Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers

Vous pouvez verser des primes, des augmentations de salaire rétroactives ou tout autre paiement supplémentaire ou inhabituel à vos employés.

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Étapes

1. Déterminez si vous devez déclarer le paiement dans un feuillet

   Vous devez déclarer le paiement comme revenu d'emploi dans le feuillet T4 de votre employé pour l'année au cours de laquelle des primes, des augmentations de salaire rétroactives ou tout autre paiement supplémentaire ou inhabituel sont reçus.

   Exemple : Primes

   Elles peuvent être versées à tout moment, mais sont généralement versées à la fin d'un exercice financier ou d'une année civile

   Exemple : Paiements rétroactifs

   Ils sont habituellement versés lorsqu'un nouveau contrat a été finalisé et qu'il y a une augmentation de salaire rétroactive

2. Effectuez les retenues sur la paie

   Vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • Impôt sur le revenu – Calculez en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers

     Apprenez-en plus sur la façon de calculer, y compris des exemples : Calculer les retenues d'impôt sur le revenu

   • Cotisations à l'AE

     Apprenez-en plus sur la façon de calculer, y compris des exemples : Calculer les retenues de cotisations à l'AE

   • Cotisations au RPC – Calculez en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers

     Apprenez-en plus sur la façon de calculer, y compris des exemples : Calculer les retenues de cotisations au RPC

3. Déclarez le paiement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les montants suivants dans le feuillet T4 :

   • Case 14 - Revenus d'emploi
   • Case 24 - Gains assurables d'AE
   • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
   Situation particulière : Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles (PFRA)

   Si le paiement rétroactif se rapporte à des années précédentes, mais qu'il est versé durant l'année courante, il peut être considéré comme un PFRA. Votre employé pourrait être admissible à un calcul d'impôt spécial lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations des particuliers.

   Apprenez-en plus : Paiements forfaitaires

    Apprenez la façon de déclarer le paiement : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références

Lois