Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance

Le Réseau fédéral-provincial-territorial de la réglementation des organismes de bienfaisance (Réseau FPT) se réunit pour discuter de questions relatives à la réglementation des organismes de bienfaisance au Canada, déterminer les domaines de communication et de collaboration, et communiquer les nouveaux développements en matière d’élaboration de lois ou de politiques. Le Réseau FPT a été mis sur pied en 2004 en réponse aux recommandations de la Table conjointe sur le cadre réglementaire de 2003. La nécessité d’une collaboration continue a été réitérée dans la recommandation 20 du rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, en 2019.

Mandat

Le Réseau FPT fournit une tribune pour améliorer la réglementation intergouvernementale des organismes de bienfaisance. Il a notamment pour but :

• de déterminer les nouveaux enjeux qui touchent les organismes de bienfaisance dans toutes les administrations;
• de contribuer à l’élaboration d'une réglementation coordonnée entre les paliers de gouvernement fédéral, provincial et territorial;
• de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance;
• de comprendre et de communiquer les besoins, les difficultés et les forces de l’approche réglementaire de la Direction des organismes de bienfaisance.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’hôte du Réseau FPT, qui se réunit deux fois par année et collabore avec l’ARC dans la réalisation de son mandat de contribuer à assurer l’efficacité du gouvernement. 

Composition 

Le Réseau FPT est composé de représentants des paliers de gouvernements fédéral, provincial et territorial qui jouent un rôle dans la réglementation des organismes de bienfaisance. Cela comprend des registraires d’entreprise et d’autres secteurs gouvernementaux responsables du secteur de la bienfaisance.