Réponse de la ministre à l’avis d’opposition : directeurs régionaux de la Santé publique du Québec
Docteur Yv Bonnier Viger
Médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive
Directeur régional de la Santé publique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
Professeur, Département de médecine sociale et préventive, Université Laval
Yv.Bonnier-Viger.CISSSGaspesie@ssss.gouv.qc.ca
Docteur,
J'ai bien reçu votre courriel du 3 mars 2018 dans lequel vous avez présenté, au nom des directeurs régionaux de la Santé publique du Québec, un avis d'opposition concernant le projet de règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante. Je regrette d'avoir tardé à vous répondre.
Dans votre avis d'opposition, vous me demandez d'établir une commission de révision. Plus précisément, vous vous opposez à l'exclusion des résidus miniers d'amiante du projet de règlement, qui a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 6 janvier 2018, pour une période de consultation publique de 75 jours.
Je vous remercie d'avoir pris part au processus de consultation. J'ai examiné attentivement les questions soulevées dans votre avis d'opposition. Je suis d'avis qu'il y a suffisamment d'informations sur la nature et l'étendue du danger posé par l'amiante pour appuyer le projet de règlement. Je suis également convaincue que ce projet de règlement, de même que les mesures de contrôle provinciales existantes, traitera des risques pour la santé associés aux résidus miniers de l'amiante.
Soyez assuré que le gouvernement du Canada s'est engagé à consulter toutes les parties prenantes et le public au sujet de l'élaboration de ce règlement, et que toutes les questions soulevées sont examinées de façon ouverte et transparente. À cette fin, Environnement et Changement climatique Canada résumera les observations reçues pendant la période de consultation, y compris les vôtres, et décrira comment ces questions ont été abordées dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui sera publié avec le Règlement dans la Partie Il de la Gazette du Canada.
Je vous sais gré d'avoir porté à mon attention les préoccupations des directeurs régionaux de la santé publique du Québec, et je vous prie d'agréer, Docteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée