Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance

La façon la plus rapide et sécuritaire de gérer les renseignements sur votre organisme est de créer un compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qui peut utiliser les services en ligne

Vous pouvez accéder aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance si vous êtes :

• un organisme de bienfaisance enregistré;
• une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA); Services limités
• un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA). Services limités

Ce que vous pouvez faire

Dans votre compte de l’ARC, vous pouvez :

• présenter une demande pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou une ACESA;
• produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010 si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré ou un OESNA;
• mettre à jour les renseignements sur votre organisme;
• présenter des demandes de renseignements généraux;
• consulter les correspondances et les avis de l’ARC;
  • Les ACESA sont limitées quant aux lettres qu’elles peuvent recevoir en format électronique.
• vous inscrire aux notifications par courriel lorsque nous vous envoyons des correspondances et des avis.
  • En général, les notifications par courriel remplacent la lettre papier. 

Ce dont vous avez besoin

Pour commencer, votre organisme a besoin de ce qui suit :

Comment s’inscrire

1. Créer un compte de l'ARC

   Pour commencer, vous devez créer un compte de l'ARC.

   Si vous avez déjà un compte de l'ARC, passez à l'étape 2.

2. Déterminer si vous devez obtenir un NE ou un compte RR 

   Bon nombre d'organismes possèdent déjà un NE et un compte RR.

   Ne demandez pas un autre NE et compte RR si vous en avez déjà. Si vous les avez, passez à l'étape 3.

   Pour savoir si vous avez déjà un NE et un compte RR

   Numéro d'entreprise 

   Vous ne pouvez avoir qu'un seul numéro d'entreprise par entreprise ou personne morale.

   Si vous ne connaissez pas votre NE ou si vous n'êtes pas certain d'en avoir un, consultez les façons de trouver un NE existant.

   Compte de programme pour les organismes de bienfaisance enregistrés

   Si vous êtes enregistré à titre d’organisme de bienfaisance, d’ACESA ou d’OESNA, vous avez déjà un compte RR actif. Passez à l'étape 3.

   Si vous avez déjà été enregistré, ou si vous avez déjà fait une demande d’enregistrement, vous avez peut-être déjà un compte RR. Vous devriez rouvrir ce compte pour accéder à nos services en ligne.

   Pour rouvrir votre compte RR, ou pour savoir si vous en avez déjà un, communiquez avec nous.

   Si vous devez obtenir un NE et un compte RR

   Il est rapide et facile d'obtenir un NE et un compte RR à partir de votre compte de l’ARC.

   S’inscrire en utilisant l’Inscription en ligne des entreprises (IDE)

3. Ajouter votre NE et votre compte RR à votre compte de l’ARC

   Après avoir demandé un NE, ajoutez-le à votre compte de l'ARC pour avoir accès aux services et aux renseignements pour les organismes de bienfaisance. Votre compte RR sera inclus lorsque vous ajouterez votre NE.

   Pour ajouter votre NE à votre compte de l'ARC :

   1. Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
   2. Dans la page d’accueil, cliquez sur Ajouter un compte.
   3. Cliquez sur Compte d’entreprise.
   4. Cliquez sur Ajouter un numéro d’entreprise.
   5. Entrez votre numéro d’entreprise à neuf chiffres, puis cliquez sur Ajouter.
   6. Après avoir reçu une confirmation, retournez à la page d’accueil et cliquez sur votre compte d’entreprise pour accéder aux services pour les organismes de bienfaisance.

   Note: Un NE et un compte RR ne vous donnent pas automatiquement le statut d’organisme de bienfaisance enregistré ou de donataire reconnu enregistré. Pour obtenir l’enregistrement, vous devrez quand même présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu.

Si vous êtes une division interne au sein d’un organisme principal

Une division interne est une succursale, une section, une paroisse, une congrégation ou une autre division d’un organisme de bienfaisance enregistré. Elle fonctionne sous l’autorité de l’organisme principal et comme une prolongation de celui-ci.

Pour obtenir l’accès à titre de division interne :

1. Vérifiez que votre division interne a un compte RR.

• Si votre division interne n’a pas de compte

  Votre organisme principal doit inscrire un nouveau compte RR sous son numéro d’entreprise; c’est ce compte RR que votre division interne utilisera.

2. Assurez-vous que chaque administrateur et fiduciaire de la division interne crée un compte Représenter un client pour obtenir un ID Rep.
3. Demandez à votre organisme principal l’autorisation de donner accès au compte RR de votre division interne à tous les administrateurs et fiduciaires.

Si vous êtes un représentant

Un représentant peut être toute personne qui souhaite accéder aux renseignements et aux services au nom d’un organisme. 

Pour obtenir l’accès à titre de représentant :

1. Inscrivez-vous à Représenter un client à partir de votre compte de l’ARC pour obtenir un ID Rep.
2. Demandez à l’organisme l’autorisation d’accéder aux renseignements de son compte.

Obtenir de l’aide 

N’hésitez pas à  communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide.

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