Le gouvernement lance des consultations sur la modernisation du cadre fédéral régissant le secteur de la bienfaisance
Communiqué de presse
Le 8 octobre 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés offrent des programmes et des services essentiels au Canada et à l’étranger. Ils contribuent à réduire la pauvreté, viennent en aide aux populations vulnérables, font progresser l’éducation et la religion et mènent un large éventail d’activités qui renforcent les communautés.
Aujourd’hui, le ministère des Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada ont lancé des consultations sur les façons de moderniser le cadre fédéral régissant les organismes de bienfaisance enregistrés, afin qu’ils puissent continuer à jouer leur rôle essentiel au sein des communautés partout au pays. Ces consultations visent à recueillir des commentaires sur la manière dont le cadre législatif et administratif pourrait mieux appuyer le secteur de la bienfaisance, réduire les fardeaux administratifs inutiles, s’adapter aux avancées technologiques et à la numérisation, et renforcer la transparence ainsi que la confiance du public.
Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à se rendre à la page des consultations et à prendre connaissance du document de consultation connexe. Ils sont aussi invités à donner leur avis sur la manière dont les règles fiscales fédérales applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés et l’application de ces règles par l’Agence du revenu du Canada pourraient être modernisées, tout en continuant de protéger l’intégrité des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance. La date limite pour la soumission de commentaires dans le cadre de ces consultations est le 3 décembre 2026. Le gouvernement sollicite de la rétroaction dans quatre domaines importants :
- le processus d’enregistrement;
- la prestation de services numériques;
- les activités d’audit et d’application des règles concernant les organismes de bienfaisance;
- les processus de révocation et d’opposition pour les organismes de bienfaisance.
Faits en bref
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Le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif du Canada est un moteur économique important. Selon Statistique Canada, les organismes à but non lucratif ont contribué à hauteur d’environ 244 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) en 2024, ce qui représentait quelque 8,4 % du PIB total du Canada. Ce secteur constitue aussi une source importante d’emplois, puisqu’il appuie plus de 2,5 millions d’emplois dans tout le pays.
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En reconnaissance de l’importante contribution des organismes de bienfaisance à la société canadienne et à l’économie du pays, la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit plusieurs avantages fiscaux substantiels qui soutiennent leur travail. Il s’agit notamment d’accorder une exonération totale de l’impôt sur le revenu aux organismes admissibles et d’encourager les dons à ces entités au moyen d’incitatifs fiscaux, principalement le Crédit d’impôt pour don de bienfaisance (pour les particuliers) et la déduction pour don de bienfaisance (pour les sociétés). Les incitatifs fiscaux canadiens pour les dons de bienfaisance figurent parmi les plus généreux au monde.
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Compte tenu de la générosité de ces mesures de soutien fiscal, il est important de disposer de règles solides et efficaces pour préserver le régime fiscal, garantir que les fonds donnés sont utilisés à des fins de bienfaisance et maintenir la confiance du grand public dans les organismes de bienfaisance.
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