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Avis d’opposition

(Les documents suivants proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine seulement).

Sur cette page

Avis d’opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022)

Gazette du Canada, Partie I, 14 mai 2022

  1. Avis d'opposition déposé par China Association of Flame Retardant Materials et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  2. Avis d'opposition déposé par Southwire Company LLC et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  3. Avis d'opposition déposé par NANTONG KEPOLY ENGINEERING PLASTIC CO. LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  4. Avis d'opposition déposé par Qingdao Haier New Material R&D Co., Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  5. Avis d'opposition déposé par Chambre de Commerce du Canada et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  6. Avis d'opposition déposé par The International Bromine Council et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  7. Avis d'opposition déposé par MCPP France et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  8. Avis d'opposition déposé par Meiwa Corporation Flame Retardants Department et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  9. Avis d'opposition déposé par LEONI Kabel GmbH et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  10. Avis d'opposition déposé par Service Wire Co. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  11. Avis d'opposition déposé par Suzuhiro Chemical Co. Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  12. Avis d'opposition déposé par Ascend Performance Materials Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  13. Avis d'opposition déposé par SACO AEI Polymers et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  14. Avis d'opposition déposé par Whirlpool Canada LP et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  15. Avis d'opposition déposé par RIKEN TECHNOS CORP et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  16. Avis d'opposition déposé par GTS Flexible Materials Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  17. Avis d'opposition déposé par Schill + Seilacher et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  18. Avis d'opposition déposé par Communications Cable & Connectivity Association et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  19. Avis d'opposition déposé par Phantom Plastics et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  20. Avis d'opposition déposé par ABC Canada Technology Group Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  21. Avis d'opposition déposé par Nexans Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  22. Avis d'opposition déposé par SEKISUI CHEMICAL CO., LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  23. Avis d'opposition déposé par Plastech Service LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  24. Avis d'opposition déposé par Hanwha Total Energies Petrochemical Co., Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  25. Avis d'opposition déposé par Lyondell Chemical Company et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  26. Avis d'opposition déposé par SANYU REC CO., LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  27. Avis d'opposition déposé par Jiangsu Addtech New Material Co., Ltd. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  28. Avis d'opposition déposé par Sumitomo Electric Industries et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  29. Avis d'opposition déposé par KINGFA SCI & TECH CO., LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  30. Avis d'opposition déposé par OPTA POLYMER JIANGSU CO., LTD. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  31. Avis d'opposition déposé par Teknor Apex Company et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  32. Avis d'opposition déposé par Phoenix Contact Canada et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  33. Avis d'opposition déposé par Association of Home Appliance Manufacturers et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  34. Avis d'opposition déposé par Alphagary Specialty Compounds Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  35. Avis d'opposition déposé par Honda Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  36. Avis d'opposition déposé par Shawcor et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  37. Avis d'opposition déposé par Mercedes-Benz Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  38. Avis d'opposition déposé par General Motors of Canada Company et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  39. Avis d'opposition déposé par Kia Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  40. Avis d'opposition déposé par LAMTEC Corporation et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  41. Avis d'opposition déposé par TE Connectivity et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  42. Avis d'opposition déposé par Toyota Canada INC. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  43. Avis d'opposition déposé par Hyundai Automotive Canada Corp. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  44. Avis d'opposition déposé par Albemarle Corporation et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  45. Avis d'opposition déposé par Priority Wire & Cable Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  46. Avis d'opposition déposé par American Chemistry Council on behalf of the North American Flame Retardance Alliance et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  47. Avis d'opposition déposé par Global Automakers of Canada et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  48. Avis d'opposition déposé par Prysmian Group North America et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  49. Avis d'opposition déposé par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  50. Avis d'opposition déposé par Mazda Canada Inc. et réponse du ministre à l’avis d’opposition
  51. Avis d'opposition déposé par Energy Industry Electrical Engineering Associates et réponse du ministre à l’avis d’opposition

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le tallöl brut à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]

Gazette du Canada, Partie I, 18 février 2023

Avis d’opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Gazette du Canada, Partie I, 25 décembre 2021

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter des articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]

Gazette du Canada, Partie I, le 10 octobre 2020

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Gazette du Canada, Partie I, le 6 janvier 2018

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Gazette du Canada, Partie I, le 5 novembre 2016

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le renouvellement du permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié (le 28 juin 2016)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607 (le 7 octobre 2014)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (nº CAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 26 février 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d’inscription de substances toxiques (pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 30 octobre 2010) version PDF (1 091 ko, page 46)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Gazette du Canada, Partie I (le 3 avril 2010), en version PDF (1 395 ko, page 33)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 40)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 27)

Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Gazette du Canada, Partie I (le 22 décembre 2007) en format PDF (1 580 ko, page 31)

Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 décembre, 2006) en format PDF (1 186 ko, page 73)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 juillet, 2008) en format PDF (986 ko, page 39)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE et Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 46) et

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 57)

Permis d'immersion en mer - nº 4543-2-06369

Gazette du Canada, Partie I (le 13 mai, 2006) en format PDF (1 107 ko, page 5)

Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 3 septembre, 2005) en format PDF (1 546 ko, page 46)

Gazette du Canada, Partie II (le 30 novembre, 2001) en format PDF (934 ko, page 60)

L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination

Gazette du Canada, Partie I (le 16 août, 2003) en format PDF (1 658 ko, page 82)

Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 1 décembre, 2001) en format PDF (761 ko, page 43)

Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 10 février, 2001) en format PDF (1 259 ko, page 69)

Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 10 juin, 2000) en format PDF (2 187 ko, page 97)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 mai, 2001) en format PDF (2 910 ko, page 5)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

Gazette du Canada, Partie 1 (le 5 février, 2000) en format PDF (2 826 ko, page 4)

Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 13 novembre, 1999) en format PDF (678 ko, page 40)

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2026-08-28

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