Employé qui est embauché comme membre de la famille ou personne liée

Il se peut que certains de vos employés soient des membres de votre famille ou qu'ils soient considérés comme des personnes qui vous sont liées.

Selon les faits propres à la relation de travail, l'emploi de votre employé peut ne pas être assurable et vous pourriez ne pas avoir à retenir de cotisations d'assurance-emploi (AE).

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si votre employé est considéré comme une personne qui vous est liée

   Vous, en tant qu'employeur, pouvez avoir des employés qui sont considérés comme des personnes qui vous sont liées si l'une des situations suivantes s'applique :

   • Vérifiez si votre employé est considéré comme une personne qui vous est liée selon :

     Lien de sang

     Les personnes suivantes sont liées par les liens de sang :

     • Un parent et son enfant (ou un autre descendant, comme un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant)
     • Un frère et une sœur

     Les liens de sang n'incluent pas les parents éloignés comme les tantes, les oncles, les nièces, les neveux ou les cousins.

     Enfant

     Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un enfant d'un particulier comprend :

     • Une personne dont le particulier est légalement le parent
     • Une personne qui est entièrement à la charge de ce particulier si cette personne est ou était, en droit ou de fait, sous la garde et la surveillance du particulier avant d'avoir atteint l'âge de 19 ans
     • Un enfant de l'époux ou du conjoint de fait du particulier
     • L'époux ou conjoint de fait de l'enfant du particulier, ainsi que l'époux ou conjoint de fait d'un bel-enfant ou d'une personne considérée comme étant l'enfant du particulier

     Frère

     Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le frère d'un particulier comprend :

     • Le frère de l'époux ou du conjoint de fait du particulier
     • L'époux ou le conjoint de fait de la sœur du particulier

     Cela ne comprend pas l'époux ou le conjoint de fait de la sœur ou du frère de l'époux ou du conjoint de fait du particulier.

     Sœur

     Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la sœur d'un particulier comprend :

     • La sœur de l'époux ou du conjoint de fait du particulier
     • L'époux ou le conjoint de fait du frère du particulier

     Cela ne comprend pas l'époux ou le conjoint de fait de la sœur ou du frère de l'époux ou du conjoint de fait du particulier.

     Mariage

     Les particuliers sont liés s'ils sont légalement mariés l'un à l'autre. Ils sont également liés à toute personne ayant un lien de sang (parents et frères et sœurs) avec leur époux.

     Si le mariage est dissous par suite d'un divorce ou du décès d'un conjoint, le particulier cesse d'être lié par le mariage.

     En cas de rupture de la relation, les particuliers sont réputés continuer à vivre dans les liens du mariage jusqu'à ce qu'ils aient vécu séparés l'un de l'autre pendant 90 jours consécutifs.

     Union de fait

     Les particuliers sont liés s'ils sont en union de fait l'un avec l'autre. L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que deux particuliers sont en union de fait dans l'une des situations suivantes :

     • Ils vivent ensemble dans une relation conjugale et le font depuis une période continue d'au moins 12 mois
     • Ils vivent ensemble dans une relation conjugale et ont un enfant ensemble (y compris par adoption), auquel cas la période de 12 mois ne s'applique pas

     Ils sont également liés à toute personne ayant un lien de sang (parents et frères et sœurs) avec leur conjoint de fait.

     En cas de rupture de la relation, les particuliers sont réputés continuer à vivre dans les liens d'une union de fait jusqu'à ce qu'ils aient vécu séparés l'un de l'autre pendant 90 jours consécutifs.

     Adoption

     Les particuliers sont liés par les liens de l'adoption si l'un d'eux est l'enfant adopté de l'autre.

     En plus de ses parents, l'enfant est également lié à ses frères et sœurs, à ses grands-parents et à ses arrière-grands-parents.

     L'adoption comprend l'adoption légale et l'adoption de fait.

