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Signaler le terrorisme ou la non-observation des organismes de bienfaisance


Si vous détenez de l’information selon laquelle un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses exigences réglementaires, allez à Signaler les cas présumés de non-conformité d'organismes de bienfaisance enregistrés pour la transmettre à l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667, si vous avez des questions.

On entend par terrorisme le fait pour des personnes ou des organismes d’appuyer des actes de violence à des fins politiques, idéologiques ou religieuses, ou qui participent à ces actes. Si vous avez de l’information sur :

  • une menace de violence immédiate, appelez le 911 ou votre service de police local;
  • une menace non immédiate, y compris une présomption qu’un organisme de bienfaisance est associé au terrorisme ou à l’extrémisme violent, veuillez en aviser le Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada.

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2024-08-20

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