Réponse du ministre à l’avis d’opposition : Hi-Cone - Février 2022

Rebekah Johnston
Responsable du segment de marché, Durabilité
Hi-Cone
1140 Bryn Mawr Ave
Itasca, IL  60143
États-Unis

Madame,

La présente lettre répond à votre Avis d’opposition et demande de création d’une commission de révision concernant la publication du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le Règlement), reçu par Environnement et Changement climatique Canada le 22 février 2022. Ce projet de Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 25 décembre 2021.

J’ai examiné attentivement les questions soulevées dans votre Avis d’opposition. Étant donné que les données scientifiques que contenait votre Avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitude ou de doute au sujet des arguments scientifiques fondamentaux du projet de Règlement pour justifier la création d’une commission de révision, je me vois dans l’obligation de rejeter votre demande d’établissement d’une commission de révision. Les arguments scientifiques qui sous‑tendent le projet de Règlement concernent la prévalence dans l’environnement et les effets nocifs sur celui‑ci des six catégories de plastiques à usage unique visées par le Règlement.

J’aimerais aborder un argument que vous soulevez dans votre Avis d’opposition. Dans celui‑ci, vous faites allusion à la base de données TIDES et affirmez que les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique ne sont pas un type de déchet courant. Je sais que la pollution plastique est un grave problème, et que les anneaux pour emballage de boissons peuvent constituer une faible proportion du flux des déchets. Toutefois, les données que vous fournissez révèlent que, en termes absolus, les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique se trouvent bien dans l’environnement canadien. Ainsi, les données ne fournissent aucun nouveau renseignement susceptible de soulever suffisamment d’incertitude ou de doute dans les arguments scientifiques qui sous-tendent le projet de Règlement. Votre allusion à l’absence de données dans la base de données TIDES sur les cas d’enchevêtrement ne réfute pas le constat selon lequel les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique présentent une menace d’enchevêtrement dans l’environnement. Les sources probantes dont il est question dans l’Évaluation scientifique de la pollution plastique et dont on a tenu compte dans l’élaboration du Règlement font état d’une menace d’enchevêtrement posée par les anneaux pour emballage de boissons à usage unique dans l’environnement, notamment :

• Ryan, PG. 2018. Entanglement of birds in plastics and other synthetic materials. Mar Pollut Bull. 135:159-164;
• Werner S, Budziak A, van Franeker J, Galgani F, Hanke G, Maes T, Matiddi M, Nilsson P, Ooesterbaan L, Priestland E et al. 2016. Harm caused by marine litter. Joint Research Centre [JRC] Technical Report. Luxembourg: European Union. 92 p.

Pour ce qui est des arguments non scientifiques soulevés dans votre Avis, ceux‑ci seront examinés parallèlement à d’autre rétroaction reçue à propos du projet de Règlement. Le ministère fera la synthèse de ces observations et décrira la manière dont ces questions ont été réglées dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié parallèlement au Règlement définitif dans la Gazette du Canada, Partie II.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de Hi-Cone. Veuillez agréer, Madame, mes plus sincères salutations.

L’honorable Steven Guilbeault, CP, député (il/lui/he/him)