Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance modernise ses services!
À partir de 2027, nous visons à ce que toutes les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) complètes soient produites en ligne. Pour en savoir plus, consultez notre message à ce sujet.
Sur cette page
Service à la clientèle
Les agents du service à la clientèle peuvent :
- vous fournir des renseignements généraux sur les organismes de bienfaisance enregistrés;
- vous renseigner sur la façon de présenter une demande d'enregistrement en ligne;
- vous renseigner sur la façon dont votre organisme de bienfaisance enregistré devrait remettre des reçus officiels de don et sur la façon de remplir la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010);
- vous conseiller sur la façon dont votre organisme de bienfaisance enregistré peut changer sa dénomination sociale, ses fins et ses activités de bienfaisance, et plus encore.
Si vous cherchez des renseignements sur un organisme de bienfaisance précis ou voulez présenter une demande de renseignements, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.
Par l’intermédiaire de votre compte de l’ARC :
Si vous êtes inscrit à un compte de l’ARC, vous pouvez maintenant effectuer toute mesure qui exigeait une correspondance écrite dans le passé directement par l’intermédiaire de votre compte.
Pour effectuer des changements ou soumettre une demande de renseignements :
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Dans votre compte RR, sélectionnez « Mettre à jour les renseignements d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’une ACESA ».
- Sélectionnez la catégorie appropriée dans le menu déroulant.
Pour savoir comment effectuer des changements au compte de votre organisme de bienfaisance, allez à Apporter des changements à votre organisme.
Par téléphone/téléimprimeur :
Vous pouvez joindre un agent du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 17 h, heure de l'Est :
Par téléphone :
1-888-892-5667
Par téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole :
1-800-665-0354
Par courrier :
Nous vous encourageons fortement à utiliser nos services en ligne
Nous sommes en transition vers un environnement numérique par défaut plus accessible qui respecte les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada.
Nous vous recommandons d'utiliser votre compte de l'ARC en ligne pour communiquer avec nous.
Si vous n'avez pas de compte de l'ARC : Inscrivez-vous maintenant.
Envoyez les déclarations de renseignements et les états financiers à l’adresse suivante :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
105 – 275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6E8
Envoyez toute autre demandes de renseignements ou tout changement à l’adresse suivante :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Signaler les cas présumés d'inobservation d'organismes de bienfaisance enregistrés
Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne se conforme peut-être pas à la loi, veuillez consulter le page Signaler une inobservation de la part d'un organisme de bienfaisance ou un cas présumé d’arnaque liée aux dons pour savoir comment vous pouvez soumettre un indice.
Signalez les cas présumés d’inobservation de la part d’un organisme de bienfaisance enregistré uniquement au Centre national des indices (CNI) de l’ARC.
N’envoyez pas l’information directement à des représentants sur une base individuelle, y compris ceux de la Direction des organismes de bienfaisance. Pour protéger votre identité, cette information doit passer par le CNI.
Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices
Faites-nous part de vos suggestions
Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui permettraient d’améliorer les politiques et les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance, ou si vous voulez faire des commentaires sur une politique ou des lignes directrices faisant l’objet d’une consultation, nous aimerions les connaître.
Plaintes liées au service
Si vous n’êtes pas satisfait d’un service que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez vous plaindre de ce service. Allez à Faire une plainte liée au service.
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