Indemnités pour accidents du travail
Lorsqu'un employé est incapable de travailler à cause d'une blessure liée à son travail, une commission des accidents du travail peut lui accorder des montants comme indemnisation pour perte de salaire.
Le 29 avril 2021, la Prestation pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 de l’Ontario est entrée en vigueur et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi a été modifiée. Les employeurs doivent fournir aux employés jusqu’à trois jours de congé d’urgence payé pour maladie infectieuse s’ils s’absentent du travail pour certaines raisons liées à la COVID-19. Les montants versés à un employé dans le cadre de ce programme sont des revenus d’emploi et ont les mêmes exigences en matière de retenue d’impôt. Pour l’année d’imposition 2021, déclarez ces montants à la case 14 du feuillet T4. N’utilisez pas le code 77 du feuillet T4 pour déclarer ces montants.
Services et renseignements
- Exigences en matière de déclaration
- Montant complémentaire
- Le feuillet T4 et le feuillet T5007, État des prestations
- Avance ou prêt
- Avance ou prêt non remboursé
- Période d'adaptation pour les nouvelles demandes pour accidents du travail
- Avance faite par un tiers
- Comment traiter les paiements effectués par une commission des accidents du travail dans différentes circonstances
Exemples - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)
- Q et R – Indemnités d'une commission des accidents du travail (CAT)