juin 2024, nous avons fait une présentation sur les nouvelles règles relatives aux subventions, ou aux « versements admissibles » lors d'un webinaire tenu par Imagine Canada. Nous avons commencé la présentation par les bases des lignes directrices, y compris son historique et son élaboration, avant de passer à une séance de questions et de réponses très dynamique. Les participants étaient très actifs durant la discussion, ce qui nous a permis de fournir des commentaires et des conseils en réponse à des douzaines de questions sur la façon dont les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent travailler avec des organismes qui ne relèvent pas de la bienfaisance (donataires non reconnus) tout en respectant la Loi.

Le 12 juin 2024, nous avons participé à la conférence annuelle de l'Association de recherche sur les organismes sans but lucratif et de l'économie sociale, à l'Université McGill. Le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance a fait une présentation sur les données tirées du formulaire T3010, encouragé la prise en considération des façons dont le secteur de la bienfaisance peut contribuer à l'exactitude des données, et souligné certaines tendances relatives aux données opérationnelles dans le programme des organismes de bienfaisance.

Le 18 juin 2024, nous avons fait une présentation aux étudiants du programme Masters of Philanthropy and Nonprofit Leadership de l'Université Carleton donnant de l'information sur certaines des difficultés et des possibilités auxquelles la Direction des organismes de bienfaisance fait face dans le cadre de son rôle réglementaire. Les sujets de cette discussion comprenaient la législation, l'élaboration de politiques, la couverture médiatique, la perception du public à l'égard de l'Agence, les services électroniques et les pressions que nous subissons parfois.

Le 30 juillet 2024, nous avons rencontré nos homologues internationaux du secteur de la bienfaisance lors d'une réunion d'organismes de réglementation de partout au monde. La réunion a rassemblé des représentants de l'Australie, de Singapour, de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Irlande du Nord, de la République d'Irlande, et de la Nouvelle-Zélande. Nous avons discuté les principaux développements en cours dans notre territoire respectif, en mettant l'accent sur la façon dont chaque organisme de réglementation approche et encourage l'observation volontaire au sein du secteur. Ces réunions nous offrent de précieuses informations sur ce qui fonctionne bien dans d'autres agences gouvernementales tandis que nous continuons d'explorer des options pour moderniser notre programme au Canada.

Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) est un forum de consultation pour permettre au gouvernement du Canada d'ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser la compréhension des nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance, et de veiller à ce que l'environnement réglementaire appuie le travail important que font ces organismes.

Le CCSB formule régulièrement des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur de nouveaux enjeux importants auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus de façon continue. À ce jour, le CCSB a publié trois rapports. Son quatrième rapport devrait être publié à l'automne 2024.

Le CCSB est coprésidé par le secteur de la bienfaisance et l'Agence. Il est composé d'un maximum de 17 membres du secteur de la bienfaisance, ainsi que de 3 membres du gouvernement du Canada. Consulter le mandat du CCSB pour obtenir de plus amples renseignements.

Comme le mandat des membres actuels arrive à son terme, la ministre du Revenu national nommera de nouveaux membres du secteur de la bienfaisance au moyen d'un processus d'appel ouvert. Nous prévoyons que les nouveaux membres débuteront leur mandat de deux ans en janvier 2025. Cet appel ouvert se termine le 27 septembre 2024 à 23 h 59 (heure de l'Est).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'appel ouvert aux candidatures.

Restez à l'affût

Nous prévoyons deux nouveaux webinaires au cours des prochains mois :

• Ce que vous devez savoir sur la conservation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance (les 10 et 12 septembre 2024)
• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration (ADPPÉ) par les organismes de bienfaisance enregistrés (date à annoncer)

Si vous avez reçu ce courriel, vous êtes inscrit et serez informé lorsque les inscriptions commenceront pour chacun de ces webinaires. Les places sont limitées; assurez-vous de ne pas manquer ces formidables possibilités d'apprentissage!

Vous pouvez aussi consulter la Galerie multimédia des organismes de bienfaisance pour visionner certains de nos webinaires précédents, notamment :

• Inscription à Mon dossier d'entreprise (MDE) : Un guide étape par étape pour les organismes de bienfaisance
• Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance
• Registres comptables

Passez le mot!

Appréciez-vous l'information contenue dans ces mises à jour trimestrielles? Avez-vous appris de nouvelles choses? Si oui, passez le mot. Transmettez ce courriel à des collèges et encouragez-les à s'inscrire à notre liste d'envois électroniques! 

Aujourd'hui marque la Journée internationale de la charité. Les organismes de bienfaisance jouent un rôle important dans notre société et fournissent de précieux services aux Canadiennes et aux Canadiens, principalement aux plus vulnérables d'entre nous. Le gouvernement du Canada reconnaît la vaste expérience qu'ils apportent au débat public et à la formulation des politiques publiques, en plus de réduire la pauvreté et de fournir un bienfait d'intérêt public.