     Les facteurs suivants sont pris en compte pour déterminer s'il y a une adoption de fait :

     • La détention de la garde et l'exercice de l'autorité
     • L'exercice continu des responsabilités et des devoirs parentaux
     • La dépendance de l'enfant par rapport au particulier
     • Les rapports étroits entre eux

   • Vérifiez si votre employé est considéré comme une personne liée à une société ou à une société de personnes

     Votre employé et une société

     Si vous êtes une société, votre employé est considéré comme une personne qui vous est liée lorsque votre employé est :

     • Lié à une personne qui contrôle la société
     • Membre d'un groupe lié qui contrôle la société
     Votre employé et une société de personnes

     Selon la Loi, une société de personnes n'est pas une personne morale distincte de ses associés. Un contrat de travail conclu entre un employé et l'un des associés d'une société de personnes lie tous les associés.

     Dans une situation où un employé est lié à l'un des associés, le contrat de travail est considéré comme étant conclu avec chacun des associés. Par conséquent, un employé qui fournit des services à une société de personnes et qui est lié à un ou plusieurs des associés est considéré comme lié à la société de personnes (employeur).

Apprenez-en plus : Folio de l'impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles

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•  Si votre employé n'est pas considéré comme une personne qui vous est liée, ne passez pas à l'étape suivante.

  Vous devez retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) ainsi que l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés.

  Apprenez-en plus : Comment calculer

•  Si votre employé est considéré comme une personne qui vous est liée, passez à : Étape 2 – Déterminez si vous devez retenir les cotisations au RPC.

2. Déterminez si vous devez retenir les cotisations au RPC

    Si vous (en tant qu'employeur) et votre employé êtes liés, vous devez retenir les cotisations au RPC comme vous le feriez pour vos autres employés, sauf si votre employé est votre époux ou conjoint de fait et que vous ne pouvez pas déduire la rémunération versée comme dépense selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

   À l'exception de cette situation, votre obligation de retenir les cotisations au RPC s'applique, que vous soyez liés ou non.

   Apprenez-en plus : Calculez les retenues de cotisations au RPC

3. Déterminez si vous devez retenir les cotisations d'AE

   Si vous, en tant qu'employeur, et votre employé êtes liés, l'emploi de votre employé pourrait ne pas être assurable, puisqu'on considère que vous avez un lien de dépendance .

   Si l'emploi n'est pas assurable, vous n'êtes pas tenu de retenir des cotisations d'assurance-emploi (AE).

   L'emploi de votre employé pourrait toutefois être assurable si, après examen de toutes les circonstances entourant l'emploi, il est raisonnable de conclure que vous auriez conclu un contrat semblable avec une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de dépendance.

   Facteurs permettant de déterminer si vous auriez conclu un contrat semblable

   Tous les faits concernant la relation de travail doivent être examinés afin de déterminer si d'autres employés auraient été embauchés selon un contrat de travail semblable.

   En général, l'ARC examine une combinaison des facteurs suivants pour déterminer si les parties ont entre elles un lien de dépendance (et non un seul facteur) :

   • la rémunération versée;
   • les modalités et conditions d'emploi, comme les heures de travail;
   • la durée du travail exécuté;
   • la nature et l'importance du travail exécuté.

   Apprenez-en plus : Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)

   Que faire si vous n'êtes pas certain si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension ou est assurable

   Si vous ou une personne travaillant pour vous n'êtes pas certain du statut d'emploi du travailleur, l'un ou l'autre peut demander une décision RPC/AE afin de déterminer le statut du travailleur et si l'emploi est assurable, ouvre droit à pension, ou les deux.

   Apprenez-en plus : Demandez une décision aux fins du RPC/AE

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   •  Si l'emploi de votre employé n'est pas assurable, ne retenez pas les cotisations d'AE.

   •  Si l'emploi de votre employé est assurable, vous devez retenir les cotisations d'AE

     Apprenez-en plus : Calculer les retenues de cotisations à l'AE

4. Déterminez si vous devez retenir de l'impôt sur le revenu

    Si vous (en tant qu'employeur) et votre employé êtes liés, vous devez retenir de l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés.

   Votre obligation de retenir de l'impôt sur le revenu s'applique, que vous soyez lié ou non.

   Apprenez-en plus : Calculer les retenues d'impôt sur le revenu

5. Déclarez le montant versé dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 :

   • Case 14 – Revenus d'emploi
   • Case 24 – Gains assurables d'AE (si l'emploi est assurable)
   • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
   • Case 28 – Exemption (AE) (si l'emploi n'est pas assurable)
   • Tout code applicable pour les avantages imposables

   Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références