Emploi d'un membre d'un ordre religieux ayant fait vœu de pauvreté
Ce nouveau contenu a été élaboré pour le rendre plus clair et plus complet, et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté à l'exigence législative actuelle.
Vous avez peut-être des employés qui sont membres d'un ordre religieux et qui ont fait vœu de pauvreté perpétuelle. Cela signifie qu'ils ont remis à leur ordre la totalité de leur revenu gagné ainsi que toutes prestations de retraite ou de pension.
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Étapes
Déterminez si vous devez déclarer le paiement sur un feuillet T4
Si votre employé est membre d'un ordre religieux et a fait vœu de pauvreté, vous devez déclarer son revenu d'emploi sur un feuillet T4, même si vous ne devez pas retenir l'impôt sur le revenu, les primes d'assurance-emploi, ni les cotisations au Régime de pensions du Canada (CPP).
Déterminez les retenues que vous devez faire
Si votre employé est membre d'un ordre religieux et a fait vœu de pauvreté, vous devez effectuer les retenues suivantes sur son revenu d'emploi :
- L’impôt sur le revenu, effectuez la retenue sauf si l'une des conditions suivantes s'applique :
Vous versez la rémunération directement à l'ordre religieux
Votre employé vous remet une lettre d'autorisation de l'ARC
Comment votre employé peut-il demander une lettre d'autorisation à l'ARC
Votre employé peut demander une lettre d'autorisation en remplissant le formulaire T1213, Demande de réduction des retenues d'impôt à la source, puis en l'envoyant à l'ARC à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Si votre employé n’a pas déjà demandé la déduction à la ligne 25600 de sa déclaration de revenus des particuliers, il peut lui être demandé de fournir une lettre de l'ordre religieux confirmant qu'il en est membre et qu'il a fait vœu de pauvreté perpétuelle.
- Cotisations au RPC (ne retenez pas)
- Cotisations d'AE (ne retenez pas)
- L’impôt sur le revenu, effectuez la retenue sauf si l'une des conditions suivantes s'applique :
Déclarez le paiement sur un feuillet T4
Si votre employé est membre d'un ordre religieux et a fait vœu de pauvreté, vous devez déclarer ce qui suit sur un feuillet T4 :
- Case 14 - Revenus d'emploi
- Case 28 - Exemption, les cases RPC/RRRQ et AE doivent être cochées
- Tous les codes applicables aux avantages imposables
Apprenez comment déclarer le paiement : Feuillet T4 - Renseignements pour les employeurs.
Références
Connexe
Bulletin d'interprétation IT-86R archivé, Vœu de pauvreté perpétuelle
Lois et mesures législatives
- LIR : 110(2)
- Déduction pour dons applicable aux religieux : déduction pour les revenus donnés dans le cadre d'un vœu de pauvreté perpétuelle
- RPC : 6(2)e)
- Emplois exceptés : membre d'un ordre religieux qui a prononcé un vœu perpétuel de pauvreté
- RPC : 7(1)g)
- Règlements incluant l'emploi
- LAE : 5(6)d)
- Règlements excluant certains emplois : vœu de pauvreté
- LAE : 6(c)
- Emploi d'une personne à titre de membre d'un ordre religieux compris dans l'emploi assurable
- RAE : 7(b)
- Emploi d'une personne à titre de membre d'un ordre religieux exclu de l'emploi assurable si la personne a fait vœu de pauvreté