Inscription à titre de résident exploitant une entreprise canadienne
Vous cherchez peut-être : Inscription à titre de non-résident
L'inscription en ligne est le moyen le plus rapide et le plus facile d'obtenir un numéro d'entreprise (NE) et certains comptes de programme de l'ARC, comme les comptes de TPS/TVH et de retenues sur la paie.
Alertes d'information
Sur cette page
- S'inscrire en utilisant l'Inscription en direct des entreprises (IDE)
- Si vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire à l'aide de l'IDE
- TPS/TVH pour une entreprise au Québec
- Comptes de programme nécessitant un processus d'inscription distinct
S'inscrire en utilisant l'Inscription en direct des entreprises (IDE)
Si vous avez déjà un NE, vous n’aurez pas à vous inscrire pour en obtenir un nouveau. Utilisez votre NE actuel pour vous inscrire aux comptes de programme de l'ARC dont vous avez besoin.
Situations dans lesquelles vous pourriez déjà avoir un NE
Vous pourriez déjà avoir un NE dans les situations suivantes :
- Vous êtes une société constituée au niveau fédéral.
- Vous vous êtes inscrit ou constitué en société dans certaines provinces ou certains territoires
- Vous vous êtes déjà inscrit auprès de l'ARC.
Un NE peut aussi avoir été créé si vous avez commencé une inscription en utilisant l'IDE, mais que votre session a expiré.
Si vous ne connaissez pas votre NE, consultez Façons de trouver un numéro d'entreprise existant.
Vous pouvez vous inscrire à l'une ou à plusieurs des options suivantes lors de la même inscription :
- Numéro d'entreprise (NE)
- TPS/TVH (RT) sauf au Québec
- Retenues sur la paie (RP)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)
- Déclarations de renseignements (RZ)
- Taxe de luxe (LT)
- Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)
- Impôt minimum mondial (PT)
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit en utilisant l'IDE :
- Réactiver un compte de programme déjà fermé
- Inscrire une entreprise appartenant à une autre entreprise, par exemple lorsque le partenaire est une société ou une société de personnes.
- Inscrire une entreprise dont le propriétaire ou le dirigeant est décédé, par exemple lorsque la succession doit déclarer des activités commerciales.
- Inscrire une entreprise canadienne dont les propriétaires sont tous des non-résidents
NAS temporaire commençant par 9
Les particuliers dont le NAS temporaire commence par 9 doivent maintenant utiliser l'IDE pour s'inscrire à la plupart des comptes de programmes de l'ARC ou pour obtenir un NE.
Si vous vous inscrivez à un compte de TPS/TVH à l'aide d'un NAS commençant par 9 :
- Les propriétaires uniques doivent maintenant utiliser l'IDE pour s'inscrire.
- Les directeurs, les partenaires et les fiduciaires ne peuvent pas utiliser l'IDE et doivent plutôt s’inscrire en envoyant un formulaire à l'ARC par la poste.
Éléments à prendre en compte lors de l'utilisation de l'IDE
- Vous devez sauvegarder ou imprimer votre NE pour vos dossiers; il ne vous sera pas envoyé.
- Votre session en ligne expire après 10 minutes d'inactivité.
- Vous ne pouvez pas sauvegarder les renseignements pendant le processus d'inscription.
- Si L'IDE n'accepte pas votre code postal, vous devez vous inscrire en envoyant un formulaire à l'ARC par la poste.
- Vous pouvez accéder aux sites d'inscription de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse directement à partir de l'IDE.
Résidents de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse
Après vous être inscrit pour obtenir un NE et à des comptes de programme de l'ARC dans l'IDE, vous pouvez accéder directement au site d'inscription provincial. Votre session dans l'IDE prendra fin une fois que vous aurez sélectionné l'option Transfert à un site provincial.
Comment accéder à l'IDE
Vous devez avoir un compte de l’ARC pour utiliser l’IDE afin de vous inscrire à des comptes de programme ou obtenir un NE. Vous ne pouvez pas vous inscrire à un compte de l’ARC si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus ou si des mesures de protection supplémentaires sont activées dans votre compte.
