Webinaire – Accès aux services en ligne de l'ARC

Transcription du webinaire

Diapositive 3 – Accès aux services en ligne de l’ARC pour les organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus

Karine : « Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au webinaire de l’Agence du revenu du Canada sur l’accès aux services en ligne de l’ARC pour les organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus.

Merci de prendre le temps de vous joindre à nous aujourd’hui.

Je m’appelle Karine et je serai votre modérateur pour l’événement d’aujourd’hui. »

Diapositive 4 - Objectif

Karine : « L’objectif de la présentation d’aujourd’hui est de vous familiariser avec le processus d’inscription aux services en ligne de l’ARC.

Utiliser votre compte de l’ARC est une façon rapide, facile et sécuritaire d’accéder à vos renseignements en ligne et à les mettre à jour, de produire votre déclaration de renseignements annuelle, d’obtenir des renseignements fiscaux et de consulter vos communications de l’ARC.

Nous espérons que cette présentation vous sera utile. Toutefois, si vous avez besoin d’aide durant le processus d’inscription, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de la Direction des organismes de bienfaisance, au 1-888-892-5667. »

[Personne qui tape sur un ordinateur portable]

Diapositive 5 – Aperçu

Karine : « La présentation d’aujourd’hui sera divisée en 3 parties.

À la partie 1, nous vous montrerons comment vous inscrire aux services en ligne de l’ARC. À la partie 2, nous verrons comment les organismes de bienfaisance peuvent accéder aux services en ligne. Enfin, à la partie 3, nous vous montrerons comment tenir votre compte à jour. »

[Personne qui tape sur un ordinateur portable]

Diapositive 6 – Ce que les organismes de bienfaisance peuvent faire en ligne

Karine : « Une fois que vous avez créé un compte de l’ARC, votre organisation peut effectuer les tâches suivantes en ligne :

• Faire une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou d’association canadienne enregistrée de sport amateur.
• Produire sa déclaration de renseignements annuelle T3010.
• Mettre à jour ses informations de votre organisme de bienfaisance.
• Nous transmettre des demandes de renseignements généraux. »

Diapositive 7 – Comment s’inscrire

Karine : « Voici les étapes à suivre pour s’inscrire à un compte de l’ARC pour les organismes de bienfaisance :

• Pour commencer, vous devez vous inscrire à un compte de l’ARC.
• Vous devrez ensuite déterminer si vous devez obtenir un numéro d’entreprise et un compte d’organisme de bienfaisance. Bon nombre d’organismes peuvent déjà avoir l'un ou l’autre. Si vous avez déjà un numéro d’entreprise ou un compte d’organisme de bienfaisance, n’en demandez pas un autre.
• Enfin, vous devrez ajouter votre numéro d’entreprise et votre compte d’organisme de bienfaisance à votre compte de l’ARC. Nous en parlerons plus en détail dans les prochaines diapos. »

Diapositive 8 – Partie 1 : S’inscrire aux services en ligne de l’ARC

Karine : « Pour commencer, nous vous montrerons comment vous inscrire aux services en ligne de l’ARC. »

Diapositive 9 – Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de l’ARC

Karine : « Pour commencer, vous devez déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de l’ARC.

Si vous vous êtes déjà inscrit à Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client à l’aide d’un ID utilisateur et d’un mot de passe de l’ARC ou d’un partenaire de connexion, vous devez utiliser ce compte. Vous pouvez utiliser les mêmes identifiants que vous utilisez pour accéder à votre compte de l’ARC.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte de l’ARC, le fait de suivre le processus d’inscription de nouveau pourrait vous aider à récupérer votre compte.

Si vous avez oublié votre ID utilisateur ou mot de passe de l’ARC, vous pouvez consulter la page ID utilisateur ou mot de passe de l’ARC perdu ou oublié pour les récupérer.

Vous pouvez aussi changer la méthode de connexion. Par exemple :

• Si vous vous êtes inscrit à l’aide d’un partenaire provincial, vous pouvez aussi créer un ID utilisateur et un mot de passe de l’ARC ou utiliser un partenaire de connexion.
• Si vous vous êtes inscrit à l’aide d’un ID utilisateur et mot de passe de l’ARC, vous pouvez vous connecter à l’aide de votre ID utilisateur et mot de passe de l’ARC et révoquer vos identifiants pour pouvoir vous inscrire en utilisant une option de connexion différente ou en créant un nouvel ID utilisateur ou un nouveau mot de passe de l’ARC.
• Si vous vous êtes inscrit à l’aide d’un partenaire de connexion, vous pouvez vous connecter à l’aide de votre partenaire de connexion actuel et le changer pour un autre partenaire de connexion. »

Diapositive 10 – Ce dont vous avez besoin si vous n’avez pas de compte de l’ARC

Karine : « Pour commencer le processus d’inscription, vous devez d’abord rassembler vos documents.

Lorsque vous vous enregistrez à l’aide d’un ID utilisateur et mot de passe de l’ARC ou d’un partenaire de connexion, vous aurez besoin de tous les renseignements suivants :

• Votre date de naissance
• Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• Les montants que vous avez déclarés dans votre dernière déclaration de revenus

Si vous voulez un accès immédiat à votre compte de l’ARC, vous devrez vérifier votre identité à l’aide d’un appareil mobile muni d’une caméra et d’une pièce d’identité valide. Vous pouvez utiliser l’une ou l’autre des pièces d’identité suivantes :

• Votre passeport canadien
• Votre permis de conduire canadien
• Votre carte d’identité provinciale ou territoriale avec photo

Il s’agit d’une option parmi deux et nous en parlerons plus en détail plus tard. »

Diapositive 11 – Le numéro d’assurance sociale (NAS)

Karine : « L’ARC utilise votre NAS parce que c’est l’identifiant le plus unique qu’une personne peut avoir. Il est nécessaire pour travailler au Canada et accéder à divers services et programmes gouvernementaux. »

[Flèche qui pointe vers emploi]

[Flèche qui pointe vers services gouvernementaux]

Karine : « Lorsque vous vous inscrivez à votre compte de l’ARC, que ce soit pour produire votre déclaration de revenus ou accéder au compte de votre organisme de bienfaisance, votre NAS nous permet de confirmer votre identité. Dans ce processus, nous n’utiliserons votre NAS que pour confirmer votre identité. »

[Flèche qui pointe vers impôt]

Diapositive 12 – Le NAS et la sécurité en ligne

Karine :« Nous reconnaissons que l’Internet est un réseau ouvert et public. Puisque nos services en ligne concernent des données confidentielles, dont votre NAS, l’ARC a mis en place des protections supplémentaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de l’information.

Cela comprend :

• Des serveurs Web spécialement configurés
• Des pare-feux pour protéger nos serveurs des accès non autorisés
• Des systèmes hors ligne – pour stocker les renseignements personnels – qui ne sont pas accessibles directement par Internet
• Normes de chiffrement à haute sécurité

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page Comment accéder aux services numériques de l’Agence en toute sécurité et lire notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en cliquant sur les liens dans la présentation PowerPoint que nous vous avons envoyée. »

Diapositive 13 – Choisissez une option de connexion

Karine :« Vous devez maintenant choisir une option de connexion pour vous inscrire. L’option que vous choisissez sera celle que vous utiliserez à chaque connexion.

Cliquez d’abord sur S’inscrire à un compte de l’ARC. »

[Flèche qui pointe vers S’inscrire à un compte de l’ARC]

Karine :« Vous pouvez ensuite vous inscrire à l’aide d’une des options suivantes :

• ID utilisateur et mot de passe de l’ARC
• Partenaire de connexion
• Partenaire provincial

L’ID utilisateur et le mot de passe de l’ARC vous permettent de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous utiliserez avec votre compte de l’ARC.

Le partenaire de connexion vous permet d’utiliser les mêmes renseignements bancaires que vous utilisez avec d’autres comptes financiers en ligne. Vous devez avoir un compte en ligne avec un de nos Partenaires de connexion.

Quant au partenaire provincial, si vous avez déjà un compte Alberta.ca ou un compte BC Services Card, vous pouvez l’utiliser pour accéder à votre compte de l’ARC. Ce service n’est offert qu’en Alberta et en Colombie-Britannique pour le moment. »

Diapositive 14 – ID utilisateur et mot de passe de l’ARC (1/3)

Karine :« Si vous choisissez de vous inscrire à l’aide d’un ID utilisateur et d’un mot de passe de l’ARC, vous devrez confirmer votre identité. Commencez par entrer votre numéro d’assurance sociale, puis ajoutez les renseignements demandés sur votre identité.»

