Demander le statut de donataire reconnu
Avant de présenter une demande d’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devriez connaître les avantages et obligations qui se rapportent à l’enregistrement.
Les donataires reconnus doivent répondre à des exigences en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces exigences changent en fonction du type d’organisme. Référez-vous à la liste ci-dessous pour savoir quel est le processus de présentation d’une demande d’enregistrement à titre de donataire reconnu qui s’applique à votre organisme :
- Associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA)
- Organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA)
- Organisations journalistiques enregistrées (OJE)
- Municipalités enregistrées
- Organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada
- Universités enregistrées situées à l'étranger
- Organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
- Sociétés d'habitation enregistrées fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées
- Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes