Apporter des changements à votre organisme
La ligne de télécopieur de la Direction des organismes de bienfaisance n'est plus en service en date du 1er avril 2026
Les organismes de bienfaisance ne peuvent plus transmettre des documents à l’ARC par télécopieur. Vous devrez utiliser nos services en ligne pour transmettre vos documents et communiquer avec nous. Pour en savoir plus, consultez notre récent message à ce sujet.
Les organismes de bienfaisance devraient nous aviser dès que possible de tout changement à leur organisation. Cela permet de tenir votre dossier à jour et, ainsi, de vous éviter de commettre des inobservations accidentellement.
Sélectionnez la modification que vous voulez apporter pour en savoir plus :
- Gérer l'accès au compte de votre organisme de bienfaisance
- Changer un renseignement public ou une adresse
- Modifier la dénomination sociale de l’organisme
- Modifier la date de fin d’exercice de l’organisme
- Changer les règlements administratifs
- Changer les fins et les activités
- Soumettre les documents constitutifs modifiés
- Changer le statut juridique
- Demander la désignation d’organisme de bienfaisance associé
- Modifier la désignation de l’organisme
- Demande de réduction du contingent des versements
- Fusions, unifications et regroupements
- Demande de révocation volontaire
Voir les renseignements actuels sur votre organisme de bienfaisance
Voulez-vous connaître les renseignements que nous avons au dossier sur votre organisme de bienfaisance? Si vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise (MDE), vous pouvez voir ces renseignements et vous assurer qu’ils sont à jour.
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Sélectionnez « Voir les détails du compte de programme ».