Diapositive 15 – ID utilisateur et mot de passe de l’ARC (2/3)

Karine : « Veuillez noter que pour que le système puisse jumeler les renseignements fiscaux que vous devez entrer, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers des deux dernières années. »

Diapositive 16 – ID utilisateur et mot de passe de l’ARC (3/3)

Karine : « Il est maintenant temps de créer votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC. Vous pouvez choisir ce que vous voulez, mais vous devez suivre les règles indiquées dans la liste de contrôle de l’ID utilisateur :

• Il doit contenir de 8 à 16 caractères
• Il doit contenir un maximum de 7 chiffres
• Il ne doit pas contenir d’espace
• Il ne doit pas contenir de caractères spéciaux, à l’exception du point, du tiret, du soulignement et de l’apostrophe

Assurez-vous de pouvoir vous souvenir de votre ID utilisateur de l’ARC.

Ensuite, sur le même écran, vous créerez votre mot de passe.

Le mot de passe créé doit aussi suivre quelques règles :

• Il doit contenir de 8 à 64 caractères
• Il doit contenir au moins 1 lettre majuscule et 1 lettre minuscule
• Il doit contenir au moins 1 chiffre
• Il ne doit contenir aucune espace
• Il ne doit contenir aucun accent
• Il ne doit contenir aucun caractère spécial, à l’exception du point, du tiret, du soulignement et de l’apostrophe
• Il ne peut pas contenir plus de 4 caractères identiques consécutifs

Vous devrez entrer le mot de passe de nouveau pour le confirmer. Les deux entrées doivent être identiques avant de passer à l’étape suivante. Comme pour votre ID utilisateur, veuillez vous assurer que vous pourrez vous souvenir de votre mot de passe.

Une fois votre ID utilisateur et mot de passe créés, vous devrez créer des questions et des réponses de sécurité, puis les réviser. »

Diapositive 17 – Questions de sécurité (1/2)

Karine : « Maintenant que vous avez votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC, il est temps de créer une série de questions de sécurité. Ces questions ajoutent une couche supplémentaire de sécurité et vous aideront à récupérer votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC si vous les oubliez.

Vous devrez créer 5 questions et réponses.

Vous choisirez les questions parmi celles indiquées dans le menu déroulant.

Vous devez pouvoir vous souvenir facilement des questions et des réponses que vous fournissez, mais elles doivent être difficiles à deviner pour les autres personnes. »

Diapositive 18 – Questions de sécurité (2/2)

Karine :« Finalement, à la page suivante, vous pourrez revoir vos questions et vos réponses. Si vous êtes satisfait, cliquez sur « Suivant ». Si vous voulez les modifier, cliquez sur « Gérer les questions de sécurité ». »

Diapositive 19 – Modalités et conditions d’utilisation

Karine :« Vous avez maintenant complété la majorité du processus d’inscription. Mais il y a d’autres éléments importants à couvrir.

Premièrement, vous verrez les modalités et les conditions d’utilisation de l’ID utilisateur et du mot de passe de l’ARC. Pour confirmer que vous les acceptez, vous devrez entrer l’ID utilisateur et le mot de passe que vous venez de créer.

Veuillez prendre le temps de les lire avant de confirmer. »

Diapositive 20 – Authentification multifacteur

Karine : « Au cours du processus d’inscription à votre compte de l’ARC, on vous demandera de configurer l’authentification multifacteur, un élément de sécurité supplémentaire qui rend encore plus difficile pour les autres personnes d’accéder à votre compte.

Vous verrez la page d’authentification multifacteur, que vous ayez opté pour cette méthode ou non, ainsi que les options que vous avez.

Sélectionnez une des options offertes et suivez les étapes pour configurer l’authentification multifacteur.

Nous en parlerons plus en détail dans quelques minutes. »

Diapositive 21 – Partenaire de connexion

Karine : « Si vous décidez de vous connecter à l’aide d’un partenaire de connexion, vous serez dirigé vers cette page.

Le partenaire de connexion vous permet d’utiliser les identifiants de connexion que vous utilisez pour vous connecter à l’une des institutions financières suivantes.

Veuillez noter que vos renseignements bancaires et l’identité de votre institution bancaire ne sont pas communiqués au gouvernement du Canada. Vos renseignements fiscaux ne seront pas non plus communiqués à votre institution financière.

Pour continuer, cliquez sur une des icônes. Assurez-vous de choisir une institution où vous avez déjà un compte en ligne.

Une fois que vous aurez cliqué sur l’icône de votre institution financière, vous serez redirigé vers la page de connexion de l’institution. Entrez vos identifiants de connexion pour vous connecter. Si les identifiants entrés sont corrects, vous serez redirigé vers le site Web de l’ARC pour continuer la configuration de l’authentification multifacteur. »

Diapositive 22 – Partenaire provincial (AB, C.-B.)

