Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier

Avant de faire vos calculs, déterminez si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l'AE, et retenir l'impôt sur le revenu sur les paiements autres que le revenu d'emploi régulier ou dans des situations particulières. Des règles spéciales s'appliquent à la retenue et à la déclaration dans des situations particulières en fonction des types d'emploi et de rémunération.

Aperçu: Obtenir et gérer les renseignements sur les bénéficiaires

Type ou situation et les catégories
Type ou situation	Catégorie
Avances sur salaire	Type de rémunération
Paiements de rente	Type de rémunération
Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers	Type de rémunération
Paiements de commissions	Type de rémunération
Paiements provenant d'un régime de participation aux bénéfices Comprend : paiements d'un RPEB; paiement d'un RPDB.	Type de rémunération
Paiement d'honoraires pour services	Type de rémunération
Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles	Type de rémunération
Paiements forfaitaires Comprend : paiements uniques; paiements d’un REER; paiements d’un RPA; paiements d’un RPDB; paiements d’un FERR.	Type de rémunération
Paiement d'heures supplémentaires : cotisations au RPC : versées au cours de la même période ou versées au cours d'une période ultérieure; cotisations à l'AE; retenues d'impôt sur le revenu : versées au cours de la même période ou versées au cours d'une période ultérieure.	Type de rémunération
Paiements liés à une pension ou à une pension de retraite	Type de rémunération
Ristournes	Type de rémunération
Paiements liés aux demandes d’indemnisation des accidentés du travail	Type de rémunération
Paiement d'allocations, d'honoraires ou de rémunération liés à la durée du mandat (représentants élus ou nommés) Comprend : directeurs; maires; conseillers municipaux; commissaires d'école; chefs de bandes indiennes; conseillers de bande; exécuteurs testamentaires; liquidateurs; administrateurs de successions; tout autre poste lorsqu'une personne est élue ou nommée à ce poste.	Type de rémunération
Paiements d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)	Type de rémunération
Paiements d'une convention de retraite (CR)	Type de rémunération
Paiements d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC)	Type de rémunération
Paiements d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)	Type de rémunération
Paiement d'allocations de retraite	Type de rémunération
Paiements liés aux ententes de report de salaire	Type de rémunération
Avantage imposable	Type de rémunération
Pourboires reçus par les employés	Type de rémunération
Paiement des indemnités de vacances et de jours fériés	Type de rémunération
Paiements pour les services de camionnage	Type de rémunération
Paiements de salaires tenant lieu d'avis de cessation d’emploi	Type de rémunération
Paiements de régimes d'assurance-salaire	Type de rémunération
Paiements aux travailleurs agricoles et horticoles	Type d’emploi
Paiements et gains relatifs aux barbiers et aux coiffeurs	Type d’emploi
Paiements aux préposés aux soins, aux gardiens d'enfants et aux travailleurs domestiques	Type d’emploi
Paiements aux volontaires des services d'urgence	Type d’emploi
Paiements aux travailleurs des agences de placement et d'emploi	Type d’emploi
Paiements aux pêcheurs	Type d’emploi
Paiements aux travailleurs dans le domaine de la chasse, du trappage, de l'industrie forestière	Type d’emploi
Paiements aux travailleurs des Premières Nations	Type d’emploi
Paiements versés à des agents de police pour des tâches particulières ou supplémentaires de la part de tiers	Type d’emploi
Paiements et gains liés aux chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers	Type d’emploi
Paiements aux travailleurs d'un cirque, d'une foire, d'un défilé ou d'activités similaires	Type d’emploi
Paiements liés au décès de votre employé	Situation de l’employé
Employé qui est un non-résident	Situation de l’employé
Employé qui est embauché comme membre de la famille ou personne liée	Situation de l’employé
Employé qui travaille à l'extérieur du Canada pour une entreprise canadienne ou le gouvernement canadien	Situation de l’employé
Employés dont la province d'emploi est le Québec	Situation de l’employé
Employé qui quitte son emploi	Situation de l’employé
Employé en congé parental	Situation de l’employé
Événements de la vie de l'employé : Commencer, cesser ou recommencer à retenir les déductions du RPC Comprend : l'employé atteint l’âge de 18 ans dans l’année; l'employé atteint l’âge de 70 ans dans l’année; l'employé vous remet le formulaire CPT30 rempli; l'employé est considéré comme invalide au sens du RPC; l'employé décède au cours de l’année.	Situation de l’employé
Employeur qui offre un régime d'assurance-salaire pour invalidité de courte durée (taux de cotisation réduit à l'AE)	Situation de l’employeur
Employeur qui est un employeur non-résident	Situation de l’employeur
Emploi d'un membre d'un ordre religieux ayant fait vœu de pauvreté	Situation de l’employeur
Employeur qui reçoit une saisie pour l'employé	Situation de l’employeur

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2026-08-25

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