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Quand faut-il produire la déclaration? – Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
Vous devez produire une déclaration de renseignements T3010 complète dans les six mois suivant la fin de votre exercice financier.
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Dates limites pour produire la déclaration T3010
Si votre année d’imposition se termine le 31 janvier, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 juillet.
Si votre année d’imposition se termine le 28 février, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 août.
Si votre année d’imposition se termine le 31 mars, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 septembre.
Si votre année d’imposition se termine le 30 avril, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 octobre.
Si votre année d’imposition se termine le 31 mai, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 novembre.
Si votre année d’imposition se termine le 30 juin, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 décembre.
Si votre année d’imposition se termine le 31 juillet, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 janvier.
Si votre année d’imposition se termine le 31 août, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 28 février.
Si votre année d’imposition se termine le 30 septembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mars.
Si votre année d’imposition se termine le 31 octobre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 avril.
Si votre année d’imposition se termine le 30 novembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mai.
Si votre année d’imposition se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 juin.
Si vous ne produisez pas votre déclaration
Nous pourrions révoquer votre enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance pour défaut de produire.
Si l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance est révoqué, votre organisme de bienfaisance :
- ne peut plus remettre de reçus officiels pour les dons reçus;
- n’est plus exonéré d’impôt sur le revenu;
- doit transférer tous ses avoirs restants à un donataire admissible ou être assujetti au paiement d’un impôt de révocation qui équivaut à la valeur totale des avoirs.
Pour en savoir plus, consultez Conséquences d'une révocation.