Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements
L'ARC offre des publications techniques qui renferment des renseignements concernant les taxes d'accise imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs conçus pour être installés dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions, ainsi que la taxe imposée sur les primes d'assurance.
Publications et renseignements
Taux actuels des taxes d'accise
Taux actuels des taxes d'accise sur certains produits pétroliers, les véhicules énergivores et les climatiseurs, ainsi que sur les primes d'assurance autre que l'assurance maritime
Avis
Annonces concernant les modifications apportées aux politiques qui touchent l'application et l'administration des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance
Taux de la taxe d'accise sur les véhicules énergivores
Listes d'automobiles et des taux de taxe d'accise afférents, classées selon l'année de modèle
Mémorandums
Renseignements techniques détaillés sur divers sujets relatifs à l'application des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance
Formulaires
Formulaires requis aux termes de la Loi sur la taxe d'accise pour les taxes d'accise et la taxe sur les primes d'assurance
Registre de la taxe d'accise
Comment vérifier l'état de la licence associée à un compte de la taxe d'accise