- S'inscrire en utilisant votre compte de l'ARC
-
Disponible tous les jours, sauf de 3 h à 6 h (HE) pour la maintenance des systèmes
Se connecter à l'ARC S'inscrire à un compte de l'ARC- À la page d'accueil, choisissez + Ajouter un compte, puis Compte d'entreprise.
- Choisissez Inscrire une entreprise.
Si vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire à l’aide de l’IDE
Si vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire en ligne, vous devez envoyer un formulaire à l’ARC par la poste.
Envoyer un formulaire par la poste
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un NE et aux comptes de programme suivants de l'ARC en remplissant un seul formulaire :
- TPS/TVH (RT)
- Retenues sur la paie (RP)
- Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
- Organismes de bienfaisance enregistrés (RR)
- Déclarations de renseignements (RZ)
Vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire pour vous inscrire aux comptes de programme suivants :
- Taxe sur les logements sous-utilisés (RU)
- Taxe de luxe (LT)
Pour vous inscrire :
- Remplissez les sections appropriées pour lesquelles vous voulez vous inscrire dans le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme.
- Envoyez votre formulaire dûment rempli à votre centre fiscal.
Pour vous inscrire au compte de taxe de luxe (LT)
Si vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire à un compte de taxe de luxe (LT) en ligne en utilisant l'IDE, vous pouvez remplir les formulaires requis liés à la taxe de luxe pour votre entreprise et les envoyer :
- par voie électronique en utilisant le service « Soumettre des documents » dans votre compte Entreprise de l'ARC;
- par la poste à l'adresse figurant à la dernière page du formulaire (selon l'emplacement de votre entreprise).
Pour en savoir plus sur l'inscription : Inscription relative à la taxe de luxe
TPS/TVH pour une entreprise au Québec
Si votre entreprise est située au Québec, la TPS/TVH est administrée par Revenu Québec. Vous devez vous inscrire et produire vos déclarations de TPS/TVH auprès de Revenu Québec et utiliser ses formulaires.
Pour en savoir plus sur la TPS/TVH pour les entreprises du Québec :
- Revenu Québec – Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH
- Contacter Revenu Québec – Renseignements généraux pour les entreprises
Comptes de programme nécessitant un processus d'inscription distinct
Vous pouvez seulement vous inscrire à certains comptes de programme au moyen du service d'Inscription en direct des entreprises (IDE). Si le compte de programme dont vous avez besoin n'est pas disponible dans l'IDE, vous pouvez tout de même utiliser l'IDE pour vous inscrire pour obtenir un NE.
Comment s'inscrire à ces comptes de programme
Découvrez comment vous inscrire aux comptes de programme suivants :
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)
La seule façon de s'inscrire est de remplir un formulaire papier.
Si vous n'avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Renseignements sur l'inscription : Compte de programme de droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Taxe sur les services numériques (DT)
La seule façon de s'inscrire est de remplir le formulaire Web d'inscription au compte de taxes sur les services numériques.
Si vous n'avez pas de NE : Vous obtiendrez un NE lors du processus d'inscription.
Pour obtenir des renseignements sur l'inscription : Comment s'inscrire à un compte de taxe sur les services numériques
Droits d'accise (RD)
La seule façon de s'inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.
Si vous n'avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l'inscription : Formulaires sur les droits d'accise
Taxe d'accise et prélèvements spéciaux (RE)
La seule façon de s'inscrire est de remplir les formulaires requis liés à votre entreprise.
Si vous n'avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l'inscription : Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements
Importation-exportation (RM)
Depuis le 21 octobre 2024, le compte de programme d'importation-exportation est administré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Si vous n'avez pas de NE: Selon votre type d'entreprise, vous pouvez obtenir un NE par l'entremise du système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC ou de l'IDE.
Pour en savoir plus sur l'inscription : Obtenir un numéro d'entreprise à neuf chiffres pour l'importation et l'exportation ou y apporter des changements
Taxe sur les primes d'assurance (RN)
La seule façon de s'inscrire est de remplir un formulaire.
Si vous n'avez pas de NE : Vous devez obtenir un NE avant de vous inscrire à ce compte de programme.
Pour en savoir plus sur l'inscription : Compte de programme de taxe sur les primes d'assurance