Aujourd'hui, je tiens à remercier les organismes de bienfaisance et leurs bénévoles pour le travail important qu'ils accomplissent pour faire un geste significatif dans nos vies. J’ai été en mesure de voir de mes propres yeux le travail qu’accomplissent les organisations de la société civile au quotidien, ici au Canada et partout dans le monde. Nous avons la chance d'avoir un secteur de la bienfaisance solide au Canada grâce au travail d'innombrables organismes de bienfaisance qui fournissent des services critiques aux Canadiennes et aux Canadiens partout au pays, et le soutien de leur travail demeure une priorité.

Le gouvernement du Canada appuie les organismes de bienfaisance au moyen de privilèges fiscaux uniques, en offrant des exonérations de l'impôt sur le revenu et la capacité de délivrer des reçus officiels de dons et de recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. Compte tenu des nombreux privilèges qu'il offre, l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance entraîne également l'obligation de suivre les règles établies de longue date pour les organismes de bienfaisance en vertu de la loi. Nous sommes tous redevables aux contribuables canadiens qui font preuve de générosité et devons leur rendre compte de nos actions. Nous partageons tous une responsabilité envers le secteur qui touche de nombreux intervenants, y compris les organismes de bienfaisance, les organismes-cadres, les comptables, les avocats, les médias et les donateurs. Veuillez consulter notre site Web sous la rubrique « quoi de neuf » de la Direction des organismes de bienfaisance.

En tant que ministre du Revenu national, j'ai eu l'honneur de rencontrer des membres du secteur qui ont généreusement partagé leur expérience, alors que nous poursuivons nos efforts pour toujours améliorer notre cadre réglementaire. Je suis également fière du travail que nous avons accompli au cours des dernières années afin de remettre le secteur de la bienfaisance au cœur des mesures prises par le gouvernement du Canada :

• Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance
• Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus
• Augmentation du contingent des versements

Alors que nous célébrons cette journée, j'encourage tout le monde à envisager de faire un don à votre organisme de bienfaisance préféré. Les contributions peuvent avoir une incidence importante sur la vie des personnes dans le besoin. Avant de faire un don, veuillez consulter la Liste des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus pour vous assurer que vos dons sont versés à un organisme de bienfaisance enregistré.

Reconnaissons le dévouement incroyable des personnes qui participent au secteur de la bienfaisance. Si vous souhaitez participer à la modernisation du secteur de la bienfaisance au Canada, postulez pour devenir membre du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) dès aujourd'hui! Le CCSB est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web.

Ensemble, nous pouvons continuer de soutenir les services essentiels qui améliorent la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Bonne Journée internationale de la charité!

L'honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre du Revenu national

Le rapport fait le point sur le travail effectué par l’Agence de 2022 à 2023 pour soutenir les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus, de l'enregistrement à l’observation. Le rapport comprend un certain nombre de statistiques à jour et couvre une variété de sujets, notamment :

• les améliorations du processus d’enregistrement;
• l'approche fondée sur les risques utilisée pour favoriser et gérer l’observation dans le secteur de la bienfaisance;
• les activités liées aux politiques et la mobilisation des intervenants;
• les activités de service à la clientèle, d'éducation et de visibilité;
• la coopération dans le cadre d'examens externes.

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Pour aider les organismes de bienfaisance enregistrés à respecter leurs obligations, nous avons le plaisir de vous aviser que nous avons mis à jour la page Web sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance.

Cette page explique notre approche en matière d’observation dans le secteur de la bienfaisance et présente des statistiques à jour.

Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Ce webinaire aura lieu les :

• 10 septembre 2024 : 2 séances en anglais
• 12 septembre 2024 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction à ce que vous devez savoir sur la conservation de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

• Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l'abus à des fins terroristes : aperçu
  • Infographie : Protégez votre organisme de bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes
• Évaluer et réduire les risques d'abus à des fins terroristes pour les organismes de bienfaisance
  • Liste de contrô/le : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes
• Cadre de protection du secteur de la bienfaisance
• Signaler le terrorisme ou la non-observation des organismes de bienfaisance

Ces pages Web présentent de l'information détaillée sur ce qui suit :

• comment les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent évaluer leur risque d'abus à des fins terroristes;
• des mesures que les organismes peuvent prendre pour atténuer leur risque d'abus à des fins terroristes;
• le cadre pangouvernemental qui permet aux partenaires du Canada en matière de sécurité nationale de protéger le secteur de la bienfaisance contre l'abus à des fins terroristes;
• comment le public peut signaler ses préoccupations relatives à l'abus à des fins terroristes ou d'autres non-observations des organismes de bienfaisance.

L'ARC a la responsabilité réglementaire de protéger et de maintenir la confiance du public envers le secteur de la bienfaisance, ce qui contribue à une approche pangouvernementale de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme. Ces ressources ont été publiées afin de mieux faire connaître les vulnérabilités des organismes de bienfaisance enregistrés à l'abus à des fins terroristes et de mieux expliquer comment ces organismes peuvent se protéger contre ce risque.

L'ARC s'engage à fournir les renseignements à jour sur nos programmes et services, et souhaite partager ce qui suit :

• Le Rapport du Bureau de l'ombudsman des contribuables, Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage – Examen de l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Nous accueillons favorablement les résultats de l'examen et prenons déjà des mesures pour répondre à la recommandation en offrant des activités de formation internes pour sensibiliser les employés aux préjugés inconscients.
• En mars 2023, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement amorce un l'examen sur la Division de la revue et de l'analyse de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence accueillit favorablement l'examen à venir.

Si vous avez des questions, nous sommes là pour vous aider. Vous pouvez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada a lancé l'appel aux candidatures de 2024 à l'endroit des Canadiennes et Canadiens pour qu'ils se joignent au Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (Comité).

Le Comité est un forum de consultation qui permet au gouvernement du Canada d'ouvrir un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance, de faire progresser les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et de veiller à ce que le cadre réglementaire appuie l'important travail fait par les organismes de bienfaisance.

Le Comité est composé de bénévoles du secteur de la bienfaisance qui fournissent des conseils et des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence sur les enjeux importants auxquels font face les organismes de bienfaisance.

Alors que le mandat des membres actuels arrive à échéance en décembre 2024, la ministre du Revenu national nommera des nouveaux membres du secteur de la bienfaisance pour un mandat de deux ans, à compter de janvier 2025.

L'Agence s'efforce de promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion, et invite les candidatures d'un large éventail d'experts, de praticiens, de dirigeants des secteurs privé et sans but lucratif, ainsi que de membres de divers groupes, notamment les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités, ainsi que sur la composition du Comité, nous vous suggérons de lire le Mandat du Comité.

Si vous voulez changer les choses dans le secteur de la bienfaisance au Canada et formuler des recommandations à la ministre du Revenu national et au commissaire de l'Agence, nous vous invitons à visiter notre site Web et à postuler dès aujourd'hui. Cet appel ouvert se termine le 27 septembre 2024 à 23 h 59 (heure de l'Est).

Nous vous remercions à l'avance de votre intérêt pour ce rôle important.

RAPPEL : Utilisez la bonne version du formulaire T3010

Si cette date limite s’applique à votre organisme de bienfaisance ou si votre exercice se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire. Vous doutez de la bonne version à utiliser? En produisant votre déclaration en ligne au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client, vous aurez automatiquement accès à la bonne version. C’est rapide, pratique et sécuritaire!

Les organismes de bienfaisance qui ont une date de fin d’exercice financier autre que le 31 décembre, visitez notre page afin de connaître quand vous devez produire votre T3010.

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance ou référez-vous à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous pouvez aussi suivre notre webinaire sur le formulaire T3010, pour obtenir des directives étape par étape.

Mon dossier d’entreprise : la méthode la plus efficace et la plus sécuritaire pour faire votre déclaration!

En plus d’être facile à utiliser, les déclaration annuelles produites à l’aide de MDE sont traitées plus rapidement que celles faites sur papier. Une fois votre organisme inscrit à MDE, vous, votre employé ou votre représentant pouvez faire une demande d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance, produire une déclaration, recevoir et envoyer des messages de l’Agence, consulter et mettre à jour vos renseignements.

Consultez notre guide de référence MDE pour obtenir des directives étape par étape pour inscrire votre organisme de bienfaisance et accéder à votre compte en ligne. De plus, vous pouvez suivre notre webinaire qui vous explique le processus d’inscription à MDE et la façon d’autoriser de nouveaux administrateurs.

Rappel : Le service de vérification des documents est maintenant disponible

L’Agence a mis en place le service de vérification des documents, une option de validation de l’identité alternative pour s’inscrire aux services d’ouverture de session de l’Agence et obtenir un accès immédiat à votre compte. Grâce à cette option, vous n’avez pas à attendre votre code par la poste, ce qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Pour plus d’information, visitez la page Services d'ouverture de session de l'Agence.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Dans ces situations, nous comprenons que vous pourriez ne pas être en mesure de respecter vos obligations de déclaration normalement, en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté.

Si une situation semblable venait à toucher votre organisme de bienfaisance, il est important de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre cas.

Tenir des registres comptables adéquats

Comme outil de prévention, l’Agence du revenu du Canada vous recommande de conserver en tout temps des copies des documents et des registres essentiels dans un lieu distinct (de préférence à l'extérieur du site) à des fins de sauvegarde. Ceci est particulièrement vrai pour protéger les livres et registres comptables de votre organisme en cas de conditions météorologiques défavorables. Afin d’éviter des répercussions sur votre statut d'enregistrement et pour vous aider à mieux comprendre vos obligations en matière de tenue de registres comptables à titre d’organisme de bienfaisance enregistré, visitez la page Tenir des registres comptables adéquats.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions au sujet des obligations de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Le nouvel exercice financier a commencé en avril et je suis enthousiaste en pensant à tout ce que nous avons prévu en 2024-2025, notamment les sujets relatifs aux organismes de bienfaisance proposés dans le budget 2024. Comme nous continuons de moderniser et d’améliorer notre prestation de services, nous avons hâte d’étudier les répercussions positives que ces postes budgétaires auront sur nos opérations, ainsi que celles de l’ensemble du secteur de la bienfaisance.

Au cas où vous l’auriez manqué

Nous ne pouvons pas commencer un nouvel exercice financier sans réfléchir à quelques points saillants de l’exercice précédent. Notamment, la direction :

• a publié une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
  • Rappel : Si vous produisez une déclaration annuelle de renseignements pour un exercice se terminant le 31 décembre 2023 ou après, vous devez savoir que nous n’acceptons plus les vieilles versions du formulaire T3010. En produisant votre déclaration en ligne dans MDE, vous aurez toujours la version la plus récente du formulaire T3010.
• a publié les lignes directrices CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus;
• a publié le Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2021 à 2022;
• a tenu trois webinaires sur divers sujets (les registres comptables, la production du formulaire T3010 en ligne, et l’inscription à Mon dossier d’entreprise), auxquels plus de 2 330 personnes ont participé;
• a mené un sondage avec le secteur sur la production du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour recueillir vos commentaires sur le processus de déclaration en ligne.

Collaboration avec le secteur de la bienfaisance

Les derniers mois ont été riches en collaborations!

En mars 2024, la Direction des organismes de bienfaisance a eu le plaisir de participer à un dialogue avec des organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, organisé par l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto (en anglais seulement). Nous avons eu l’occasion d’entendre parler des expériences et des problèmes rencontrés par les organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, ainsi que de donner des renseignements sur les responsabilités réglementaires de la direction et de parler des ressources à la disposition du secteur de la bienfaisance pour les aider à respecter leurs obligations.

Le 2 avril 2024, lors du Sommet canadien sur la planification avancée de dons de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, nous avons assisté à une allocution sur l’observation et l'importance de données de qualité. De plus, nous avons participé à une discussion au coin du feu avec la PDG Ruth MacKenzie sur une gamme de questions réglementaires d'intérêt pour les participants.

Le 10 avril 2024, nous avons présenté un événement virtuel organisé par Bénévoles Ottawa pour souligner ce que les membres du conseil d’administration doivent savoir sur l’obtention et la conservation du statut d’organisme de bienfaisance.

Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) s’est également réuni les 11 et 12 avril 2024. Le CCSB inclue des représentants du secteur de la bienfaisance et du gouvernement. Durant cette réunion, nous avons poursuivi notre collaboration pour souligner les nouveaux enjeux liés aux organismes de bienfaisance et les faire avancer, dans le but de finaliser leur quatrième rapport.

Le 25 avril 2024, nous avons prononcé une allocution au Ukrainian Canadian Bar Association’s Knowledge Hub (en anglais seulement) pour communiquer de l’information générale sur le rôle de la Direction des organismes de bienfaisance, les interdictions de soutenir les armées à l’étranger et les considérations pour les organismes de bienfaisance qui fournissent de l’aide humanitaire à l’étranger.

Enfin, le 9 mai 2024, nous avons participé au Symposium de l’Association du barreau canadien sur le droit des organismes de bienfaisance. Durant ce symposium, la Direction des organismes de bienfaisance a offert des mises à jour sur le programme, telles que nos derniers faits saillants en matière d'éducation et de sensibilisation. Nous avons aussi souligné l’importance de l’observation et nous avons discuté de certains des éléments contenus dans le budget 2024 qui sont d’intérêt pour la Direction.

Nous avons hâte de plus d’opportunités de collaboration dans les mois à venir.

Passez le mot!

Puisqu’il s’agit des premières mises à jour trimestrielles, nous aurons besoin de votre aide pour passer le mot. Aidez-nous à rejoindre le plus de membres du secteur de la bienfaisance possible et encouragez d’autres personnes à s’inscrire à notre liste d'envois électroniques! Si quelqu’un d’autre au sein de votre organisme devait plutôt recevoir ces courriels, veuillez leur faire parvenir ce message pour qu’ils s’inscrivent.

Ce webinaire aura lieu les :

• 4 juin 2024 : 2 séances en anglais
• 6 juin 2024 : 1 séance en anglais et 1 séance en français

Pour vous inscrire à une séance, allez à Webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

IMPORTANT : Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

En janvier 2024, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a publié la version 24 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, afin de refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.

Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

Nous vous recommandons fortement d’utiliser MDE. De cette façon, vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier.

MDE est rapide, facile à utiliser, sécurisé et pratique!

Mon dossier d'entreprise est un portail sécurisé qui permet d’interagir électroniquement avec l'Agence. Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance. Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'Agence. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous.

Le service de vérification des documents est maintenant disponible

L’Agence a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents. Grâce à la nouvelle option de validation de l’identité, les utilisateurs pourront obtenir un accès immédiat à leur compte sans avoir à attendre leur code par la poste; le recevoir peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Un utilisateur peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’Agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire. Pour plus d’information, visitez la page Services d'ouverture de session de l'Agence.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance ou référez-vous à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous souhaitons vous rappeler que le gouvernement de l’Ontario a mis à jour les règles que doivent suivre les organisations sans but lucratif assujetties à la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL).

Si votre organisme de bienfaisance est constitué selon la Loi sur les personnes morales de l’Ontario, vous devriez étudier les répercussions des nouvelles dispositions de la LOSBL et déterminer si vous devez apporter des changements à l’acte constitutif et autres documents de votre organisme, notamment vos fins, avant la fin de la période de transition, le 18 octobre 2024.

En général, depuis le 19 octobre 2021, les dispositions de la LOSBL s’appliquent automatiquement aux organisations sans but lucratif de l’Ontario assujetti à la clause de transition (article 207), qui accorde une période de transition de trois ans.

Si vous songez à modifier l’acte constitutif de votre organisme de bienfaisance, y compris ses fins de bienfaisance, communiquez d'abord avec la Direction des organismes de bienfaisance.

Pour en savoir plus, allez à Transition vers la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1 888 892 5667, disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  strong>le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine
  strong>le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

En règle générale, une activité de financement comprend la sollicitation de dons actuels ou à venir, en espèces ou autres qu'en espèces, ou la vente de biens ou de services dans le but de recueillir des fonds, que la sollicitation soit explicite ou implicite. Un organisme de bienfaisance peut appliquer une partie de ses ressources à des activités de financement pour mener des activités de bienfaisance, mais il est important de ne pas oublier que les activités de financement ne constituent pas une fin de bienfaisance en soi.

Pour le guide complet sur les activités de financement, consultez les lignes directrices CG-013, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Si vous avez des questions liées aux activités de financement, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Le saviez-vous? L’Agence du revenu du Canada a mis en place une nouvelle option de validation de l’identité, connue sous le nom de service de vérification des documents. Cette nouvelle option vise à faciliter l’inscription aux services numériques, y compris Mon dossier, Mon dossier d’entreprise (MDE) et Représenter un client, pour les représentants autorisés de votre organisme. Un représentant autorisé peut rapidement valider son identité pour obtenir un accès immédiat à son compte en ligne de l’Agence à l’aide d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire.

À l’heure actuelle, le processus d’inscription exige que les particuliers demandent un code de sécurité de l’Agence par la poste; le recevoir peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Grâce à la nouvelle option de validation de l’identité, les représentants autorisés pourront obtenir un accès immédiat à leur compte sans avoir à attendre leur code par la poste. Il est toujours possible de demander un code de sécurité de l’Agence par la poste.

Les services numériques de l’Agence permettent aux organismes de bienfaisance de produire facilement leur déclaration annuelle de renseignements, mettre à jour leurs renseignements personnels, et vérifier l’état des demandes envoyées à l’Agence. De plus, ces services leur fournissent un accès à des renseignements importants, et accélèrent le processus de production des déclarations. En offrant aux organismes de bienfaisance des options de libre-service pour gérer leurs affaires fiscales en ligne, ces derniers peuvent éviter des appels ou d’éventuels retards à l’approche de la date limite de production de leur déclaration annuelle de renseignements.

Pour utiliser cette nouvelle option de validation de l’identité, l’utilisateur doit être âgé de 16 ans ou plus et avoir un appareil mobile muni d’une caméra qui lui permettra de prendre une photo de sa pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Seules les pièces d’identité suivantes sont actuellement acceptées :

• passeport canadien;
• permis de conduire canadien;
• carte d’identité provinciale ou territoriale.

Au moment de s’inscrire aux services numériques, les représentants autorisés devront également fournir leur numéro d’assurance sociale (NAS), leur date de naissance et des renseignements disponibles dans une déclaration de revenus produite pour l’année d’imposition en cours ou précédente et pour laquelle l’Agence a émis une cotisation.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour l’Agence, qui souhaite assurer aux Canadiennes et aux Canadiens que cette nouvelle option de validation de l’identité est sécuritaire.

Nous sommes là pour vous aider

Pour nous joindre, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance enregistré de mener ses activités tant au Canada qu’à l’étranger : 

• en se livrant à ses propres activités de bienfaisance par l’entremise : 
  • de son propre personnel ou de bénévoles; 
  • d’un intermédiaire, dans ce cas, un organisme de bienfaisance doit conserver la direction et le contrôle de ses ressources; 
• en effectuant des versements admissibles au moyen : 
  • de dons à des donataires reconnus; 
  • de subventions à des organisations donataires (donataires non reconnus), dans ce cas un organisme de bienfaisance doit respecter les exigences en matière de responsabilisation. 

Pour plus d’informations sur divers sujets, comme s’assurer que vos ressources sont consacrées à des activités de bienfaisance, faire appel à un intermédiaire, et la tenue de registres comptables, référez-vous à nos lignes directrices CG-002, Les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui mènent des activités à l’extérieur du Canada.

Signaler les cas présumés d’inobservation d'organismes de bienfaisance enregistrés

L’Agence du revenu du Canada est chargée de protéger l’intégrité du régime fiscal et de maintenir la confiance envers le secteur de la bienfaisance. Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne respecte peut-être pas la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pouvez en informer l’Agence en soumettant ces renseignements au Programme des indices. L’Agence examine tous les indices reçus afin de déterminer s’il y a inobservation de la législation. Pour en savoir plus, consultez la page Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Dans le rapport de 2021 à 2022, nous faisons le point sur les activités de la Direction et sur la réglementation des organismes de bienfaisance canadiens, de l'enregistrement à l'observation. Le rapport comprend un certain nombre de statistiques à jour et couvre une variété de sujets pour la direction, notamment :

• les activités liées aux politiques, y compris ses consultations et ses engagements auprès des intervenants;
• le soutien continu des programmes d'aide fédéraux;
• les activités de service à la clientèle, d'éducation et de visibilité;
• les efforts visant à protéger le secteur contre les abus à des fins terroristes;
• la coopération dans le cadre d'examens externes.

