Employés dont la province d'emploi est le Québec

 Il se peut que vous ayez des employés dont la province d'emploi est le Québec. Toute situation comprise comme par exemple lorsque vous transférez votre employé d'un établissement situé au Québec à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec.

Selon votre situation, vos obligations en matière de retenue et de déclaration diffèreront.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Confirmez la province d'emploi de votre employé

   Lorsque vous versez une rémunération ou un revenu d'emploi tels que les traitements, les salaires ou les commissions, la province ou le territoire d'emploi de l'employé doit être déterminé en vue de retenir les bonnes déductions. Tout dépend si votre employé (y compris un employé avec une entente de télétravail à temps plein) « se présente au travail » à l'un de vos établissements.

   Si vous ne connaissez pas la province d'emploi de votre employé, consultez : Déterminer la province d'emploi

      Employé transféré d'un de vos établissements à un autre

   Si votre employé est transféré d'un établissement situé au Québec qui vous appartient à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec (changement de sa province d'emploi), vous devez confirmer si le traitement fiscal de certains avantages et allocations fournis à votre employé diffère. Pour les besoins de confirmation, consultez :

   • Déterminer si un avantage est imposable
   • Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier

2. Déterminez si vous devez déduire les cotisations au RPC ou au RRQ

   1. Vous êtes tenus de déduire l'un ou l'autre des cotisations au RPC ou au RRQ des gains ayant droit à pension que vous avez versés à votre employé selon sa province d'emploi pour la période de paie, sans tenir compte de sa province ou son territoire de résidence :

      •    Québec

        Si la province d'emploi de votre employé est le Québec, vous devez déduire les cotisations au RRQ à l'aide du tableau des taux de cotisation au RRQ 

      • Province ou territoire autre que le Québec

        Si la province d'emploi de votre employé est une province ou un territoire autre que le Québec, vous devez déduire les cotisations au RPC à l'aide du tableau des taux de cotisation au RPC 

         Employé transféré d'un de vos établissements à un autre

      Si votre employé est transféré d'un établissement situé au Québec qui vous appartient à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec (changement de sa province d'emploi), vous devez déduire à la fois les contributions au RPC et au RRQ dans différentes périodes de paie à la même année civile.

      ---

      •  Si la province d'emploi de votre employé ne change pas dans la même année civile, continuez à : Étape 3 – Déterminez si vous devez déduire à l'aide des taux de cotisation à l'AE du Québec ou du fédéral.

      •  Si la province d'emploi de votre employé a changé dans la même année civile, utilisez une formule pour clarifier les montants en cause d'après les cotisations au RPC et au RRQ que vous avez versées.

         Continuez à : Étape 2b – Comment clarifier les cotisations faites au RPC et au RRQ.

   2. Comment clarifier les cotisations faites au RPC et au RRQ

      •  Du Québec   à une province or un territoire autre que le Québec

        Si votre employé est transféré d'un établissement situé au Québec qui vous appartient à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec, prenez en considération les cotisations au RRQ que vous avez déduites de votre employé toute l'année lors du calcul pour la déduction du maximum des cotisations au RCP.

        Utilisez la formule suivante pour clarifier les montants en cause d'après les cotisations au RPC et au RRQ afin d'assurer qu'assez de cotisations au RPC sont déduites et que de prochains avantages n'ont aucune incidence :

        Déterminez le facteur de conversion pour le RPC

        • Taux de cotisations au RPC 
        • divide by Taux de cotisations au RRQ 
        • equals Facteur de conversion

        Calculez le montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC de votre employé

        • Cotisations au RRQ retenues du gain ouvrant droit à pension de votre employé
        • multiply by Facteur de conversion
        • equals Montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC de votre employé pour l'année
        Exemple – Calcul avec les cotisations au RPC

        L'employeur détient des établissements à la fois au Québec et à Terre-Neuve-Labrador. Après les 2 périodes de paie en mars 2026, l'employeur transfère son employée Mélodie à son établissement situé à Terre-Neuve-Labrador. Mélodie a 400 $ de cotisation au RPC retenue des 2 périodes de paie de Mélodie comme employée dont la province d'emploi est le Québec.

        Pour déterminer le montant à retenir des cotisations au RPC, l'employeur utilise la formule suivante pour déterminer le montant à inclure lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC de l'employée :

        Calculez le montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RRQ de votre employé

        • 400 $, les cotisations au RRQ retenues des 2 périodes de paie de Mélodie
        • multiply by 0,9444444, le facteur de conversion pour 2026
        • equals 377,78 $, le montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC de votre employé pour l'année
        Exemple – Calcul cotisations au RPC2

        L'employeur détient des établissements à la fois au Québec et à Terre-Neuve-Labrador. L'employeur a transféré son employé Liautaud à son établissement situé à Terre-Neuve-Labrador à la suite du maximum annuel des cotisations au RRQ effectué par Liautaud pour ensuite commencer d'effectuer des cotisations au RRQ2 en mars 2026. Liautaud a 40 $ de cotisations au RRQ2 retenues de ses gains ouvrant droit à pension comme employé dont la province d'emploi est le Québec.

        Pour déterminer le montant à retenir des cotisations au RPC2, l'employeur utilise la formule suivante pour déterminer le montant à inclure lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC2 de l'employée :

        Déterminez le facteur de conversion pour le RPC2

        • 4 %, le taux des cotisations au RPC2
        • divide by 4 %, le taux des cotisations au RRQ2
        • equals 1, le facteur de conversion

        Calculez le montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RRQ2 de votre employé

        • 40 $, les cotisations au RRQ2 retenues des 2 périodes de paie de Liautaud
        • multiply by 1, le montant du facteur de conversion
        • equals 40 $, le montant à prendre en considération lors de la détermination du maximum des cotisations au RPC2 de votre employé pour l'année

      • D'une province ou d'un territoire autre que le Québec       au Québec

        Si votre employé est transféré d'un établissement qui vous appartient situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec à un établissement du Québec, consultez : Employé transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada à un établissement assujetti au Régime de rentes du Québec.

3. Déterminez si vous devez déduire à l'aide des taux de cotisations à l'AE du Québec ou du fédéral

   1. Vous êtes tenus de déduire les cotisations à l'AE des gains assurables que vous avez versés à votre employé à l'aide des taux de cotisations à l'AE selon sa province d'emploi pour la période de paie, sans tenir compte de la résidence de votre employé dans une province or un territoire :

      •    Québec

        Si la province d'emploi de votre employé est le Québec, vous êtes tenu de déduire les cotisations à l'AE à l'aide du tableau des taux de cotisation à l'AE du Québec , ien plus des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

        Apprenez-en plus : Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale

      • Province ou territoire autre que le Québec

        Si la province d'emploi de votre employé est situé dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous devez déduire les cotisations à l'AE à l'aide du tableau des taux de cotisations du fédéral 

         Employé transféré d'un de vos établissements à un autre

      Si votre employé est transféré d'un établissement situé au Québec qui vous appartient à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec (changement de sa province d'emploi), vous devez déduire à la fois les taux de contributions du Québec et du fédéral dans différentes périodes de paie à la même année civile.

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      •  Si la province d'emploi de votre employé ne change pas dans la même année civile, continuez à : Étape 4 – Déterminez si vous devez retenir de l'impôt sur le revenu.

      •  Si la province d'emploi de votre employé a changé dans la même année civile, continuez à : Étape 3b – Déterminez le maximum des cotisations à l'AE à déduire.

   2. Déterminez le maximum des cotisations à l'AE à déduire

      Si votre employé est transféré d'un établissement situé au Québec qui vous appartient à un autre situé dans une province ou un territoire à l'extérieur du Québec, le maximum des cotisations à l'AE pour l'année de votre employé, durant son emploi dans votre entreprise, correspond aux premiers 68 900 $ de gains assurables des provinces ou des territoires payés pour l'année civile 2026.

      Vous êtes tenu d'utiliser les taux de cotisations à l'AE appropriés jusqu'au maximum de gains assurables que votre employé a atteint pour l'année civile.

      Exemple de calcul

      En 2026, un employé est payé 30 000 $ de gains assurables lorsqu'il se présentait à l'établissement de son employeur en Ontario. Une fois l'année commencée, son employeur le transfère pour qu'il se présente à un de ses établissements situés au Québec. L'employé a été payé en plus 52 000 $ par le même employeur après le transfert. Le maximum annuel des gains assurables pour l'année civile 2026 est de 68 900 $.

      Le maximum de cotisations de l'employé est calculé de la manière suivante pour l'année civile 2026 :

      •   Ontario – Première province d'emploi

        • 1.63 %
        • × 30 000 $
        • equals 489,00 $

      •    Québec – Seconde province d'emploi

        • 1.30 %
        • × 38 900 $
        • equals 505,70 $

      ---

      equals 994,70 $, le total des cotisations à l'AE à déduire

4. Déterminez si vous devez retenir de l'impôt sur le revenu

   Vous êtes tenu de retenir l'impôt sur le revenu provincial ou territorial des gains liés à l'emploi que vous avez versé à votre employé selon sa province d'emploi pour la période de paie, sans tenir compte de la résidence de votre employé dans une province ou un territoire :

   • Vous devez retenir l'impôt sur le revenu fédéral à l'aide du tableau des taux de l'impôt fédéral 

   • •   Québec

       Si la province d'emploi de votre employé est le Québec, vous êtes tenu de retenir l'impôt sur le revenu provincial du Québec et de verser l'impôt provincial à Revenu Québec.

       Vous devez déclarer la retenue de l'impôt sur le revenu dans le feuillet RL-1 de votre employé. Ne déclarez pas l'impôt sur le revenu provincial du Québec dans un feuillet T4.

       Apprenez-en plus : Retenue d'impôt du Québec

     • Province ou territoire autre que le Québec

       Si province d'emploi de votre employé se situe dans une province ou un territoire autre que le Québec, vous devez retenir l'impôt sur le revenu provincial ou territorial concerné à l'aide du tableau des taux d'impôt provincial ou territorial 

       Vous êtes tenu de verser ces montants à l'ARC et de déclarer la retenue de l'impôt sur le revenu provincial ou territorial dans le feuillet T4 de votre employé.

5. Déclarez le paiement dans les feuillets T4

   Vous devez déclarer les gains de votre employé et les retenues appropriées pour chaque province d'emploi dans un feuillet T4 distinct.

   • Case 10 – Province d'emploi
   • Case 14 – Revenu d'emploi
   • Case 24 – Gains assurables d'AE
   • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension au RCP/RRQ
     Situation particulière : Avantages et gains imposables uniquement au Québec

     Certains avantages et gains imposables sont considérés par Revenu Québec comme des gains ouvrant droit à pension pour les employés travaillant au Québec.

     En général, le montant que vous déclarez à la case 26 sera supérieur au montant que vous déclarez à la case 14 dans cette situation. L'ARC traitera le feuillet T4 même si la case 26 est supérieur à celui de la case 14.

     Exemple 1 – Avantage imposable au Québec – Congé non payé

     Marion travaille pour son employeur au Québec et elle est en congé non payé. L'employeur paie au nom de Marion 750 $ de cotisation au régime de soins de santé privé à sa charge. Sachant que l'avantage n'est pas imposable à l'extérieur du Québec, il n'est donc pas considéré comme un revenu. En préparant le feuillet T4 de Marion, son employeur n'inscrira rien dans la case 14. Et comme les cotisations sont des RRQ ouvrant droit à pension, l'employeur de Marion déclarera 750 $ dans la case 26 ainsi que la retenue des cotisations au RRQ sur l'avantage dans la case 17 et il remplira, s'il y a lieu, tout autre case dans le feuillet T4 de Marion.

     Exemple 2 – Avantage imposable au Québec – Autres gains

     Pendant l'année, Julien a reçu un salaire de 25 000 $ en plus de l'avantage de 875 $ uniquement imposable au Québec. En préparant le feuillet T4 de Julien, son employer déclarera 25 000 $ dans la case 14 ainsi que 25 875 $ dans la case 26 et il remplira, s'il y a lieu, tout autre case dans ce feuillet.

     Exemple 3 – Avantage imposable au Québec et au niveau fédéral

     Stéphane travaille pour un employeur au Québec et il n'a reçu aucune rémunération en espèces. Mais son employeur lui a donné un avantage en nature lié au logement d'une valeur de 1 100 $. En préparant le feuillet T4 de Stéphane, son employeur déclarera 1 100 $ aux case 14 et 26, et il remplira, s'il y a lieu, tout autre case dans ce feuillet.

     Apprenez-en plus : Retenues à la source et cotisations de l'employeur

   • Case 56 – Gains assurables au RQA
   • Tout autre code se rapportant aux avantages imposables

   Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références