Paiements de salaires tenant lieu d'avis de cessation d'emploi

Vous pouvez verser à votre employé un salaire tenant lieu de préavis de congédiement, soit selon les dispositions particulières de son contrat de travail, soit conformément à un programme d'emploi fédéral, provincial ou territorial en matière d'emploi.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si le montant des salaires versés tenant lieu de préavis de congédiement est considéré comme un revenu d'emploi

   Si vous versez à votre employé un montant tenant lieu de préavis de congédiement, ce montant est considéré comme un revenu d'emploi, qu'il ait été versé lors de la cessation d'emploi ou non. Ce versement vise à indemniser votre employé pour l'absence du délai de préavis requis selon son contrat de travail ou selon des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.

   Que se passe-t-il si des dommages-intérêts pour perte d'emploi et des salaires tenant lieu de préavis de congédiement sont versés

   • Si vous avez versé un paiement forfaitaire comprenant des salaires tenant lieu de préavis de congédiement et des dommages-intérêts pour perte d'emploi, la partie du versement correspondant :
     • Aux salaires tenant lieu de préavis de congédiement est considérée comme un revenu d'emploi
     • Aux dommages-intérêts est généralement considérée comme une allocation de retraite
   • Si vous avez versé un paiement forfaitaire à votre employé sans ventilation des montants, le montant total est généralement considéré comme une allocation de retraite

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   •  Si une partie du versement peut être considérée comme une allocation de retraite, ne passez pas à l'étape suivante.

     Apprenez-en plus : Paiement d'allocations de retraite

   •  Si une partie du versement peut être considérée comme des salaires tenant lieu de préavis de congédiement, passez à : Étape 2 – Retenues sur la paie

2. Effectuez les retenues sur la paie

   Vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • Impôt sur le revenu – Calculez en utilisant la méthode des primes ou des paiements irréguliers

     Apprenez-en plus : Calculez les retenues d'impôt sur le revenu

   • Cotisations à l'AE – Calculez de la même façon que vous le feriez pour un salaire normal

     Apprenez-en plus : Calculer les retenues de cotisations à l'AE

   • Cotisations au RPC – Calculez de la même façon que vous le feriez pour un salaire normal

     Apprenez-en plus : Calculer les retenues de cotisations au RPC

3. Déclarez le paiement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer ce qui suit sur un feuillet T4 :

   • Case 14 – Revenus d'emploi
   • Case 24 – Gains assurables d'AE
   • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ

    Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références

Connexe

• ARCHIVÉE - Dommages-intérêts, indemnités et recettes semblables

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