Karine : « Si vous choisissez de vous connecter à l’aide d’un partenaire provincial, vous devez avoir un compte auprès de l’un de nos partenaires provinciaux :

• Alberta.ca Account
• BC Services Card

La première fois que vous vous connecterez, vous devrez entrer votre NAS pour vérifier votre identité. Vous n’aurez pas à utiliser le service de vérification des documents ou un code de sécurité de l’ARC pour vérifier votre identité. Vous pouvez vous inscrire à l’aide d’un partenaire provincial même si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus au cours des deux dernières années.

Comme pour les partenaires de connexion, une fois que vous avez choisi votre partenaire provincial, vous serez dirigé vers la page de connexion de l’institution. Entrez vos identifiants pour vous connecter. Si vous avez un compte BC Services Card, vous n’aurez pas à configurer l’authentification multifacteur. Si vous utilisez votre compte Alberta.ca, vous serez redirigé vers le site Web de l’ARC pour continuer la configuration de l’authentification multifacteur. »

Diapositive 23 – Inscrivez-vous à l’authentification multifacteur

Karine : « Pour vous connecter à votre compte de l’ARC, vous devrez entrer un code à usage unique en plus de votre mot de passe.

Voici les 3 options que vous pouvez choisir pour obtenir ce code :

• Une application d’authentification tierce
• Par téléphone
• Une grille de codes d’accès

Avec une application d’authentification :

• Vous pouvez utiliser une application d’authentification tierce pour générer un code à usage unique.
• Lorsqu’on vous le demandera, utilisez l’application que vous avez téléchargée sur votre appareil mobile ou votre ordinateur pour balayer un code QR ou entrer manuellement la clé de configuration fournie par l’ARC. L’application peut alors être utilisée pour générer un code à usage unique.

Par téléphone :

• Vous devrez fournir un numéro de téléphone fixe ou cellulaire pour que nous puissions vous envoyer un code à usage unique par téléphone. Vous devez entrer ce numéro pour accéder à votre compte de l’ARC.

Avec une grille de codes d’accès :

• La grille de codes d’accès est un tableau composé de lignes numérotées et de colonnes lettrées, semblable à une carte de bingo que vous utiliserez pour vérifier votre identité en accédant aux services en ligne de l’ARC.
• Le système générera une grille de codes d’accès unique que vous devrez sauvegarder ou imprimer. Vous utiliserez cette grille chaque fois que vous accéderez à votre compte de l’ARC.
• Votre grille de codes d’accès expirera au bout de 18 mois. Assurez-vous de vous connecter et de générer une nouvelle grille avant la date d’expiration. »

Diapositive 24 – Faites vérifier votre identité

Karine : « Comme mesure de sécurité supplémentaire, votre identité doit être vérifiée pour terminer votre inscription. Cette mesure vise à assurer la sécurité de vos renseignements fiscaux. Pour les représentants qui utilisent Représenter un client, cette mesure vise à assurer la sécurité des renseignements fiscaux de leurs clients.

Votre identité peut être vérifiée au moyen du service de vérification des documents ou d’un code de sécurité de l’ARC. Une fois votre identité vérifiée, vous aurez un accès complet à votre compte de l’ARC.

Vous pouvez utiliser le service de vérification des documents pour faire vérifier votre identité sans attendre un code de sécurité de l’ARC, ce qui vous donne un accès complet et immédiat à votre compte de l’ARC. Utilisez un appareil mobile pour prendre une photo d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et de vous-même en temps réel.

Pour pouvoir utiliser ce service, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir 16ans ou plus
• Avoir une pièce d’identité avec photo acceptée et délivrée par le gouvernement
• Avoir un appareil mobile doté d’une caméra fonctionnelle

Si vous ne pouvez pas utiliser le service de vérification des documents, vous pouvez quand même faire vérifier votre identité à l’aide d’un code de sécurité de l’ARC qui vous sera envoyé par la poste. Lorsque vous demandez un code de sécurité de l’ARC, vous devez entrer le code postal ou le code ZIP de votre adresse postale actuelle. Si votre code postal ne correspond pas à l’adresse que nous avons au dossier, vous devrez communiquer avec nous pour mettre à jour votre adresse.