Nous vous encourageons à lire le rapport et, comme toujours, vos commentaires et questions sont les bienvenus.

Pour nous joindre, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont là pour répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Lorsque vous produisez votre déclaration annuelle, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de votre exercice financier. Si vous devez produire votre formulaire T3010 sur papier, veuillez toujours visiter notre site web afin de télécharger la plus récente version du formulaire.

• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 31 décembre 2023 ou après, vous devez utiliser la version 24.
• Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance se termine le 30 décembre 2023 ou avant, vous devriez utiliser la version 23.

Si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après et que vous nous envoyez une ancienne version du formulaire T3010, nous n’accepterons pas votre déclaration. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

La meilleure façon de produire votre déclaration de renseignements est en ligne, au moyen de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client. Vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus, consultez : Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou avez des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous avez déjà rempli le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, nous voulons connaître votre opinion!

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) réalise un sondage sur votre expérience lors de la production de votre déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010).

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence utilisera les résultats du sondage pour élaborer des solutions pour simplifier le processus pour les prochains déclarants. Il vous faudra environ de 3 à 5 minutes pour répondre au sondage de l’Agence. Votre participation est volontaire et confidentielle.

Confidentialité

Toutes les réponses seront traitées de façon entièrement anonyme. L’information personnelle est collectée sous l’autorité de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder, d’en demander une modification ou d’exiger qu’il soit fait mention des corrections non effectuées.

Ce webinaire aura lieu les 19 et 21 mars 2024. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Il s’agit d’une excellente introduction au processus d’enregistrement à MDE si le secteur de la bienfaisance est nouveau pour vous ou et si vous souhaitez en savoir plus sur nos services numériques.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle à l’aide du document PDF téléchargeable, assurez-vous de toujours choisir la bonne version du formulaire T3010, selon votre fin d’exercice financier.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant devraient utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration. Si votre organisme de bienfaisance envoie une ancienne version du formulaire T3010, nous ne l’accepterons pas. Si nous ne recevons pas le bon formulaire, cela pourrait entraîner la révocation de l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.

Si vous produisez votre déclaration de renseignements annuelle en ligne à l’aide de Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client, vous aurez automatiquement accès à la bonne version, selon votre fin d’exercice financier. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration ou des questions sur ces changements, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’examiner et de nous faire part de vos commentaires sur l’ébauche de nos lignes directrices pendant la période de rétroaction du public. Avec vos précieuses contributions, nous nous sommes efforcés d’élaborer des lignes directrices qui s’adaptent aux besoins du secteur de la bienfaisance, tout en respectant les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Bien que la période de rétroaction du public soit terminée, nous demeurons déterminés à améliorer nos lignes directrices et nous apprécions tout autre commentaire que vous pourriez avoir.

Si vous avez des questions, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Ce webinaire se tiendra les 13 et 14 décembre 2023, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information pour les organismes de bienfaisance et webinaires. Inscription fermée

Remarque : Pour produire votre formulaire T3010 en ligne, vous devez inscrire votre organisme de bienfaisance à Mon dossier d’entreprise (MDE). Ce webinaire ne couvre pas le processus d’inscription à MDE. Par contre, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE, nous vous encourageons quand même à assister à une séance. Pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter notre site Web pour obtenir des instructions, ou communiquez avec notre centre du service à la clientèle.

Nous encourageons les représentants de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts au Canada à s’inscrire. Que vous soyez membre d’un conseil d’administration, trésorier, bénévole, ou employé d’un organisme de bienfaisance, ou encore un professionnel qui offre des services à des organismes de bienfaisance, ce webinaire est une excellente occasion pour vous de constater comment il est facile et rapide de produire une déclaration en ligne.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Ce webinaire aura lieu les :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est fier d'annoncer le lancement de l'appel national de propositions (ADP) 2024 pour les programmes d'établissement et de réinstallation. IRCC s'engage à faire en sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés bénéficient du soutien et des services dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti de leurs talents et de leur expérience afin de s'intégrer pleinement et de contribuer à l'économie canadienne et à leurs communautés. Le soutien et les services offerts aux nouveaux arrivants et aux réfugiés par l'entremise des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation d'IRCC sont de calibre mondial et contribuent à faire du Canada un chef de file international reconnu en matière d'établissement et d'intégration.

L'ADP 2024 sollicite des projets dans le cadre des deux programmes pour toutes les provinces à l'exception du Québec, qui débuteront le 1er avril 2025 et seront admissibles pour une durée maximale de cinq ans, se terminant au plus tard le 31 mars 2030.

