Qui doit produire une déclaration? – Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010)
La Loi de l’impôt exige des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA) qu’ils produisent une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) chaque année.
Cela s’applique aux situations suivantes :
Votre organisme de bienfaisance était inactif
Vous devez produire une déclaration de renseignements T3010 complète et expliquer pourquoi votre organisme était inactif à la question C2 de la Section C.
Un organisme de bienfaisance est inactif si, au cours de l’exercice complet, il n’a utilisé aucune de ses ressources pour exercer ses activités de bienfaisance ou pour réaliser ses fins de bienfaisance. Si vous demeurez inactif, nous pourrions étudier votre dossier pour déterminer si vous êtes toujours admissible à l’enregistrement.
Si vous ne produisez pas votre déclaration, votre enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance pourrait être révoqué.
Votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités
Vous devez quand même produire une déclaration de renseignements T3010 complète.
Si vous n’avez pas l’intention de reprendre vos activités de bienfaisance, vous devriez demander une révocation volontaire de votre enregistrement. Une fois la révocation approuvée, vous ne serez pas tenu de produire une déclaration de renseignements T3010 pour un prochain exercice financier.
Pour en savoir plus, allez à Demande de révocation volontaire.
Votre OESNA était inactif
Vous devez produire une déclaration de renseignements T3010 complète et expliquer pourquoi votre OESNA était inactif à la question C2 de la Section C.
Un OESNA est inactif si, au cours de l’exercice complet, il n’a utilisé aucune de ses ressources pour exécuter ses activités admissibles ou pour réaliser les fins déclarées dans ses documents constitutifs. Si vous demeurez inactif, nous pourrions étudier votre dossier pour déterminer si vous êtes toujours admissible à l’enregistrement à titre d’OESNA.
Si vous ne produisez pas votre déclaration, votre enregistrement pourrait être révoqué.
Votre OESNA a cessé ses activités
Vous devez quand même produire une déclaration de renseignements T3010 complète.
Si vous n’avez pas l’intention de reprendre vos activités admissibles, vous devriez demander une révocation volontaire de votre enregistrement. Une fois la révocation approuvée, vous ne serez pas tenu de produire une déclaration de renseignements T3010 pour un prochain exercice financier.
Pour en savoir plus, allez à Demande de révocation volontaire.