Nous vous enverrons un code de sécurité de l’ARC par la poste dans un délai de 10 jours ouvrables. Le code de sécurité de l’ARC a une date d’expiration. Suivez les instructions avant l’expiration du code, sinon vous devrez demander un nouveau code. Une fois que vous aurez reçu votre code, connectez-vous à votre compte de l’ARC et entrez le code de sécurité lorsqu’on vous le demandera. »

(Lien sur la diapositive : Assurez-vous que votre adresse est à jour)

Diapositive 25 – Ajouter un compte d’entreprise, un compte de représentant ou d’autres comptes

Karine : « Finalement, une fois l’inscription à votre compte de l’ARC terminé, vous pouvez vous connecter pour ajouter un compte d’entreprise, un compte de représentant, ou d’autres comptes à votre page d’accueil. Vous accéderez à tous ces comptes à l’aide des mêmes identifiants.

Si vous devez avoir accès aux renseignements fiscaux d’une autre personne par l’intermédiaire de votre entreprise, vous devez inscrire votre entreprise dans Représenter un client puis demander une autorisation avec un numéro d’entreprise.

Une fois votre inscription à Représenter un client terminée, vous devez demander et recevoir l’autorisation d’accéder aux renseignements d’un client. Une fois que vous avez cette autorisation, vous pouvez accéder aux renseignements et les gérer au nom de particuliers, y compris un ami, un membre de la famille, une entreprise ou une fiducie. »

Diapositive 26 – Partie 2 : Comment accéder aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance

Karine : « Passons maintenant à la deuxième partie de la présentation, où nous apprendrons comment les organismes de bienfaisance peuvent accéder aux services en ligne. »

Diapositive 27 – Ce dont vous avez besoin pour commencer

Karine : « Pour utiliser nos services en ligne, votre organisme doit disposer :

• d’un numéro d’entreprise, qui est un numéro d’enregistrement de contribuable fédéral de neuf chiffres qui identifie votre organisme. Il est unique à votre organisme et demeure le même, peu importe le nombre ou le type de compte de l’ARC que vous avez. »

[Flèche qui pointe vers le numéro d’entreprise]

Karine :

• « d’un compte d’organisme de bienfaisance : le RR est l’identificateur de programme pour les organismes de bienfaisance. Il identifie votre compte d’organisme de bienfaisance. Le numéro de référence à 4 chiffres est lié à votre numéro d’entreprise. »

[Flèche qui pointe vers le numéro de référence]

Karine : « Votre organisme a besoin d’un numéro d’entreprise et d’un compte d’organisme de bienfaisance qui y est associé dans votre compte de l’ARC. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir un numéro d’entreprise ou un compte d’organisme de bienfaisance, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle, au 1-888-892-5667. »

Diapositive 28 – Ajouter votre NE et votre compte RR à votre compte de l’ARC (1/3)

Karine : « Lorsque vous avez votre numéro d’entreprise, vous devrez l’ajouter à votre compte de l’ARC pour accéder aux services et aux renseignements pour les organismes de bienfaisance. Votre compte d’organisme de bienfaisance est lié à votre numéro d’entreprise et sera inclus quand vous ajouterez votre numéro d’entreprise.

Pour ajouter votre numéro d’entreprise à votre compte de l’ARC, vous devez vous connecter à votre compte de l’ARC. Une fois connecté, cliquez sur « Ajouter un compte » dans la page d’accueil. »

[Flèche qui pointe vers Ajouter un compte]

Diapositive 29 – Ajouter votre NE et votre compte RR à votre compte de l’ARC (2/3)

Karine : « Cliquez ensuite sur « Compte d’entreprise ». »

[Rectangle rouge autour de Compte d’entreprise]

Karine : « Puis cliquez sur « Ajouter un numéro d’entreprise ». »

[Rectangle rouge autour de Ajouter un numéro d’entreprise]

Diapositive 30 – Ajouter votre NE et votre compte RR à votre compte de l’ARC (3/3)

Karine : « Vous devrez ensuite entrer votre numéro d’entreprise à neuf chiffres et cliquer sur « Ajouter ». »

[Flèche qui pointe vers Numéro d’entreprise (9 chiffres)]

[Flèche qui pointe vers Ajouter]

Karine : « Après avoir obtenu la confirmation, retournez à la page d’accueil et sélectionnez votre compte d’entreprise pour accéder aux services pour les organismes de bienfaisance. »

Diapositive 31 – Partie 3 : Tenir votre compte à jour

Karine : « Passons maintenant à la dernière partie de notre présentation où nous verrons comment tenir votre compte à jour. Tous les organismes de bienfaisance doivent le faire pour respecter leurs obligations. »

Diapositive 32 – Gérer qui peut avoir accès à votre compte d’organisme de bienfaisance (1/4)

Karine : « Nous vous montrerons maintenant comment tenir votre compte d’organisme de bienfaisance à jour. Si un administrateur a accès à votre compte d’organisme de bienfaisance à partir de son compte de l’ARC, cela peut être fait en ligne.

L’administrateur doit se connecter à son compte de l’ARC, puis cliquer sur le compte de l’organisme de bienfaisance et faire dérouler le menu à gauche de la page pour trouver le compte de l’organisme de bienfaisance sous « Organisme de bienfaisance enregistré». »

[Flèche qui pointe vers Organisme de bienfaisance enregistré]

Karine : « Cliquez sur « Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA ». »

[Flèche qui pointe vers Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA]

Diapositive 33 – Gérer qui peut avoir accès à votre compte d’organisme de bienfaisance (2/4)

Karine : « Sélectionnez ensuite « Changer un administrateur » dans le menu déroulant et cliquez sur « Suivant ». »

[Flèche qui pointe vers Changer un administrateur]

Diapositive 34 – Gérer qui peut avoir accès à votre compte d’organisme de bienfaisance (3/4)

Karine : « Dans le champ « Description », vous devrez fournir au moins les renseignements suivants :

• Prénom et nom de famille de l’administrateur
• Numéro de téléphone
• Poste
• Date d’entrée en vigueur
• Si vous ajoutez, retirez ou mettez à jour des renseignements

[Flèche qui pointe vers la boîte de description]

Karine : « De plus, vous pouvez ajouter des documents à l’appui pour aider à traiter la demande, comme le formulaire T1235, utilisé pour donner le nom des administrateurs et des renseignements à leur sujet.

Cliquez sur « Soumettre » quand vous avez terminé. »

Diapositive 35 – Gérer qui peut avoir accès à votre compte d’organisme de bienfaisance (4/4)

Karine : « Si aucun de vos administrateurs n’a accès à votre compte d’organisme de bienfaisance, les renseignements peuvent être transmis par la poste à l’adresse indiquée ici. À noter que nous retirons progressivement la possibilité pour les organismes de bienfaisance enregistrés de transmettre des documents par télécopieur. À compter du 1^er avril 2026, les organismes de bienfaisance enregistrés ne pourront plus transmettre de documents par télécopieur à la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada.

Il est important de noter que les renseignements que vous nous transmettez pour mettre à jour les renseignements sur les administrateurs DOIVENT comprendre le nom et la signature d’un administrateur actuel, sans quoi nous ne pourrons pas traiter la demande.

Une fois que nous aurons reçu votre demande et traité les renseignements, vous aurez accès aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance. »

Diapositive 36 – Changer vos renseignements publics

Karine : « Pour conserver l’accès à votre compte, il est important de tenir à jour les renseignements indiqués à l’écran. Cela permet au public et à l’ARC de communiquer avec votre organisme de bienfaisance. Dès que vous aurez accès à votre compte d’organisme de bienfaisance, vous serez en mesure de modifier ces renseignements dans la même section que nous avons utilisée pour mettre à jour les administrateurs. Cliquez sur « Mettre à jour les renseignements concernant l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’ACESA », puis choisissez les renseignements que vous voulez mettre à jour.

Si vous avez besoin de plus d’information sur l’apport de changements au moyen de votre compte en ligne, consultez la page Apporter des changements à votre organisme. »

Diapositive 37 – Communiquez avec nous

Karine : « Et, bien sûr, si vous avez besoin d’aide avec l’une des étapes ou voulez parler à un agent du service à la clientèle spécialisé en organismes de bienfaisance, composez le 1-888-892-5667. Vous pourrez parler directement à l’un de nos agents. Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Merci d’avoir participé au webinaire aujourd’hui. Nous espérons que nous avons pu répondre à vos questions.

Nous vous enverrons un lien vers un sondage en ligne sur le webinaire. Veuillez prendre quelques minutes pour y répondre.

Vos commentaires sont très importants pour nous. Ils nous aident à évaluer l’efficacité de nos webinaires et à planifier d’autres activités de visibilité.

Si vous voulez recevoir des nouvelles et des mises à jour de l’Agence, nous vous recommandons de vous inscrire à notre liste d’envois électroniques, à canada.ca/organismes-quoi-de-neuf.

Merci. »

(Sommaire des liens sur la diapositive :

Organismes de bienfaisance et dons

Inscrivez-vous à notre liste d’envois électroniques)