Demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d'autre donataire reconnu
Des renseignements pour les organismes qui souhaitent s'enregistrer en tant qu'organisme de bienfaisance ou autre donataire reconnu.
Services et renseignements
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré
Prendre une décision éclairée, constituer votre organisme, présenter votre demande, et notre processus d’examen
Demander le statut d'autre donataire reconnu
Le processus de demande et les critères à satisfaire pour présenter une demande
Présenter une demande d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance dont le statut a été révoqué
Découvrir si l'enregistrement après révocation est pour vous, selon la date et la raison de la révocation
Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence
Pour les organismes qui souhaitent aider après l’annonce d’un désastre ou d’une situation d’urgence
Trouver des lignes directrices et politiques
Lignes directrices et politiques contenant des renseignements techniques
Oppositions et appels
Comment faire une opposition ou un appel