Paiements aux travailleurs agricoles et horticoles

Vous pouvez embaucher un travailleur agricole ou horticole, y compris dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

Les obligations en matière de retenues pour votre Régime de pension du Canada (RPC) et votre assurance-emploi (AE) dépendront du montant versé au travailleur et de sa période de travail avec vous dans l'année.

 Si vous embauchez des travailleurs non-résidents dans le cadre du PTAS, arrêtez-vous ici et allez à Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour en savoir plus sur les exigences en matière de retenue et de déclaration.

Sur cette page

• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminez si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant

   Si vous embauchez un travailleur agricole ou horticole, il peut être un employé ou un travailleur indépendant.

   ---

   •  Si le travailleur est un travailleur indépendant, ne continuez pas à l'autre étape.

     Ne retenez ni RPC, ni AE, ni impôt sur le revenu.

     En règle général, si vous effectuez un versement au travailleur indépendant pour des services, vous devez déclarer les montants dans le feuillet T4A.

     Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service

     Si vous ne connaissez pas le statut de votre travailleur comme employé ou travailleur indépendant

     Il est important de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi a des répercussions directes sur vos exigences en matière de déclaration et de retenue pour le travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).

     Apprenez-en plus sur les facteurs de considération pour déterminer si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant : Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant

   •  Si le travailleur est un employé, continuez à : Étape 2 – Déterminez si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension.

2. Déterminez si l'emploi de votre employé ouvre droit à pension

   L'emploi de votre employé agricole ou horticole n'ouvre pas droit à pension si une ou les deux conditions suivantes vous concernent :

   • Votre employé travaille pour vous pour moins de 25 jours ouvrables (ne doit pas être consécutif) dans la même année civile définie dans les modalités établies par rémunération en espèces
   • Vous payez votre employé moins de 250 $ par rémunération en espèces pendant la même année civile

   ---

   •  Si l'emploi de votre employé remplit une ou les deux conditions ci-dessus, l'emploi n'ouvre pas droit à pension.

     Là où l'emploi n'ouvre pas droit à pension, votre employé a le choix de verser des cotisations au RPC sur ces gains. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, et le joindre à sa déclaration de revenus des particuliers.

   •  Si l'emploi de votre employé ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'emploi ouvre droit à pension dès le premier jour de travail.

3. Déterminez si l'emploi de votre employé est assurable

   L'emploi de votre employé agricole ou horticole n'est pas assurable si une ou les deux conditions suivantes vous concernent :

   • Votre employé reçoit aucune rémunération en espèces
   • Votre employé travaille pour vous pour moins de sept jours (ne doit pas être consécutif) dans l'année civile

   ---

   •  Si l'emploi de votre employé remplit une ou les deux conditions ci-dessus, l'emploi n'est pas assurable.

   •  Si l'emploi de votre employé ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'emploi est assurable dès le premier jour de travail

4. Déterminez les retenues que vous devez faire

   Dans certaines circonstances, les retenues suivantes sont à effectuer :

   • Impôt sur le revenu
   • Cotisations au RPC (si l'emploi ouvre droit à pension)
   • Cotisations d'AE (si l'emploi est assurable)

    Apprenez-en plus : Comment calculer

5. Déclarer le versement dans un feuillet T4

   Vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 :

   • Case 14 – Revenus d'emploi
   • Case 24 – Gains assurables d'AE (si l'emploi est assurable (étape 3))
   • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ (si l'emploi ouvre droit à pension (étape 2))
   • Tout code lié aux avantages imposables

    Apprenez-en plus : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs

Références

Lois