Le gouvernement du Canada publie des propositions législatives visant à prolonger la date limite des dons de bienfaisance de 2024
Communiqué de presse
Le 23 janvier 2025 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Aujourd’hui, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi (et des notes explicatives connexes) visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de repousser au 28 février 2025 la date limite pour rendre les dons admissibles à une aide fiscale pour l’année d’imposition 2024.
Ces propositions législatives fournissent plus de détails sur la façon dont le délai prolongé sera appliqué et quels types de dons seront admissibles. Compte tenu de la nécessité d’offrir aux contribuables une certitude quant à la façon dont les dons faits pendant la période de prolongation seront traités, le ministère des Finances ne sollicite pas de rétroaction sur les propositions législatives.
Les organismes de bienfaisance du Canada s’emploient sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socio-économiques pour les Canadiennes et les Canadiens et à garder les communautés connectées et informées. Bon nombre d’entre eux dépendent des dons généreux des Canadiens et des entreprises, particulièrement les dons offerts pendant la période des Fêtes, pour mener à bien ce travail précieux. Cette prolongation permettra d’atténuer les répercussions de l’interruption de l’an dernier du service postal de Postes Canada en donnant aux donateurs suffisamment de temps pour s’assurer que leurs contributions sont reçues et traitées. Grâce à cette mesure, les organismes de bienfaisance pourront continuer à garantir la prestation des services essentiels aux communautés qui dépendent d’eux.
Le gouvernement déposera la mesure législative au Parlement pour apporter ces changements en temps opportun.
Faits en bref
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Il existe environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, qui mènent tous des activités à l’appui de l’une ou plusieurs des quatre catégories de bienfaisance reconnues, soit le soulagement de la pauvreté, la promotion de l’éducation, la promotion de la religion ou d’autres fins profitables à la communauté.
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Le gouvernement du Canada comprend que les organismes de bienfaisance enregistrés constituent un aspect important de la société canadienne et il encourage les Canadiens à donner généreusement par l’intermédiaire du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour les particuliers et de la déduction pour des dons de bienfaisance pour les sociétés.
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L’aide fiscale fédérale pour les dons aux organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus devrait s’élever à près de 5 milliards de dollars pour 2024.
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