T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés

Une oeuvre de bienfaisance qui fait des dons importants à un autre organisme de bienfaisance peut éviter une nouvelle désignation comme fondation en remplissant ce formulaire et en devenant « associée » avec l'autre organisme de bienfaisance.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t3011-fill-08f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t3011-08f.pdf)

• Demandez le formulaire en format substitut

  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

  • Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

Documents connexes

• IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés