Révocation de l'enregistrement
Les organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus peuvent voir leur enregistrement révoqué dans certaines circonstances. L’enregistrement peut être révoqué pour diverses raisons, y compris l’inobservation des exigences établies dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Une bonne compréhension du fonctionnement de la révocation et et de ses conséquences peut aider les donataires reconnus à gérer leurs obligations et les prochaines étapes.
Services et renseignements
Types de révocation
Volontaire, défaut de produire, perte du statut de société et à la suite d'une verification
Conséquences de la révocation
Ce qu'un organisme de bienfaisance doit savoir au sujet de la révocation
Avis de révocation
Avis envoyé aux organismes de bienfaisance sur la révocation et les mesures qu'ils devraient prendre
Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046
Impôt de révocation, déclaration d'impôt T2046, période liquidation, comment calculer l'impôt, date limite de paiement de l'impôt
Annulation de l’enregistrement
Processus d'annulation et conséquences
Présenter une demande d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance dont le statut a été révoqué
Découvrez si l’enregistrement après révocation est pour vous, selon la date et la raison de la révocation
Trouver des lignes directrices et des politiques
Politiques et lignes directrices contenant des renseignements techniques
Oppositions et appels
Votre droit à un examen officiel en tant que donataire reconnu
Liste des publications de révocations de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance et d’autres donataires reconnus
Trouver les révocations publiées au 2026-05-30