Paiements aux travailleurs d'un cirque, d'une foire, d'un défilé ou d'activités similaires

Vous pouvez embaucher un travailleur dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable. On entend par toute autre activité semblable les concours d'animaux domestiques ou de chevaux, les concours de beauté, les expositions florales ou de jardins et les festivals de musique ou de théâtre.

Vos obligations en matière de retenues dépendront du fait que vous employez régulièrement le travailleur et de la durée pendant laquelle il travaille pour vous au cours de l'année.

Sur cette page

• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant

   Si vous embauchez un travailleur pour fournir des services dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, celui-ci peut être soit un employé, soit un travailleur indépendant.

   ---

   •  Si le travailleur est un travailleur indépendant, ne passez pas à l'étape suivante.

     Vous ne retenez pas de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) ou d'impôt sur le revenu.

     En général, si vous versez une rémunération à un travailleur indépendant pour ses services, vous devez déclarer les montants dans un feuillet T4A.

     Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service

     Si vous ne savez pas si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant

     Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. La situation d'emploi a des conséquences directes sur vos exigences en matière de déclaration et de retenue pour le travailleur selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).

     Apprenez-en plus sur les facteurs à prendre en compte pour établir le statut d'emploi d'un travailleur : Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant.

   •  Si le travailleur est un employé, passez à : Étape 2 – Déterminez si votre employé est considéré comme un artiste.

2. Déterminez si votre employé est considéré comme un artiste

   Pour un emploi dans le cadre d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, un artiste est un professionnel qui agit sur scène ou un artiste qui utilise ses talents créatifs et imaginatifs sur le plan de la forme ou des effets.

   Exemples – Employés considérés comme des artistes

   Les exemples comprennent :

   • les acrobates
   • les clowns
   • les comédiens
   • les contorsionnistes
   • les danseurs
   • les illusionnistes
   • les jongleurs
   • les magiciens
   • les musiciens
   • les chanteurs
   • les échassiers
   • les trapézistes

   ---

   •  Si votre employé est considéré comme un artiste, ne passez pas à l'étape suivante.

     Vous devez retenir les cotisations au RPC, à l'AE et l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés.

     Apprenez-en plus : Comment calculer

   •  Si votre employé n'est pas considéré comme un artiste, passez à : Étape 3 – Déterminez si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension et est assurable.

3. Déterminez si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension et est assurable

   1. Déterminez si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension

      Si votre employé a exercé son emploi au Canada et sur le lieu d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, cet emploi n'ouvre pas droit à pension si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • Votre employé n'est pas régulièrement à votre emploi

      • Votre employé travaille pour vous moins de 7 jours au cours d'une année civile

      ---

      •  Si l'emploi de votre employé remplit toutes les conditions ci-dessus, l'emploi n'ouvre pas droit à pension.

        Lorsque l'emploi n'ouvre pas droit à pension, votre employé peut choisir de verser des cotisations au RPC sur ces gains en utilisant le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, lors de la production de sa déclaration de revenus des particuliers.

      •  Si l'emploi de votre employé ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'emploi ouvre droit à pension.

        Si votre employé travaille 7 jours ou plus au cours de l'année civile, l'emploi ouvre droit à pension à partir du premier jour de travail. Cela s'applique même si le travail est effectué à différentes périodes au cours de la même année.

        Si l'emploi de votre employé devient régulier, l'emploi ouvre droit à pension à partir du premier jour où il devient régulier.

   2. Déterminez si l'emploi de votre employé est assurable

      Si votre employé a exercé son emploi au Canada et sur le lieu d'un cirque, d'une foire, d'un défilé, d'un carnaval, d'une exposition ou de toute autre activité semblable, l'emploi n'est pas assurable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

      • Votre employé n'est pas régulièrement à votre emploi

      • Votre employé travaille pour vous moins de 7 jours au cours d'une année civile

      ---

      •  Si l'emploi de votre employé remplit toutes les conditions ci-dessus, l'emploi n'est pas assurable.

      •  Si l'emploi de votre employé ne remplit pas toutes les conditions ci-dessus, l'emploi est assurable.

        Si votre employé travaille 7 jours ou plus au cours de l'année civile, l'emploi est assurable à partir du premier jour de travail. Cela s'applique même si le travail est effectué à différentes périodes au cours de la même année.

        Si l'emploi de votre employé devient régulier, l'emploi devient assurable à partir du premier jour où il devient régulier.

   Que faire si vous n'êtes pas certain si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension ou est assurable

   Si vous ou une personne qui travaille pour vous n'êtes pas certains de la situation d'emploi du travailleur, l'un ou l'autre peut demander une décision aux fins du RPC/AE pour établir la situation d'emploi et pour savoir si l'emploi ouvre droit à pension, est assurable ou les deux.

   Apprenez-en plus : Demander une décision aux fins du RPC/AE

   Apprenez-en plus sur les facteurs à prendre en compte pour déterminer si votre employé est régulièrement à votre emploi, y compris des exemples : Cirque et foire

4. Déterminez les retenues que vous devez effectuer

   Selon les circonstances, vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • l'impôt sur le revenu
   • les cotisations au RPC – si l'emploi est ouvrant droit à pension (étape 3a)
   • les cotisations d'AE – si l'emploi est assurable (étape 3b)

   Les montants retenus doivent être inclus dans la période de paie pendant laquelle ils ont été reçus ou utilisés.

    Apprenez-en plus : Comment calculer

5. Déclarez le paiement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 :

   • Case 14, Revenu d'emploi
   • Case 24, Gains assurables d'AE – si l'emploi est assurable (étape 3b)
   • Case 26, Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ – si l'emploi est ouvrant droit à pension (étape 3a)
   • Case 56, Gains assurables du RPAP si le particulier a travaillé dans la province de Québec – si l'emploi est assurable
   • Tout code applicable aux avantages imposables

    Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Information pour les employeurs

Références

Lois