Éviter les arnaques liées aux dons
Faire un don de façon judicieuse
- Confirmez que l’organisation est un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre type de donataire reconnu en utilisant nos listes :
- Obtenez plus d’informations sur l'organisme en visitant son site Web.
- Méfiez-vous des stratagèmes relatifs aux dons qui promettent un reçu de don d’un montant supérieur à votre don.
- Assurez-vous que votre don est payable à l’ordre de l’organisme de bienfaisance enregistré ou de l’autre donataire reconnu (et non d’un particulier).
- Assurez-vous que vos paiements en ligne sont sécurisés.
- Ne faites pas de don si vous vous sentez poussé à donner immédiatement ou si vous remarquez d’autres signes de fraude.
Signes de fraude
Il peut s'agir d'une arnaque si un organisme :
- vous pousse à faire un don immédiatement;
- vous appelle pour vous remercier d’une promesse de don que vous ne vous souvenez pas d’avoir faite;
- utilise un nom semblable, mais pas identique, à celui d’un organisme de bienfaisance connu;
- a des solliciteurs qui refusent de vous donner des renseignements sur l’organisme;
- vous demande de payer en argent, en cartes-cadeaux ou par mandat au lieu d’accepter d’autres formes de dons comme un transfert électronique, un chèque ou une carte de crédit (le paiement en argent comptant ne peut pas être retracé ni annulé);
- offre d’envoyer un service de messagerie pour ramasser l’argent;
- a des solliciteurs trop amicaux qui posent des questions personnelles;
- envoie des courriels d’un service de courriels gratuit, puisque cela permet aux gens de dissimuler leur identité;
- a un affichage d’appel donnant un numéro étrange, comme 123-456-7890 ou 777-777-7778, ce qui pourrait indiquer que l’appelant tente de dissimuler son numéro.
Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux
Un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux est un arrangement grâce auquel on vous remet un reçu dont le montant est plus élevé que celui de votre don. Les abris fiscaux ne versent pas d’argent, ou presque pas, aux organismes de bienfaisance ou autres donataires reconnus pour lesquels ils disent recueillir des dons ou aux personnes que vous pensez aider. En fait, bon nombre des promoteurs de ces arrangements exploitent pour leur propre gain et celui des participants le privilège qu’ont les organismes de bienfaisance de remettre des reçus.
Si un promoteur d'abris fiscaux offre un reçu pour don d'une valeur qui dépasse le montant donné, le reçu n'est probablement pas valide.
Nous recommandons fortement aux contribuables de consulter un fiscaliste indépendant sans lien avec le stratagème ou le promoteur avant de prendre part à toute activité abusive ou à risque élevé où le rendement du capital investi provient en tout ou en grande partie d'économies d'impôt.
Numéro d’inscription de l’abri fiscal
Les promoteurs d’abris fiscaux doivent obtenir de l’Agence du revenu du Canada un numéro d’inscription pour leur abri fiscal. Ce numéro sert à identifier l’abri fiscal et ses participants. Il ne sert qu’à des fins administratives et ne permet pas aux participants de profiter des avantages liés à l’abri fiscal.
Si le stratagème vous semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas. Pensez-y bien avant de participer à un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux, ou à tout autre stratagème relatif aux dons.
Pour en savoir plus sur les abris fiscaux et la façon de vous protéger, allez à Abris fiscaux.