Paiement d'heures supplémentaires
Ce nouveau contenu a été élaboré pour le rendre plus clair et plus complet, et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté au traitement des paiements d'heures supplémentaires par l'Agence du Revenu du Canada (ARC).
Vous pourriez devoir verser des paiements d'heures supplémentaires à vos employés.
Cette page présente vos obligations en matière de retenues sur la paie et de déclaration pour les paiements d'heures supplémentaires. Pour toute question concernant les règles fédérales ou provinciales en rapport avec les paiements d'heures supplémentaires, consultez les pages Web suivantes d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Sur cette page
Étapes
Déterminez si vous devez déclarer le paiement dans un feuillet
Vous devez déclarer le paiement comme revenu d'emploi dans le feuillet T4 de votre employé pour l'année au cours de laquelle les paiements d'heures supplémentaires sont reçus.
Effectuez les retenues sur la paie sur le paiement d'heures supplémentaires
Vous devez retenir les déductions suivantes sur le paiement d'heures supplémentaires :
- Impôt sur le revenu
- Cotisations à l'AE
- Cotisations au RPC
Selon la situation, vous devez utiliser une méthode différente pour calculer les déductions à retenir sur le paiement.
Paiements d'heures supplémentaires versés dans la même période de paie
Si vous versez à votre employé des paiements d'heures supplémentaires dans la même période de paie, vous devez calculer les retenues d'impôt sur le revenu, les cotisations à l'AE et les cotisations au RPC de la même façon que pour le salaire régulier.
Paiements d'heures supplémentaires versés dans une période de paie suivante
Si vous versez à votre employé des paiements d'heures supplémentaires dans une période de paie suivante, vous devez calculer :
- les retenues d'impôt sur le revenu selon la méthode applicable aux primes ou aux paiements irréguliers;
- les cotisations à l'AE de la même façon que pour le salaire régulier;
- les cotisations au RPC selon la méthode applicable aux primes ou aux paiements irréguliers.
Apprenez la façon de calculer les retenues sur la paie : Comment calculer
Déclarez le paiement dans un feuillet T4
Vous devez déclarer les montants suivants dans le feuillet T4 :
- Case 14 - Revenu d'emploi
- Case 24 - Gains assurables d'AE
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQs
- Case 56 - Gains assurables du RPAP si votre employé a travaillé dans la province de Québec
Apprenez la façon de déclarer le paiement : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs
Références
Lois
- LIR : 5(1)
- Revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 153(1)a)
- Retenue
- RIR : 102
- Paiements périodiques
- RIR : 103
- Paiements non périodiques
- RIR : 200(1)
- Rémunération et avantages
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- RRAPC : 2(1)
- Montant des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Montants exclus des gains assurables