Paiements aux préposés aux soins, aux gardiens d'enfants et aux travailleurs domestiques
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Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair, plus complet et pour appliquer les règles du langage clair et simple. Aucun changement n'a été apporté au traitement des versements aux préposés aux soins, aux gardiens d'enfants et aux travailleurs domestiques par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Vous pouvez embaucher un travailleur pour qu'il agisse comme préposé aux soins, gardien d'enfants ou travailleur domestique. Selon la situation, vous pourriez être considéré comme l'employeur du travailleur.
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Étapes
Déterminez si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant
Si vous payez un travailleur pour des services de préposé aux soins, de gardien d'enfants ou de travailleur domestique, celui-ci peut être soit un employé, soit un travailleur indépendant.
Si le travailleur est un travailleur indépendant, ne passez pas à l'étape suivante.
Vous ne retenez pas de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) ou d'impôt sur le revenu.
En général, si vous versez une rémunération à un travailleur indépendant pour ses services, vous devez déclarer les montants dans un feuillet T4A.
Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service
Que faire si vous n'êtes pas certain que le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant pour le RPC et l'AE
Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. La situation d'emploi a des conséquences directes sur vos exigences en matière de déclaration et de retenues pour le travailleur selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Vous devez tenir compte de plusieurs facteurs pour établir si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.
Pour en savoir plus sur les facteurs à prendre en compte pour établir la situation d'emploi d'un travailleur : Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant
Si vous ou une personne qui travaille pour vous n'êtes pas certains de la situation d'emploi du travailleur, l'un ou l'autre peut demander une décision aux fins du RPC/AE pour établir la situation d'emploi et pour savoir si l'emploi ouvre droit à pension, est assurable ou les deux.
- Si le travailleur est un employé, passez à : Étape 2 – Déterminez les retenues que vous devez effectuer.
Déterminez les retenues que vous devez effectuer
Vous devez effectuer les retenues suivantes sur les montants versés à votre employé agissant comme préposé aux soins, gardien d'enfants ou travailleur domestique :
- l'impôt sur le revenu
- les cotisations au RPC
- les cotisations d'AE
Apprenez-en plus : Comment calculer
Déclarez le paiement dans un feuillet T4
Vous devez déclarer les montants versés à votre employé agissant comme préposé aux soins, gardien d'enfants ou travailleur domestique dans un feuillet T4 :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
- Codes pour les avantages imposables (par exemple, code 40)
Apprenez la façon de déclarer l'avantage dans un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires)
Références
Lois
- LIR : 5(1)
- Revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6
- Éléments à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- RPC : 6(1)a)
- Emplois ouvrant droit à pension
- LAE : 5(1)a)
- Emploi assurable
- RRAPC : 2(1)
- Montant des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Montants exclus des gains assurables