En plus des programmes d'aide à l'établissement et à la réinstallation, l'ADP 2024 comporte trois volets de programmation distincts afin de soutenir davantage les priorités du programme. Ces volets sont les suivants

• un volet Équité, pour soutenir le renforcement des capacités des organisations qui desservent et sont dirigées par des groupes défavorisés sur le plan de l'équité ;
• un parcours d'intégration francophone pour aider les nouveaux arrivants francophones à construire leur vie au Canada en dehors du Québec et ;
• le volet d'amélioration de la prestation des services, qui fournit un financement dédié à la mise à l'essai de pratiques prometteuses en matière de prestation de services d'établissement.

Veuillez consulter le site www.cic.gc.ca/ADP pour obtenir des informations sur les programmes et les volets, y compris les critères d'admissibilité des demandeurs, des activités et des clients.

Les candidats sont encouragés à consulter le Rapport sur les résultats en matière d’établissement: Des données pour l'avenir du programme d'établissement, qui s'appuie sur les données du programme et sur des recherches ciblées pour mieux comprendre les résultats socio-économiques des nouveaux arrivants. Les données contenues dans le rapport aideront à renforcer les connaissances du secteur sur les résultats des nouveaux arrivants.

Pour toute question, veuillez contacter CFP-ADP@cic.gc.ca, et pour un soutien technique, veuillez contacter GCS-SSC@cic.gc.ca.

Grace au remboursement pour les organismes de services publics (OSP), votre organisme de bienfaisance pourrait récupérer 50 % de la TPS et de la partie fédérale de la TVH payées ou payables sur les achats et les dépenses admissibles. Les organismes de bienfaisance œuvrant dans les provinces participantes sont aussi admissibles au remboursement d’une portion de la TVH.

Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont votre organisme de bienfaisance peut demander un remboursement pour les OSP, consultez notre article Êtes-vous un organisme de bienfaisance qui veut récupérer une partie de la TPS/TVH qu’il a payée sur ses achats?

Pour le guide complet, y compris les dates limites pour produire une demande de remboursement, consultez RC4034 – Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics.

Si vous avez des questions sur le remboursement pour les OSP, vous pouvez faire une demande de renseignements sur la TPS/TVH :

• Renseignements aux entreprises au 1‑800‑959‑7775, pour des renseignements généraux.
• Décisions en matière de TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296, pour des renseignements de nature technique.

Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1‑800‑567‑4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca.

Si vous avez des autres questions liées aux organismes de bienfaisance, appelez l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1‑888‑892‑5667. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

L’Agence du revenu du Canada comprend que les organismes de bienfaisance veulent des explications sur la façon dont ces nouvelles obligations s’appliquent aux fiducies internes.

L’Agence n’exigera pas des organismes de bienfaisance qu’ils produisent le formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, pour les fiducies internes.

Les fiducies internes sont créées lorsqu’un organisme de bienfaisance :

• reçoit don d’un bien assujetti à certaines modalités juridiquement contraignantes;
• détient ce bien à titre de fiduciaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés déclarent leurs finances et leurs activités chaque année en produisant le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Cette déclaration comprend des données compilées sur tous les biens qu’un organisme de bienfaisance détient, y compris les fiducies. Les organismes de bienfaisance doivent s’assurer que leur déclaration annuelle est complète et exacte puisqu’elle contient d’importantes informations publiques et sert à l’évaluation de l’observation.

Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions sur les nouvelles obligations, appelez notre équipe du service à la clientèle au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

En janvier 2024, nous publierons une nouvelle version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, qui reflètera les nouvelles exigences en matière de déclaration. À ce moment, il y aura deux versions téléchargeables du formulaire T3010 :

• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 30 décembre 2023 ou avant pourront utiliser la version 23 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.
• Les organismes de bienfaisance dont l’exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après devront utiliser la version 24 du formulaire T3010 pour produire leur déclaration.

Assurez-vous de toujours télécharger le formulaire T3010 à partir de la page T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés lorsque vous préparez votre déclaration de renseignements annuelle. Cela fera en sorte que vous utiliserez toujours la bonne version. Si vous nous envoyez une ancienne version du formulaire, nous ne l’accepterons pas.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance d’utiliser Mon dossier d’entreprise (MDE) ou Représenter un client pour produire votre déclaration en ligne. Le formulaire en ligne vous présente automatiquement la bonne version de la déclaration, selon l'exercice pour lequel vous produisez. Pour en savoir plus sur comment vous pouvez vous inscrire à MDE, consultez Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Si vous avez des questions sur ces changements ou sur nos services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, pratique et sécuritaire!

Ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Rappel : assurez-vous que les renseignements de votre organisme de bienfaisance sont à jour!

Il est important de nous informer s’il y a eu des changements au sein de votre organisme de bienfaisance depuis la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre compte RR. Consultez notre page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous vous invitons à produire votre déclaration en ligne par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous aujourd’hui! Vous pouvez obtenir l’aide de tout représentant de votre organisme inscrit à MDE. Les représentants autorisés peuvent utiliser le service Représenter un client. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la première fois, la réception de votre code de sécurité par la poste peut prendre de cinq à dix jours, alors assurez-vous d'en tenir compte afin de ne pas manquer votre date limite de production.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Si vous choisissez de produire la déclaration de votre organisme de bienfaisance sur papier, vous devez utiliser la dernière version du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, consultez notre page Déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou référez-vous à notre guide Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à Mon dossier d’entreprise, consultez Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance.

Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services numériques, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Mise à jour des renseignements de votre organisme de bienfaisance

Votre organisme de bienfaisance a-t-il un nouvel administrateur? Ou y a-t-il eu un changement dans l'adresse postale de votre organisme de bienfaisance? Assurez-vous que les renseignements que nous avons actuellement au dossier concernant votre compte RR sont à jour.

Vous pouvez mettre à jour les renseignements de votre organisation dans MDE. Les processus à suivre pour apporter des changements à votre organisme sont différents selon le type de changement que vous devez effectuer. Consultez le page Apporter des changements à votre organisme ou communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration en raison de circonstances exceptionnelles , telle qu'un incendie ou une inondation.

Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela aidera à assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle. Notre équipe du service à la clientèle est là pour vous du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Si vous avez des questions au sujet des obligations en matière de déclaration de votre organisme de bienfaisance lors de conditions météorologiques défavorables, veuillez communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance au 1-800-892-5667.

Nous vous encourageons à produire votre déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) - c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire !

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE ou, si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Conditions météorologiques défavorables

À la lumière de récents feux de forêt et d’autres problèmes climatiques, vous trouverez ci-dessous une note spéciale concernant la gestion des conditions météorologiques défavorables affectant votre communauté :

• La sécurité et le bien-être de vos administrateurs, employés et bénévoles constituent une préoccupation majeure.
• Nous comprenons que certains organismes de bienfaisance pourraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations en matière de déclaration normalement en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté, telle qu'un incendie ou une inondation.
• Si c’est le cas, il est importante de contacter la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible pour discuter de votre situation. Cela vous aidera à vous assurer que votre organisme de bienfaisance demeure en règle.
• Protégez vos registres comptables contre les événements météorologiques en suivant les étapes ci-dessous :
  • Prenez des précautions supplémentaires lorsque vous rangez vos registres comptables si vous habitez une région sujette aux feux de forêt ou aux inondations
  • Conservez une copie de sauvegarde de vos dossiers électroniques en lieu sûr dans un autre endroit
  • Si vos registres ont malheureusement été détruits à la suite des conditions météorologiques défavorables, communiquez avec l'équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance dès que possible.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1‑888‑892‑5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Comme cette date approche, nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à produire leur déclaration au moyen de nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance, offerts par l’entremise de Mon dossier d’entreprise (MDE) – c’est rapide, facile à utiliser, pratique et sécuritaire!

Si vous ne l’avez pas déjà fait, inscrivez-vous à MDE. Si vous êtes un représentant autorisé, inscrivez-vous à Représenter un client.

Une fois que vous êtes inscrit, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe de l'ARC. Les formulaires, sections et annexes requis sont identifiés pour vous, ce qui facilite la production d’une déclaration complète.

Mise à jour importante sur la déclaration de renseignements

Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Pour plus d’information, voir CG-032, Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus (ébauche).

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous sommes là pour vous aider

Pour obtenir des conseils sur la façon de remplir votre déclaration, vous pouvez consulter notre page T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu ou vous référer à notre guide complet Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour connaître les étapes à suivre pour vous inscrire à MDE, veuillez consulter Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance.

Comme toujours, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous. Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration ou utiliser les services en ligne, appelez-nous au 1-888-892-5667. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.

Ce webinaire aura lieu les 7 et 8 juin, dans les événements en direct de Microsoft Teams. Pour vous inscrire à une séance, allez à Séances d’information et webinaires pour les organismes de bienfaisance. Inscription fermée

Nous encourageons les représentants à s’inscrire, peu importe leur niveau d’expérience. Les nouveaux arrivants dans le secteur de la bienfaisance y trouveront une excellente introduction à la tenue de registres comptables adéquats. Pour les personnes plus expérimentées, nous espérons qu’il s’agira d’un rappel utile.

Les places sont limitées! Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

Pour refléter cette modification, nous avons mis à jour la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance :

• le formulaire T3010 à jour, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés exige maintenant que les organismes de bienfaisance déclare les subventions qu’ils ont versées aux donataires non reconnus (organisations donataires).
• le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sera aussi mis à jour et comprendra des directives sur la façon de remplir les formulaires T3010 et T1441.

Vous devez utiliser la version à jour du formulaire T3010 pour remplir la déclaration de renseignements de votre organisme de bienfaisance. Si vous avez déjà rempli une déclaration de renseignements pour la fin de votre exercice financier, vous n’avez pas à la remplir de nouveau à l’aide du formulaire à jour. Assurez-vous de tenir des registres comptables adéquats pour justifier vos activités de subvention.

Nous encourageons tous les organismes de bienfaisance à remplir leur déclaration de renseignements en ligne au moyen de Mon dossier d'entreprise. Les services en ligne utilisent toujours les formulaires les plus récents et vous guident dans toutes les sections afin que vous puissiez remplir une déclaration complète. C’est rapide, sécuritaire et facile.

Si vous avez des questions, communiquez avec notre service à la clientèle, au 1-888-892-5667. Vous pouvez joindre nos agents du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale.