T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés chaque année et le soumettre dans les six mois suivant la fin de son exercice.
Façons d'obtenir le formulaire
Assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire.
Les organismes de bienfaisance dont l'exercice financier se termine le 31 décembre 2023 ou après doivent utiliser la version 24 formulaire T3010 pour produire leur déclaration.
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Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.
Versions archivées : Formulaires PDF à remplir accessibles
Les formulaires ci-dessous ne sont donnés qu’à titre de référence :
- 2023 – PDF à remplir (t3010-fill-23f.pdf)
- 2021 – PDF à remplir (t3010-fill-21f.pdf)
- 2020 – PDF à remplir (t3010-fill-20f.pdf)
- 2019 – PDF à remplir (t3010-fill-19f.pdf)
- 2018 – PDF à remplir (t3010-fill-18f.pdf)
- 2017 – PDF à remplir (t3010-fill-17f.pdf)
- 2016 – PDF à remplir (t3010-fill-16f.pdf)
- 2015 – PDF à remplir (t3010-fill-15f.pdf)
- 2014 – PDF à remplir (t3010-fill-14f.pdf)
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- 2021 – PDF en caractères standards (t3010-21f.pdf)
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