Modifier la désignation de l’organisme
Si l'organisme de bienfaisance enregistré n'est pas d'accord avec sa désignation au moment de l'enregistrement ou estime par la suite que sa désignation devrait être changée, il peut présenter une demande de nouvelle désignation.
Pour présenter une demande de nouvelle désignation
Vous devez fournir les documents et renseignements suivants:
- un formulaire T2095, Organismes de bienfaisance enregistrés : demande de nouvelle désignation, rempli, daté et signé
- une liste à jour des administrateurs de votre organisme incluant des renseignements sur tout lien de dépendance entre les administrateurs
- information à savoir si votre organisme de bienfaisance a reçu plus de 50% de son capital d'une seule personne ou d'un groupe de personnes liées, ainsi que tout lien de dépendance entre vos donateurs principaux et les administrateurs de votre organisme
Mon dossier d'entreprise
- Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE).
- Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
- Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
- Sélectionnez ensuite « Modifier la désignation de l’organisme » dans le menu déroulant.
- Fournissez une description détaillée de votre demande dans la boîte de texte. Assurez-vous de fournir tous les renseignements ci-haut.
- Remplissez et téléchargez une copie du formulaire T2095, Organismes de bienfaisance enregistrés : demande de nouvelle désignation.
Sur papier
Envoyez votre demande et formulaire T2095, Organismes de bienfaisance enregistrés : demande de nouvelle désignation rempli par :
Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Avis
L'organisme de bienfaisance enregistré dont la demande de nouvelle désignation a été approuvée sera avisé de sa nouvelle désignation par lettre par le biais de Mon dossier d’entreprise, ou par courrier recommandé. Dans la plupart des cas, la nouvelle désignation de l'organisme de bienfaisance entrera en vigueur au début de son prochain exercice.
Avis d'opposition
Un organisme de bienfaisance enregistré qui n'est pas d'accord avec la désignation qui lui a été accordée peut interjeter appel de la décision du ministre en présentant une opposition dans les 90 jours suivant la date à laquelle l'avis de désignation lui a été posté.