Demander la désignation d'organismes de bienfaisance associés
Les organismes de bienfaisance enregistrés qui donnent plus de la moitié de leur revenu à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés sont désignés comme des fondations. Il peut arriver qu'une œuvre de bienfaisance veuille verser des sommes considérables à un autre organisme de bienfaisance enregistré. L'œuvre de bienfaisance qui fait de larges dons à un autre organisme de bienfaisance enregistré peut éviter d'être re-désignée en tant que fondation, si elle est « associée » à l'autre organisme de bienfaisance enregistré.
Nous approuverons la désignation d'organismes de bienfaisance associés si nous jugeons que la fin ou l'activité de bienfaisance de chacun des organismes de bienfaisance enregistrés est dans une large mesure identique. Si les fins ou les activités des organismes de bienfaisance diffèrent, ces derniers peuvent quand même devenir associés en vue de mener un projet conjoint. Dans ce cas, ils devraient expliquer dans la demande, le fonctionnement du projet et ce qu'accomplira chacun des organismes de bienfaisance enregistrés pour atteindre l'objectif commun. Ils doivent aussi préciser la durée prévue (date de début et de fin) du projet.
Remarque
Une fondation publique ou privée n’a pas besoin de demander le statut d’organismes de bienfaisance associés.
Pour soumettre une demande
Mon dossier d'entreprise
- Ouvrez une session dans votre compte Mon dossier d’entreprise (MDE).
- Défilez la page vers le bas jusqu'au menu du compte RR de votre organisme de bienfaisance.
- Sélectionnez « Mettre à jour les renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA ».
- Sélectionnez ensuite « Demander la désignation d’organisme de bienfaisance associé » dans le menu déroulant.
- Fournissez une description détaillée de votre demande dans la boîte de texte.
- Remplissez et téléchargez une copie du formulaire T3011, Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés. Les deux organismes de bienfaisance doivent signer la partie II de ce formulaire.
Sur papier
Remplissez le formulaire T3011, Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés. Les deux organismes de bienfaisance doivent signer la partie II de ce formulaire.
Envoyez votre formulaire par courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC77-6R, Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés.