Réponses aux recommandations de l’ombudsman des contribuables sur l’amélioration des services de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (Agence) collabore avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables pour régler les problèmes liés au service soulevés par l’Ombudsman des contribuables dans les rapports publiés.
Rapports annuels de l’ombudsman des contribuables
Chaque rapport annuel fournit un aperçu des activités et des statistiques du Bureau de l'ombudsman des contribuables de l'exercice financier. Le rapport annuel peut contenir des recommandations à l'intention de l'Agence.
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2025-2026 : En quête d’un meilleur service Nouveau
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2024-2025 : Ouvrir la voie
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2023-2024 : Accès équitable au service
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2022-2023 : Faire respecter vos droits
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2021-2022 : Le service compte
- Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2020-2021 : S’adapter et livrer dans une période sans précédent
Rapports d’examen systémique de l’ombudsman des contribuables
Un rapport d’examen systémique est produit lorsqu'un problème systémique est identifié et que l'examen révèle des opportunités d'amélioration du service. Le rapport d'examen systémique de l'ombudsman peut inclure des recommandations à l'intention de l'Agence.
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2025 : Tout est une question de planification
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2024 : Conséquences imprévues
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2023 : Charité bien ordonnée commence par l’équité
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2022 : Le verrouillage
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2020 : Revenir à la base
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2019 : Tendre la main
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2019 : Sous la norme
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2018 : Avertissement formel
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2017 : Prestations dans les refuges
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2017 : Sans délai
- Réponse de l’ARC au rapport d’examen systémique de 2017 : Droits et décisions