Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements?

Les renseignements qui figurent sur un reçu officiel de don doivent être lisibles et difficiles à modifier.

Les reçus pour dons en espèces doivent comporter les renseignements suivants :

• un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu
• le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
• un seul numéro de série
• le numéro d'enregistrement déterminé par l'ARC
• le lieu où le reçu a été remis
• la date ou l'année où le don a été reçu
• la date de remise du reçu
• le nom et l'adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale
• le montant du don
• le montant et la description de tout avantage reçu par le donateur
• le montant admissible du don
• la signature d'une personne qui a été autorisée par l'organisme de bienfaisance à reconnaître les dons
• le nom et l'adresse du site Web de l'ARC

Les reçus pour les dons autres qu'en espèces doivent également comporter ce qui suit :

• le jour où le don a été reçu (s'il n'y figure pas déjà)
• une brève description du don reçu par l'organisme de bienfaisance
• le nom et l'adresse de l'évaluateur (si une evaluation du don a été faite)

Le montant d’un don autre qu’en espèces doit être sa juste valeur marchande au moment où le don est fait.

Pour obtenir des exemples de reçus, consultez Exemples de reçus officiels de dons.

Sujets connexes

• Numéro d'enregistrement
• Règle de la juste valeur marchande réputée
• Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces

Références

• Commentaire au sujet de la politique CPC-010, Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don
• Commentaire au sujet de la politique CPC-015, Adresse de l'organisme de bienfaisance